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Urbanisme - page 70

Jurisprudence

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Les frais d’intervention du Sdis peuvent être mis à la charge de l’entreprise de travaux publics responsable de la pollution

Responsabilité -

Jurisprudence

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L’arrêté imposant des mesures d’urgence pour prévenir une pollution est opposable au liquidateur judiciaire de l’exploitant

Installations classées - Retrouvez ci-dessous l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5876.
05/07/2016 | 
Fermé
Expropriation : sur la question du droit à indemnisation d'un sous-locataire

Expropriation : sur la question du droit à indemnisation d'un sous-locataire

Urbanisme et environnement - En matière d’expropriation, quelles sont les conditions d'indemnisation d’un sous-locataire du bien exproprié ? Réponse de la Cour de cassation.
Fermé
Grand Paris : rationalisation des contentieux d’expropriation

Grand Paris : rationalisation des contentieux d’expropriation

Urbanisme et environnement - Par un décret du 17 juin 2016, l’ensemble des procédures liées à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris relève, à titre...
05/07/2016 | 
La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme

La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme

Après deux ans de procédure, le Conseil de Paris a adopté, le 4 juillet, le projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU). Les nouvelles dispositions permettent d’accélérer la...
04/07/2016 | 
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Loi Littoral : le Conseil d'Etat confirme sa conception extensive de l'aménagement léger autorisé

Loi Littoral : le Conseil d'Etat confirme sa conception extensive de l'aménagement léger autorisé

Les travaux d'édification et de réfection de clôtures entrent dans le cadre des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables du littoral, selon un arrêt récent de la Haute...
04/07/2016 | 
Dans les Alpes-Maritimes, l’Etat et les collectivités coupent les vivres à l’agence d’urbanisme

Dans les Alpes-Maritimes, l’Etat et les collectivités coupent les vivres à l’agence d’urbanisme

C’est un événement rare dans le monde des agences d’urbanisme: l’Etat et les collectivités territoriales des Alpes-Maritimes ont décidé de ne plus financer l’Adaam 06. Sa cessation...
01/07/2016 | 
Accélération des projets de construction et d'aménagement : le Sénat fait des propositions concrètes de simplification

Accélération des projets de construction et d'aménagement : le Sénat fait des propositions concrètes de simplification

Le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols a présenté, le 29 juin, des propositions concrètes pour accélérer...
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PLUi : que prévoit la loi Egalité et citoyenneté ?

PLUi : que prévoit la loi Egalité et citoyenneté ?

Le gouvernement révise les dérogations de la loi Alur au principe de compétence des documents de planification à l’échelle intercommunale pour désamorcer des refus de fusion rendue...
29/06/2016 | 
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Le point de départ du délai de 6 mois de l’article L. 600-2 du Code de l’urbanisme à l’épreuve de la mauvaise foi…

Le point de départ du délai de 6 mois de l’article L. 600-2 du Code de l’urbanisme à l’épreuve de la mauvaise foi…

Urbanisme et environnement - Une récente décision du Conseil d'État illustre combien il peut s'avérer aléatoire pour le requérant en cas d'annulation judiciaire d'un refus de...
28/06/2016 | 
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Dérogations au PLU pour isoler : le décret est publié

Dérogations au PLU pour isoler : le décret est publié

Urbanisme et environnement - Dans la suite de la loi de transition énergétique, un décret assouplie la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre de travaux...
28/06/2016 | 
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Environnement

27/06/2016 | 
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Phytosanitaires

27/06/2016 | 
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Équipements sportifs

27/06/2016 | 

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