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Urbanisme - page 700

GIRONDE Les Hauts de Garonne se rapprochent du grand projet de ville

L'Europe sollicitée à hauteur de 40 %
03/03/2000 | 

Jurisprudence

Contributions mises à la charge des constructeurs

Conseil d'Etat, 4 février 2000, « Etablissement public pour l'aménagement de la région de la Défense », no 202981.

Jurisprudence

Retrait d'un permis de construire tacite

Conseil d'Etat, 9 février 2000, « SARL Constructions de Giorgi », no 189945.

Un centre ancien déclaré d'utilité publique

Strasbourg passe la frontière

L'agglomération strasbourgeoise du XXIe siècle franchira le Rhin. Cette perspective implique l'aménagement de l'axe Strasbourg-Kehl, soit un périmètre d'études d'environ 250 ha à l'est du...

Evénement

Sondage IPSOS-Le Moniteur : Les Français bien dans leur ville ...

Au moment où le Parlement débat de la loi « solidarité et renouvellement urbain », les Français se prononcent sur la ville, le logement et les transports. Neuf sur dix en sont satisfaits,...

PAS-DE-CALAIS La Sepac se redéploie

Des études à Calais et à Saint-Omer
03/03/2000 | 

On réforme ?

De l'ouest vers l'est, les projets de l'axe Strasbourg-Kehl

03/03/2000 | 

Nature juridique des contrats de courtage pour financer les équipements publics

Tribunal des conflits, 14 février 2000, « Commune de Baie Mahault et Société Rhoddlams», no 3138.

Les constructions agricoles de plus en plus industrialisées

L'autoconstruction régresse
Fermé

Sols pollués Comment prévenir les risques ?

La circulaire du 10 décembre 1999 prévoit des diagnostics approfondis, illustrant le principe de précaution. Les préfets sont invités à imposer des mesures de surveillance et des travaux de...
03/03/2000 | 
Fermé

Nouvelles dispositions en urbanisme Un cadre rénové pour refaire la ville

Le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains a pour ambition d'être un outil de gestion globale des politiques urbaines. Les procédures sont simplifiées et les...

Les agences de l'eau peinent à développer leurs propositions pour le VIIIe programme

25/02/2000 | 

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