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Urbanisme - page 60

Jurisprudence

Fermé

L’obligation de remise en état pèse sur l’exploitant en titre de l’installation

ICPE -

Jurisprudence

Fermé

Les évolutions défavorables d’un PLU ne sont pas opposables à l’arrêté autorisant l’exploitation d’une ICPE

Carrières -
L’Observatoire national de la politique de la ville publie son premier rapport annuel

L’Observatoire national de la politique de la ville publie son premier rapport annuel

L'ONPV a remis, mardi 3 mai 2016, à Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville, son premier rapport annuel. Niveau de vie, emploi, éducation, santé, sécurité… Il décrit...
Un décret rend l’évaluation environnementale (plus) indépendante

Un décret rend l’évaluation environnementale (plus) indépendante

La compétence d'autorité administrative de l'Etat en matière d'environnement est confiée à une mission régionale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.Plus...
Fermé

Le retour de la domanialité publique virtuelle ?

Urbanisme et environnement - C’est de façon inattendue que le Conseil d’État semble réintroduire dans sa jurisprudence le concept de domanialité publique virtuelle, disparu...

Jurisprudence

Fermé

L’obligation de remise en état pèse sur l’exploitant en titre de l’installation

ICPE - Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence environnement commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5867.

Jurisprudence

Fermé

Les évolutions défavorables d’un PLU ne sont pas opposables à l’arrêté autorisant l’exploitation d’une ICPE

Carrières - Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence environnement commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5867.

Jurisprudence

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Un exploitant doit justifier de ses capacités techniques et financières dans sa demande d’autorisation d’exploitation

ICPE - Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence environnement commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5867.
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Permis de construire : l’étendue du droit à communication

Urbanisme et Environnement -
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Régime applicable aux travaux de remblaiement

Urbanisme et Environnement -
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Opération d’ensemble : à quoi renvoie l’expression ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

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Autorisations d’occupation des sols Le juge peut-il interpréter le règlement d’un plan local d’urbanisme à partir de son rapport de présentation ?

Urbanisme et Environnement -
29/04/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Autorisations d’occupation des sols Le désenclavement d’une parcelle est-il conditionné au recours contre un certificat d’urbanisme s’y opposant ?

Urbanisme et Environnement -
29/04/2016 | 

Jurisprudence

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Autorisations d’occupation des sols À partir de quel point d’un bâtiment classé l’ABF doit-il apprécier le critère de visibilité d’un projet ?

Urbanisme et Environnement -
29/04/2016 | 

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