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Urbanisme - page 720

Jurisprudence

L'avant projet de loi de renouvellement et de solidarité urbaine . L'Etat veut maitriser l'étalement urbain

Le préfet se substituera aux maires qui ne construiront pas un volume suffisant de logements sociaux.

Plan d'occupation des sols : le règlement et les documents graphiques

Conseil d'Etat, 17 novembre 1999, « M. Fotso », no 186 258.

NORD-PAS-DE-CALAIS Les Belges s'emparent du marché des fosses à lisier

La mise en conformité des installations d'élevage prend du retard
10/12/1999 | 

Jurisprudence

Sites pollués : responsabilité du détenteur

Tribunal administratif de Versailles, 22 juin 1999, SCI de l'Essonne c/ préfet de l'Essonne, no991304 et 991313.

Daniel Boulnois Directeur de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse Un pionnier de l'environnement industriel

03/12/1999 | 

Un institut régional de la ville en Nord-Pas-de-Calais

03/12/1999 | 

PYRENEES-ATLANTIQUES Mise aux normes de la station Marbella à Biarritz

L'Agence de l'eau en finance le quart

Jurisprudence

Restriction à l'importation de déchets : application du principe de confiance légitime

CAA de Nancy, 17 juin 1999, ministre de l'Environnement c/ entreprise Freymuth, req. no95NC00226, 96NC01927, 96NC01928.

SAINT-DENIS Trois nouveaux hôtels vont s'installer autour du Stade de France

La CDEC vient de donner son feu vert
03/12/1999 | 

Protection de l'eau : le préfet peut renforcer les prescriptions nationales

TA de Rennes, 10 juin 1999, APPSB, no932857.

Jurisprudence

Fermé

URBANISME Comment sanctionner les infractions?

Claude d'Harcourt Directeur au Ministère de l'Intérieur

« Les fonctionnaires doivent prendre des risques »

AVIGNON L'aménagement de la zone de Courtine démarre

Le conseil municipal approuve le projet des urbanistes

Village Roadshow implante ses multiplexes en France

Filiale d'un important opérateur australien, Village Roadshow France entend essentiellement s'installer dans les centres urbains. Il est sur le point d'inaugurer à Nice ses premières salles.Le...

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