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Urbanisme - page 60

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BIODIVERSITÉ : UNE LOI DE RECONQUÊTE ?

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10 QUESTIONS SUR… - Quarante ans après la loi sur la protection de la nature, c'est à un enjeu vital que s'attaque la loi biodiversité du 8 août 2016 : enrayer le changement...
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Les organismes de foncier solidaire : leur statut enfin défini

Urbanisme et Environnement -
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La réforme du statut de Paris, mais pas seulement. ..

Urbanisme et Environnement -
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Mise aux normes des ascenseurs : réduire la facture ?

Jurisprudence

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Autorisations d'occupation des sols - QUESTION - La loi Littoral s'impose-t-elle aux règles de constructibilité prévues au sein des cartes communales ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

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Expropriation et droit de préemption - QUESTION - Une DIA, intervenue avant la loi Alur, doit-elle indiquer la présence d'une ICPE sur le terrain ?

Urbanisme et Environnement -
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La Charte de la participation du public : un nouvel outil volontaire pour les maîtres d'ouvrage

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Urbanisme et Environnement -
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Une grande société foncière publique pour 2017 ?

ET AUSSI… Urbanisme et Environnement -
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Antennes-relais : information renforcée des habitants

Urbanisme et Environnement -
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L'obligation de compensation agricole des projets d'aménagement est effective

Urbanisme et Environnement - TO à retenir
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Peut-on autoriser la reconstruction à l'identique d'un bâtiment irrégulièrement édifié ?

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Urbanisme et environnement - Le droit à la reconstruction à l'identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est soumis à certaines conditions l'encadrant strictement. État du...
22/11/2016 | 
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La loi Littoral prévaut toujours sur une simple carte communale

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Un arrêt récent du Conseil d'Etat illustre une nouvelle fois la vivacité de la loi Littoral, votée à l'unanimité il y a plus de trois décennies, le 3 janvier 1986. Un rappel salutaire de la...
21/11/2016 | 
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Permis de construire : l’appréciation de la notion d’ « ensemble immobilier unique » en passe d'évoluer ?

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Par une décision du 12 octobre dernier, le Conseil d’Etat ajoute une nouvelle pierre à l’édifice des modalités d’appréciation de la notion d’ « ensemble immobilier unique ». Cette...
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Afup : le décret fixant leur encadrement vient de paraître

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Urbanisme et environnement - Les associations foncières urbaines de projet (Afup), déclinaisons des associations foncières autorisées (Afua), ont été créés par la loi Alur de...
15/11/2016 | 

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