Urbanisme - page 60

Jurisprudence

L’obligation de remise en état pèse sur l’exploitant en titre de l’installation

ICPE -

06/05/2016 |

Immobilier, Réglementation, Droit de l'environnement

Jurisprudence

Les évolutions défavorables d’un PLU ne sont pas opposables à l’arrêté autorisant l’exploitation d’une ICPE

Carrières -

06/05/2016 |

Immobilier, Réglementation, Droit de l'environnement

L’Observatoire national de la politique de la ville publie son premier rapport annuel

L'ONPV a remis, mardi 3 mai 2016, à Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville, son premier rapport annuel. Niveau de vie, emploi, éducation, santé, sécurité… Il décrit...

03/05/2016 |

Santé, Collectivités locales, Architecture

Un décret rend l’évaluation environnementale (plus) indépendante

La compétence d'autorité administrative de l'Etat en matière d'environnement est confiée à une mission régionale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.Plus...

03/05/2016 |

Santé, Réglementation, Droit de l'environnement

Le retour de la domanialité publique virtuelle ?

Urbanisme et environnement - C’est de façon inattendue que le Conseil d’État semble réintroduire dans sa jurisprudence le concept de domanialité publique virtuelle, disparu...

03/05/2016 |

Architecture, Aménagement, Réglementation

Jurisprudence

L’obligation de remise en état pèse sur l’exploitant en titre de l’installation

ICPE - Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence environnement commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5867.

02/05/2016 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Technique

Jurisprudence

Les évolutions défavorables d’un PLU ne sont pas opposables à l’arrêté autorisant l’exploitation d’une ICPE

Carrières - Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence environnement commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5867.

02/05/2016 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Technique

Jurisprudence

Un exploitant doit justifier de ses capacités techniques et financières dans sa demande d’autorisation d’exploitation

ICPE - Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence environnement commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5867.

02/05/2016 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Technique

Permis de construire : l’étendue du droit à communication

Urbanisme et Environnement -

29/04/2016 |

Architecture, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Régime applicable aux travaux de remblaiement

Urbanisme et Environnement -

29/04/2016 |

Architecture, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Opération d’ensemble : à quoi renvoie l’expression ?

Urbanisme et Environnement -

29/04/2016 |

Architecture, Réglementation, Droit de l'urbanisme

Jurisprudence

Autorisations d’occupation des sols Le juge peut-il interpréter le règlement d’un plan local d’urbanisme à partir de son rapport de présentation ?

Urbanisme et Environnement -

29/04/2016 |

Immobilier, Architecture, Réglementation

Jurisprudence

Autorisations d’occupation des sols Le désenclavement d’une parcelle est-il conditionné au recours contre un certificat d’urbanisme s’y opposant ?

Urbanisme et Environnement -

29/04/2016 |

Immobilier, Architecture, Réglementation

Jurisprudence

Autorisations d’occupation des sols À partir de quel point d’un bâtiment classé l’ABF doit-il apprécier le critère de visibilité d’un projet ?

Urbanisme et Environnement -

29/04/2016 |

Immobilier, Architecture, Réglementation

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

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Date de parution : 11/2018

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Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

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