En direct

Urbanisme - page 600

Ce n'est que Justice

21/06/2002 | 

Prescriptions spéciales : appréciation de la notion d'urgence

CE, 8 février 2002, no 235345, « Société des Pétroles Shell ».

« L'après AZF : anticipons les risques »

ANDRE SAVALL, président du Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) de l'agglomération de Toulouse

Pyrénées-Orientales Après cinq ans de gestation Eole Res lance le parc éolien d'Opoul-Périllos

Jurisprudence

Obligation de remise en état d'un site à la charge du dernier exploitant

Cass.. civ., 10 avril 2002, arrêt no 706, pourvoi no 00-170874.

Jurisprudence

Dégrèvement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Cass. com., 26 février 2002, « commune de Breurey-les-Faverney c./Hervo », arrêt no 488 FS P, pourvoi no 99-12 - 844, Juris-data no 2002-013247.

Jurisprudence

Précisions sur la notion de déchet

CAA de Nancy, 7 mars 2002, no 98NC01165, « Société Hummer Plastiques ».

Calais : démolitions-reconstructions à venir

17/06/2002 | 

Centre commercial d'Aubervilliers : les commerçants reçus à Matignon

14/06/2002 | 

Régions Auvergne et Rhône-Alpes Autorisations commerciales

ILE-DE-FRANCE Entretien avec Patrick Terroir, directeur régional Ile-de-France de la Caisse des dépôts et consignations

« Notre rôle d'investisseur s'accroît »

Les champs de la qualité

Par Claude Tréhin, président de l'association «Pour une ville de nouvelle mesure»
14/06/2002 | 
Fermé

Loi sur la «Démocratie de proximité» Un toilettage du Code de l'environnement

La loi du 27 février 2002 décentralise sur de nombreux points la protection de l'environnement. Elle renforce les compétences du Conservatoire du littoral, organise la prévention des...

Concours "entrées de ville"

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique