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Urbanisme - page 70

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Définition du périmètre de la MGP

Urbanisme et Environnement -
05/02/2016 | 
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Tréfonds : un décret pour booster le Grand Paris

Urbanisme et Environnement -
05/02/2016 | 
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CSCEE : missions précisées

Urbanisme et Environnement -
05/02/2016 | 
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Les PPRT réformés par ordonnance

Urbanisme et Environnement -
05/02/2016 | 
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Planification et réglementation des sols PPRT : les corrections apportées par l’ordonnance du 22 octobre 2015

Urbanisme et Environnement - La mise en place des PPRT (plans de prévention des risques technologiques créés par la loi Bachelot de 2003 suite à la catastrophe d’AZF) s’est...
05/02/2016 | 

Jurisprudence

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Autorisations d’occupation des sols Une infraction aux dispositions du PLU peut-elle être caractérisée au regard de dispositions non en vigueur lors des faits ?

Urbanisme et Environnement -
05/02/2016 | 

Jurisprudence

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Autorisations d’occupation des sols Un permis peut-il être assorti de prescriptions portant sur l’assiette de parcelles voisines privées ?

Urbanisme et Environnement -
05/02/2016 | 

Jurisprudence

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Droit de l’environnement et qualité environnementale Le juge judiciaire est-il compétent pour ordonner le démantèlement d’éoliennes implantées régulièrement ?

Urbanisme et Environnement -
05/02/2016 | 

Jurisprudence

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Expropriation et droit de préemption La construction de logements sociaux au-delà des quotas imposés permet-elle la mise en œuvre du droit de préemption urbain ?

Urbanisme et Environnement -
05/02/2016 | 
L’aménagement des sous-sols des villes en question

L’aménagement des sous-sols des villes en question

Ce 2 février, s’est tenue, au siège de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), une journée d’échanges intitulée : « Penser la ville avec son sous-sol ». L’occasion...
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance simplifiant les plans de prévention des risques technologiques présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi de ratification de l’ordonnance simplifiant les plans de prévention des risques technologiques présenté en Conseil des ministres

La ministre de l'Ecologie a présenté mercredi 3 février en Conseil des ministres, le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT)...
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Quand l’architecte des bâtiments de France se fait sonner les cloches

Quand l’architecte des bâtiments de France se fait sonner les cloches

Urbanisme et environnement - Par cet arrêt, le juge précise la notion de « champ de visibilité » depuis un immeuble classé ou inscrit, et par n’importe lequel puisqu’il...
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Conditions de la servitude de désenclavement

Conditions de la servitude de désenclavement

Urbanisme et environnement - Le désenclavement d’une parcelle n’est pas conditionné à l’exercice d’un recours contre un certificat d’urbanisme s’y opposant, tel est...
01/02/2016 | 
Assurances : la modernisation du régime des catastrophes naturelles urge

Assurances : la modernisation du régime des catastrophes naturelles urge

Le monde de l’assurance réclame pour 2016 des évolutions dans la gestion des catastrophes naturelles. L’Association française de l’assurance l’a rappelé après avoir dressé un ...
29/01/2016 | 

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