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Urbanisme - page 600

Fermé

Référé consécutif à l'explosion de l'usine AZF à Toulouse

TA de Toulouse, 25 juin 2002, « Mme Ardouin et autres c/ Préfet de la Haute-Garonne », no 02/1672.

Jurisprudence

Fermé

Péremption d'une autorisation d'exploitation de carrière

CE, 17 mai 2002, « Société entreprise Jean Lefebvre Centre Pays de la Loire », no 235062.
Fermé

TOULOUSE Quatrième agence dans le Sud-Ouest pour le palois Cancé

Nouvelle implantation

Jurisprudence

Fermé

Suspension de l'activité d'une installation de stockage de déchets

CE, ordonnance du 25 avril 2002, «Société Saria Industries » , no 245514.
30/08/2002 | 

La régionalisation ferroviaire (Partie 2)

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL RAPPORT

Jurisprudence

Fermé

Réquisition d'un site de traitement des ordures ménagères

CAA de Bordeaux, 27 juin 2002, «Commune de Manses c/ Ministère de l'Ecologie et du Développement durable» , no 00BX02614.

Pantin : Grands Moulins à vendre

29/08/2002 | 

Aude : Aragon célèbre son patrimoine de pierre sèche

Ouverture du centre commercial Carré Sénart

26/08/2002 | 
Fermé

MONTARGIS Première requalification urbaine

La barre Alsace-Lorraine sera démolie
23/08/2002 | 

Jurisprudence

Fermé

Délivrance irrégulière du permis de construire

Conseil d'Etat, 8 juillet 2002, «SCI du 21-23, rue du Bouquet de Longchamp», no 234426.
23/08/2002 | 

Jurisprudence

Fermé

Référé en expulsion du domaine public

Conseil d'Etat, 8 juillet 2002, «Commune de Cogolin c/ SA Port Cogolin Carénage», no 240015.

Jurisprudence

Fermé

Aménager des locaux pour les convoyeurs de fonds

Conseil d'Etat, 10 juillet 2002, «Fédération bancaire française», no 230437.
Fermé

Aménagements extérieurs soignés pour parc d'activités commerciales

23/08/2002 | 

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