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Urbanisme - page 700

Jurisprudence

Concession d'endigage et permis de construire

Conseil d'Etat, 19 mai 2000, «Province Sud», no 188387.

Traiter l'eau potable - Les fournisseurs s'attaquent aux micro-polluants

Pour anticiper les futures normes sanitaires, les fournisseurs d'eau disposent d'un certain nombre de solutions techniques. Mais les investissements nécessaires sont coûteux.La directive du 3...
30/06/2000 | 

Maîtriser les consommations - L'Alsace collecte une information complète sur les réseaux d'alimentation

30/06/2000 | 

Politique gouvernementale « Rééquilibrer et rendre plus transparent le système de gestion de l'eau »

Bernard Baudot, directeur de l'eau au ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, présente les grandes tendances du futur projet de loi sur l'eau et du VIIIe programme des...
30/06/2000 | 

Un plan de circulation qui favorise piétons et transports collectifs

A l'occasion de l'aménagement d'une ZAC, Annecy et son district d'agglomération ont revu le plan de la circulation en centre-ville.
30/06/2000 | 

Une coulée verte sur les berges de la Sèvre

La ville de Niort acquiert des terrains inondables pour y créer des itinéraires pour piétons et cyclistes de 11 km sur chaque rive.
30/06/2000 | 

Prévenir les inondations

Protéger la ressource - Pollutions d'origine agricole : un deuxième plan de maîtrise

Protéger la ressource - Ferti-Mieux : lutter contre la pollution par les nitrates

Protéger la ressource - Captages : faciliter les démarches

Fermé

Urbanisme Sauvegarder les quartiers anciens

Comment s'articulent les plans de sauvegarde et de mise en valeur, obligatoires dans les secteurs sauvegardés, avec les autres documents d'urbanisme ?

Sécuriser l'alimentation, améliorer l'assainissement

Après des années de lutte contre la pollution industrielle et les effluents urbains, la gestion patrimoniale de l'eau impose de réduire la pollution diffuse. Les acteurs du secteur doivent...
30/06/2000 | 

TOURCOING Un projet stratégique de commerces et de loisirs en centre-ville

15 000 m2 de surfaces commerciales s'implanteraient en centre-ville

Jurisprudence

Démolition de constructions en infraction

Cour de cassation, 3e chambre civile, 11 mai 2000, « Epoux Jacquelin c./Frey et autres », no 753 FS-PB.

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