Urbanisme - page 60

Jurisprudence

QUESTION Le voisin immédiat d'un projet justifie-t-il d'un intérêt à agir pour contester un permis ?

Urbanisme et Environnement Autorisations d'occupation des sols -

23/09/2016 |

Droit de l'urbanisme, Opérations immobilières, Architecture

Jurisprudence

Remise en état d'une installation classée par le locataire sortant, comment fixer l'indemnité d'occupation ?

Urbanisme et Environnement Droit de l'environnement et qualité environnementale -

23/09/2016 |

Bâtiment, Opérations immobilières, Droit de l'environnement

Jurisprudence

Une clôture est-elle un aménagement léger autorisé dans un espace remarquable ?

Urbanisme et Environnement Autorisations d'occupation des sols -

23/09/2016 |

Droit de l'urbanisme, Opérations immobilières, Architecture

Jurisprudence

Une zone antérieurement urbanisée doit-elle rester constructible au sein d'une carte communale ?

Urbanisme et Environnement Autorisations d'occupation des sols -

23/09/2016 |

Opérations immobilières, Etat, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

La construction d'une piscine équivaut-elle à l'extension d'une construction existante ?

Urbanisme et Environnement Autorisations d'occupation des sols -

23/09/2016 |

Opérations immobilières, Bâtiment, Droit de l'urbanisme

Directeur « Grands projets urbains » de Grand Paris Accession

Vincent Heuzé -

23/09/2016 |

Collectivités locales, Grand Paris, Paris

La création et le fonctionnement des organismes de foncier solidaire établis par décret

Urbanisme et environnement - La loi Alur du 24 mars 2014 vient d’être précisée au titre de la création, du contrôle et de la délivrance et suspension des agréments des...

20/09/2016 |

Aménagement, Architecture

Comment les sénateurs détricotent le projet de loi Egalité et Citoyenneté

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté voté par les députés lors de son examen a été largement modifié en commission spéciale au Sénat les 13 et 14 septembre. Parmi les mesures qui...

20/09/2016 |

Logement, Aménagement, Politique sociale

Permis de construire d’éoliennes et servitudes aériennes de dégagement : un dialogue difficile

Urbanisme et environnement - Les servitudes aériennes de dégagement s’imposent aux installations de grande hauteur, à l’instar des éoliennes. Ilustration par le Conseil...

16/09/2016 |

Aménagement, Droit de l'urbanisme, Energies renouvelables

Pas question de faire payer l’instruction des permis aux pétitionnaires

Autorisations d’urbanisme -

16/09/2016 |

Droit de la construction, Droit de l'urbanisme, Ille-et-Vilaine

Jurisprudence

L’introduction d’un recours par un tiers fait courir à son égard le délai de recours contentieux

Permis de construire -

16/09/2016 |

Droit de la construction, Droit de l'urbanisme, Immobilier

Les sénateurs proposent une énième loi de simplification

Urbanisme -

16/09/2016 |

Droit de l'urbanisme, Réglementation

Des ateliers territoriaux phosphorent sur la simplification des normes

La ville du Havre a abrité les premiers ateliers réunissant des élus et des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales pour formuler de nouvelles pistes de simplification....

14/09/2016 |

Etat, Normes, Immobilier

Évaluation environnementale : attention à la « clause filet » !

Nombreux et variés sont les textes officiels parus cet été, parmi lesquels se trouve la réforme de l’évaluation environnementale et de l’étude d’impact des projets portée par deux...

12/09/2016 |

Droit de l'environnement, Réglementation

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Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

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Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

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Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

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