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Urbanisme - page 760

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TEXTES OFFICIELS Réforme du ministère de l'Equipement

Haute-Normandie Evreux adopte le Sdau

13/03/1998 | 

Ravalement

Jurisprudence

Prélèvements et consommation d'eau, et émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

ARRETE DU 2 Février 1998 (JO du 3 MARS 1998 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) NOR : ATEP9870017A
13/03/1998 | 

Equipement Mariage consommé entre urbanisme et logement

-La réforme du ministère de l'Equipement est en cours avec la publication imminente d'un décret fusionnant la direction de l'habitat et de la construction (DHC) et la direction à...

Jurisprudence

Le mur et le droit de l'urbanisme

Conseil d'Etat, 18 février 1998, M. Brun, no 140 242.

Hauts-de-Seine Un POS qualitatif à Neuilly-sur-Seine

Jurisprudence

Incompatibilité des fonctions du commissaire-enquêteur

Tribunal administratif d'Amiens, 30 octobre 1997, SA Compagnie des Sablières de la Seine C/préfet de l'Aisne, requête no 93.2400.

Charleville-Mézières Cinq ans pour réorganiser la ville

-Le projet de ville défendu par Roger Mas entre dans sa phase concrète sur le terrain. -Il prévoit de « réunifier » le tissu urbain autour d'un axe allant jusqu'à la Meuse.Il s'agit en...

Les servitudes d'alignement

Jurisprudence

Taxe locale d'équipement : les « équipements propres aux lotissements »

Conseil d'Etat, 29 octobre 1997, commune de Toulouges, no 158 494.

Jurisprudence

L'application anticipée d'un schéma directeur en cours de modification

Conseil d'Etat, 29 octobre 1997, Association urbanisme ou environnement No160 072, 160 073, 160 074.

Permis de construire Comment mieux délimiter les taxes exigibles

-Les participations financières au titre du permis de construire sont nombreuses et les constructeurs, comme les municipalités, ont du mal à s'y retrouver. -Ces contributions peuvent donner...

Démolition-reconstruction Patrick Lusson« N'y a-t-il pas un mythe de la reconstruction? »

Le «Moniteur» poursuit la publication d'une série d'entretiens autour du thème de la démolition entamée dans le numéro du 20 février (p. 16). Aujourd'hui, il interroge le chef de la...

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