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Urbanisme - page 70

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Modification du programme des équipements publics dans une ZAC

Urbanisme -

Jurisprudence

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Les prescriptions imposées à l’exploitant doivent être en rapport direct avec les dangers que peut présenter l’installation

ICPE -

Jurisprudence

Fermé

Une pollution ne constitue pas un vice caché si elle ne rend pas le bien impropre à sa destination

Infraction -

Jurisprudence

Fermé

Les obligations financières de remise en état se prescrivent par 30 ans à compter de la cessation de l’activité, sauf cas de dissimulation par l’exploitant

ICPE -

Jurisprudence

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Faut-il prendre en compte l’inconstructibilité partielle d’un terrain lors de son évaluation ?

Expropriation - Un arrêt de la Cour de cassation pourrait perturber le jeu, jusqu’alors plutôt clair, des règles d’évaluation.
25/09/2015 | 
Urbanisme : le code new look en vigueur au 1er janvier 2016

Urbanisme : le code new look en vigueur au 1er janvier 2016

Le Code de l’urbanisme va-t-il devenir une lecture plaisir ? Le ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité y travaille. Tout un pan du code vient...
24/09/2015 | 
Fermé

Modification du programme des équipements publics dans une ZAC

Urbanisme - Retrouvez ci-dessous l'une des réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur n° 5835.

Jurisprudence

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Les obligations financières de remise en état se prescrivent par 30 ans à compter de la cessation de l’activité, sauf cas de dissimulation par l’exploitant

ICPE - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5835.

Jurisprudence

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Les prescriptions imposées à l’exploitant doivent être en rapport direct avec les dangers que peut présenter l’installation

ICPE - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5835.
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Les pouvoirs du juge répressif en cas de construction irrégulière

Urbanisme et environnement - Alors que l’action en démolition vient d’être limitée par la loi Macron, la Cour de cassation rappelle ici les pouvoirs du juge répressif...
Biomimétisme : des espaces d'expérimentation pour les bâtiments inspirés de la nature ?

Biomimétisme : des espaces d'expérimentation pour les bâtiments inspirés de la nature ?

Dans un avis voté le 9 septembre, le Conseil économique, social et environnementale liste une série de recommandations pour favoriser le développement d'innovations issues de...
18/09/2015 | 
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Réhabilitation des friches par un tiers : les règles du jeu sont posées

Urbanisme -
UTB, ascension économique et ascenseur social Avec 1 000 salariés, la première Scop du BTP de France place la gestion des carrières au cœur de sa stratégie.

UTB, ascension économique et ascenseur social Avec 1 000 salariés, la première Scop du BTP de France place la gestion des carrières au cœur de sa stratégie.

Expropriation, mode d'emploi

Expropriation, mode d'emploi

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide pratique pour aider les collectivités et leurs groupements sur la partie administrative de...
17/09/2015 | 

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