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Urbanisme - page 70

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Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Urbanisme & environnement : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Evaluation environnementale, carrières, compétence Gemapi, archéologie préventive… Les nouvelles obligations en matière d'urbanisme embrassent de nombreux domaines.
02/01/2018 | 
Députés et sénateurs trouvent un texte de compromis sur un projet de loi relatif au droit de l’environnement

Députés et sénateurs trouvent un texte de compromis sur un projet de loi relatif au droit de l’environnement

Les sept sénateurs et sept députés réunis en commission mixte paritaire le 20 décembre 2017 sont parvenus à trouver un texte de compromis entre les deux chambres sur le projet de loi...
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Prouver le caractère frauduleux d'un permis de construire : mission (presque) impossible

Prouver le caractère frauduleux d'un permis de construire : mission (presque) impossible

Urbanisme - L'administration peut retirer une autorisation de construire sans condition de délai en cas de fraude. Mais le juge reconnaît rarement cette circonstance.
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Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat applique pour la première fois le principe de non-régression

Evaluation environnementale : le Conseil d’Etat applique pour la première fois le principe de non-régression

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat annule deux dispositions de la rubrique n° 44 de la nomenclature déterminant les projets soumis à étude d’impact. Et se prononce pour la première...
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Quand le principe de la « cristallisation » des règles vole en éclats

Quand le principe de la « cristallisation » des règles vole en éclats

Certificat d'urbanisme - Le certificat ne protège plus complètement son bénéficiaire des évolutions des dispositions d'urbanisme.
Ce que prévoit l'avant-projet de loi Elan

Ce que prévoit l'avant-projet de loi Elan

Le Sénat a dévoilé mercredi 20 décembre sur son site le contenu de l'avant-projet de loi Elan qui viendra nourrir les travaux et réflexions des différents participants à la conférence de...
21/12/2017 | 
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Jurisprudence

Urbanisme : la loi Littoral reste soumise à l’épreuve des faits, rappelle la CAA de Douai

Urbanisme : la loi Littoral reste soumise à l’épreuve des faits, rappelle la CAA de Douai

Par un arrêt récent, la cour administrative d’appel de Douai a jugé conforme à la loi Littoral la délivrance d’un permis de construire un bâtiment résidentiel de 20 appartements à 200...
20/12/2017 | 

Jurisprudence

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Un plan de prévention des risques naturels est opposable aux autorisations d'exploiter

Installation classée -
15/12/2017 | 
Lillenium, le (gros) centre commercial qui a convaincu l’Anru et la Caisse des dépôts d’investir

Lillenium, le (gros) centre commercial qui a convaincu l’Anru et la Caisse des dépôts d’investir

Le montage financier est pour le moins atypique. Lillenium, projet réunissant un centre commercial, un hôtel, des bureaux et des espaces culturels, sur 60 000 m2 à Lille-Sud, en quartier...
13/12/2017 | 
Pas d'incohérence de délais d'instruction pour les projets soumis à évaluation environnementale

Pas d'incohérence de délais d'instruction pour les projets soumis à évaluation environnementale

Simplification ne rime pas toujours avec clarification. C'était pourtant l'objet du décret du 11 août 2016 relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale...
12/12/2017 | 
A Bordeaux, Nacarat voit le permis de construire de sa tour Saint-Jean définitivement annulé

A Bordeaux, Nacarat voit le permis de construire de sa tour Saint-Jean définitivement annulé

Le bâtiment de 61 mètres de haut et 19 étages, dans le secteur de la gare, ne verra pas le jour. En tout cas pas sous sa forme initiale. Le Conseil d’Etat a confirmé le 6 décembre la...
08/12/2017 | 
Evaluation environnementale : l’exécutif à nouveau épinglé pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale

Evaluation environnementale : l’exécutif à nouveau épinglé pour son refus de rendre indépendante l’autorité environnementale

Le préfet ne peut pas être l'autorité compétente pour autoriser un projet et en même temps celle qui rend un avis sur l'évaluation environnementale de ce projet. C'est ce que vient de...
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« La dématérialisation est une vraie révolution »

« La dématérialisation est une vraie révolution »

Entretien avec Alexandre Puchly, chef du bureau organisation des systèmes d’information, et Alexandre Reynaud, chargé des méthodes au service du permis de construire et du paysage de la...
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Passer la crise de la quarantaine

Politique de la ville -
08/12/2017 | 
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