Urbanisme - page 60
Démocratie participative environnementale : un projet de décret en consultation
Un projet de décret, soumis à la consultation du public jusqu’au 3 mars, devrait rendre plus effectifs le processus d’élaboration des projets et l’information et la participation du...
07/02/2017 |
Jurisprudence
L'intérêt général justifie les dérogations aux règles de distance entre immeubles
Permis de construire -
03/02/2017 |
Jurisprudence
Une intercommunalité compétente en matière de Scot doit être associée à l'élaboration du PPRI
Documents d'urbanisme -
03/02/2017 |
Empiètement causé par une isolation thermique
Autorisation d'urbanisme -
03/02/2017 |
Jurisprudence
Les campings sont soumis aux règles d'extension de l'urbanisation
Littoral -
03/02/2017 |
Erosion côtière: l'Assemblée modifie le texte et retouche un peu la loi Littoral
L'Assemblée nationale a adopté mardi 31 janvier une version revue et corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littoraux au changement climatique, avec certains...
01/02/2017 |
Compensation écologique : à vos souris pour parler des projets d’infrastructures
Le Sénat appelle à témoigner sur la compensation écologique dans les projets d’infrastructures sur un questionnaire en ligne jusqu’au 27 février.
31/01/2017 |
En 2017, l’Anru veut faire revenir les opérateurs privés dans les quartiers
6 projets de co-investissement immobiliers vont voir le jour au premier semestre 2017 dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. L'Agence nationale pour la rénovation urbaine...
31/01/2017 |
Loi Montagne : une modeste tentative de maîtrise de l'urbanisation
Malgré des progrès, la loi "Montagne 2" du 28 décembre dernier se heurte aux contradictions du développement durable. Décryptage des principales mesures relatives à l'urbanisme qu'elle...
31/01/2017 |
Autorisation environnementale unique : les détails enfin au « JO »
Gain de temps et simplification des processus pourraient bien être au rendez-vous… Les porteurs de projets soumis à la réglementation des installations classées ou à la législation sur...
27/01/2017 |
Jurisprudence
Le calcul de la surface autorisée d'une publicité lumineuse inclut l'ensemble du panneau
Affichage publicitaire -
27/01/2017 |
Simplification des normes : pour Jean-Vincent Placé, « cela avance, mais pas assez vite »
Entendu le 26 janvier 2017 par les sénateurs sur l’action du gouvernement en matière de simplification du droit de l’urbanisme, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat chargé de la...
26/01/2017 |
Demande de démolition d’une clôture sur un terrain cédé en vertu de dispositions inconstitutionnelles
Urbanisme et environnement -
??????La Cour de cassation vient de rendre une décision par laquelle elle s’est prononcée sur les possibilités ouvertes à une commune afin de demander...
24/01/2017 |
Évaluation environnementale : le formulaire des demandes d’examen au cas par cas est disponible
Le modèle de formulaire Cerfa que doivent dorénavant utiliser les porteurs de projet dans le cadre de leur demande d’examen au cas par cas de leur opération est précisé par un...
23/01/2017 |
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