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Urbanisme - page 70

L’Observatoire national de la politique de la ville publie son premier rapport annuel

L’Observatoire national de la politique de la ville publie son premier rapport annuel

L'ONPV a remis, mardi 3 mai 2016, à Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville, son premier rapport annuel. Niveau de vie, emploi, éducation, santé, sécurité… Il décrit...
03/05/2016 | 
Un décret rend l’évaluation environnementale (plus) indépendante

Un décret rend l’évaluation environnementale (plus) indépendante

La compétence d'autorité administrative de l'Etat en matière d'environnement est confiée à une mission régionale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.Plus...
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Le retour de la domanialité publique virtuelle ?

Le retour de la domanialité publique virtuelle ?

Urbanisme et environnement - C’est de façon inattendue que le Conseil d’État semble réintroduire dans sa jurisprudence le concept de domanialité publique virtuelle, disparu...

Jurisprudence

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L’obligation de remise en état pèse sur l’exploitant en titre de l’installation

ICPE - Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence environnement commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5867.
02/05/2016 | 

Jurisprudence

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Les évolutions défavorables d’un PLU ne sont pas opposables à l’arrêté autorisant l’exploitation d’une ICPE

Carrières - Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence environnement commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5867.
02/05/2016 | 

Jurisprudence

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Un exploitant doit justifier de ses capacités techniques et financières dans sa demande d’autorisation d’exploitation

ICPE - Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence environnement commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5867.
02/05/2016 | 
Fermé

Mobilisation du foncier privé en faveur du logement : publication du rapport Goldberg

Urbanisme et Environnement -
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Projet de loi sur la biodiversité : les évolutions avant la dernière ligne droite

Urbanisme et Environnement -
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Le radon et les obligations du propriétaire

Urbanisme et Environnement -
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Simplification des normes urbanisme/construction : un groupe de travail et une consultation nationale

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Régime applicable aux travaux de remblaiement

Urbanisme et Environnement -
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Permis de construire : l’étendue du droit à communication

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Opération d’ensemble : à quoi renvoie l’expression ?

Urbanisme et Environnement -

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