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Urbanisme - page 70

Jurisprudence

Fermé

Preuve de l’intérêt à agir contre un permis de construire

Riverains -
Des formulaires Cerfa pour les déclarations ICPE

Des formulaires Cerfa pour les déclarations ICPE

Un arrêté publié le 24 décembre 2015 vient compléter le décret du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement...
Ville durable : Vivapolis devient la vitrine des projets en France

Ville durable : Vivapolis devient la vitrine des projets en France

Réuni en Conseil des ministres le 23 décembre 2015, le gouvernement a salué la création du réseau d'acteurs Vivapolis-Institut de la ville durable, un "cadre complémentaire" d’échanges...
23/12/2015 | 
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Application de la loi Littoral : les préfets en première ligne

Application de la loi Littoral : les préfets en première ligne

Presque trentenaire, la loi Littoral du 3 janvier 1986 fait encore et toujours parler d'elle – en particulier son application, souvent sujette à dissension. Une instruction récente tente de...
23/12/2015 | 
Fermé

L’annulation postérieure du titre de propriété ne rend pas le permis illégal

Permis de construire - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5848.
Fermé

Preuve de l’intérêt à agir contre un permis de construire

Riverains - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5848.
Fermé

Jurisprudence

Le juge continue de définir les contours d’application de la loi Littoral

Le juge continue de définir les contours d’application de la loi Littoral

Urbanisme - Bientôt trentenaire, la loi suscite encore une jurisprudence riche, sur son champ géographique par exemple.
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance recodifiant le livre Ier du Code de l’urbanisme présenté en Conseil des ministres

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance recodifiant le livre Ier du Code de l’urbanisme présenté en Conseil des ministres

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a présenté mercredi 16 décembre en Conseil des ministres le projet de loi ratifiant l'ordonnance destinée à simplifier et à rendre plus lisible le...
16/12/2015 | 
La déclaration des installations classées se dématérialise

La déclaration des installations classées se dématérialise

Un décret du 9 décembre 2015 vient modifier et simplifier le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
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L’instruction simplifiée et sécurisée, en partie seulement

Autorisations d’urbanisme -
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« La réglementation explore enfin le sujet de l’après- installations classées ! »

« La réglementation explore enfin le sujet de l’après- installations classées ! »

Urbanisme -
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Permis de construire modificatif : le juge instille une dose de souplesse

Urbanisme - Des modifications portant sur l’implantation, les dimensions ou l’apparence du projet sont admises.
Fermé

Contrôle par la commune du nombre de places de parking réalisées

Permis de construire - Retrouvez ci-dessous l'l'une des réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur n° 5846.
Secteurs d’information sur les sols : la pollution mieux prise en compte dans les projets d'urbanisme

Secteurs d’information sur les sols : la pollution mieux prise en compte dans les projets d'urbanisme

Un décret du 26 octobre est venu fixer les modalités de mise en œuvre de la loi Alur concernant les secteurs d'information sur les sols (SIS). L’inventaire des terrains pollués sera...
09/12/2015 | 

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