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Urbanisme - page 60

Démocratie participative environnementale : un projet de décret en consultation

Démocratie participative environnementale : un projet de décret en consultation

Un projet de décret, soumis à la consultation du public jusqu’au 3 mars, devrait rendre plus effectifs le processus d’élaboration des projets et l’information et la participation du...

Jurisprudence

Fermé

L'intérêt général justifie les dérogations aux règles de distance entre immeubles

Permis de construire -

Jurisprudence

Fermé

Une intercommunalité compétente en matière de Scot doit être associée à l'élaboration du PPRI

Documents d'urbanisme -
03/02/2017 | 
Fermé

Empiètement causé par une isolation thermique

Autorisation d'urbanisme -

Jurisprudence

Fermé

Les campings sont soumis aux règles d'extension de l'urbanisation

Littoral -
03/02/2017 | 
Erosion côtière: l'Assemblée modifie le texte et retouche un peu la loi Littoral

Erosion côtière: l'Assemblée modifie le texte et retouche un peu la loi Littoral

L'Assemblée nationale a adopté mardi 31 janvier une version revue et corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littoraux au changement climatique, avec certains...
01/02/2017 | 
Compensation écologique : à vos souris pour parler des projets d’infrastructures

Compensation écologique : à vos souris pour parler des projets d’infrastructures

Le Sénat appelle à témoigner sur la compensation écologique dans les projets d’infrastructures sur un questionnaire en ligne jusqu’au 27 février.
En 2017, l’Anru veut faire revenir les opérateurs privés dans les quartiers

En 2017, l’Anru veut faire revenir les opérateurs privés dans les quartiers

6 projets de co-investissement immobiliers vont voir le jour au premier semestre 2017 dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine...
31/01/2017 | 
Fermé
Loi Montagne : une modeste tentative de maîtrise de l'urbanisation

Loi Montagne : une modeste tentative de maîtrise de l'urbanisation

Malgré des progrès, la loi "Montagne 2" du 28 décembre dernier se heurte aux contradictions du développement durable. Décryptage des principales mesures relatives à l'urbanisme qu'elle...
31/01/2017 | 
Fermé
Autorisation environnementale unique : les détails enfin au « JO »

Autorisation environnementale unique : les détails enfin au « JO »

Gain de temps et simplification des processus pourraient bien être au rendez-vous… Les porteurs de projets soumis à la réglementation des installations classées ou à la législation sur...

Jurisprudence

Fermé

Le calcul de la surface autorisée d'une publicité lumineuse inclut l'ensemble du panneau

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Simplification des normes : pour Jean-Vincent Placé, « cela avance, mais pas assez vite »

Simplification des normes : pour Jean-Vincent Placé, « cela avance, mais pas assez vite »

Entendu le 26 janvier 2017 par les sénateurs sur l’action du gouvernement en matière de simplification du droit de l’urbanisme, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la...
26/01/2017 | 
Fermé
Demande de démolition d’une clôture sur un terrain cédé en vertu de dispositions inconstitutionnelles

Demande de démolition d’une clôture sur un terrain cédé en vertu de dispositions inconstitutionnelles

Urbanisme et environnement - ??????La Cour de cassation vient de rendre une décision par laquelle elle s’est prononcée sur les possibilités ouvertes à une commune afin de demander...
24/01/2017 | 
Évaluation environnementale : le formulaire des demandes d’examen au cas par cas est disponible

Évaluation environnementale : le formulaire des demandes d’examen au cas par cas est disponible

Le modèle de formulaire Cerfa que doivent dorénavant utiliser les porteurs de projet dans le cadre de leur demande d’examen au cas par cas de leur opération est précisé par un...

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