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Urbanisme - page 600

Loi « littoral » : responsabilité solidaire de la commune et de l'Etat

ARRET N°223882 CONSEIL D'ETAT - 7 FEVRIER 2003 - SECRETAIRE D'ETAT AU LOGEMENT C/ SNC EMPAIN GRAHAM
18/04/2003 | 

Contestation d'un permis de construire en référé

ARRET N°249499 - CONSEIL D'ETAT - 29 JANVIER 2003 - SOCIETE CHOURGNOZ S.A.S. ET S.C.I. RESIDENCE DU LAC
18/04/2003 | 

La procédure d'arrêté de péril n'était pas applicable

ARRET N°236824 - CONSEIL D'ETAT - 7 FEVRIER 2003 - COMMUNE DE BEUGNATRE
18/04/2003 | 
Fermé

NANTES Aménagement du territoire et gestion de l'environnement : La société SCE décroche un contrat d'urbanisme à Bangalore (Inde)

Fermé

FECAMP Deux projets de centres commerciaux

Redynamisation du commerce
18/04/2003 | 

Jurisprudence

Fermé

Vérification de la qualité pour contester un permis de construire

Conseil d'Etat, 3 février 2003, « Paganon » no240 780.
Fermé

PARIS La ville veut développer l'usage du vélo

300 km supplémentaires d'aménagements cyclables d'ici à 2010
18/04/2003 | 
Fermé

"Un site pilote très prometteur dans le traitement des boues en Corrèze"

Roland Morichon, directeur général de la Saur Sud-Ouest

"Construire en pierre : de l’extraction à l’usage", un colloque du CAUE de Lozère

16/04/2003 | 
Fermé

Loire-Atlantique Commission permanente du conseil général

11/04/2003 | 
Fermé

VINEUIL Un plan de développement pour les 15 prochaines années

260 logements et un nouveau centre commercial
Fermé

ALENCON 28,5 millions d'euros de travaux pour la restructuration du quartier Perseigne

Dédensifier pour recréer un coeur de quartier
Fermé

DIJON Première bougie pour le contrat d'agglomération

Marier environnement et développement
Fermé

CHATEAU-THIERRY La SEDA étudie la restructuration du centre-ville

11/04/2003 | 
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