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Urbanisme - page 60

Jurisprudence

Fermé

QUESTION Le voisin immédiat d'un projet justifie-t-il d'un intérêt à agir pour contester un permis ?

Urbanisme et Environnement Autorisations d'occupation des sols -

Jurisprudence

Fermé

Remise en état d'une installation classée par le locataire sortant, comment fixer l'indemnité d'occupation ?

Urbanisme et Environnement Droit de l'environnement et qualité environnementale -

Jurisprudence

Fermé

Une clôture est-elle un aménagement léger autorisé dans un espace remarquable ?

Urbanisme et Environnement Autorisations d'occupation des sols -

Jurisprudence

Fermé

Une zone antérieurement urbanisée doit-elle rester constructible au sein d'une carte communale ?

Urbanisme et Environnement Autorisations d'occupation des sols -

Jurisprudence

Fermé

La construction d'une piscine équivaut-elle à l'extension d'une construction existante ?

Urbanisme et Environnement Autorisations d'occupation des sols -
Fermé

Directeur « Grands projets urbains » de Grand Paris Accession

Vincent Heuzé -
Fermé
La création et le fonctionnement des organismes de foncier solidaire établis par décret

La création et le fonctionnement des organismes de foncier solidaire établis par décret

Urbanisme et environnement - La loi Alur du 24 mars 2014 vient d’être précisée au titre de la création, du contrôle et de la délivrance et suspension des agréments des...
20/09/2016 | 
Comment les sénateurs détricotent le projet de loi Egalité et Citoyenneté

Comment les sénateurs détricotent le projet de loi Egalité et Citoyenneté

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté voté par les députés lors de son examen a été largement modifié en commission spéciale au Sénat les 13 et 14 septembre. Parmi les mesures qui...
20/09/2016 | 
Fermé
Permis de construire d’éoliennes et servitudes aériennes de dégagement : un dialogue difficile

Permis de construire d’éoliennes et servitudes aériennes de dégagement : un dialogue difficile

Urbanisme et environnement - Les servitudes aériennes de dégagement s’imposent aux installations de grande hauteur, à l’instar des éoliennes. Ilustration par le Conseil...
Fermé

Pas question de faire payer l’instruction des permis aux pétitionnaires

Autorisations d’urbanisme -

Jurisprudence

Fermé

L’introduction d’un recours par un tiers fait courir à son égard le délai de recours contentieux

Permis de construire -
Fermé

Les sénateurs proposent une énième loi de simplification

Urbanisme -
Des ateliers territoriaux phosphorent sur la simplification des normes

Des ateliers territoriaux phosphorent sur la simplification des normes

La ville du Havre a abrité les premiers ateliers réunissant des élus et des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales pour formuler de nouvelles pistes de simplification....
14/09/2016 | 
Évaluation environnementale : attention à la « clause filet » !

Évaluation environnementale : attention à la « clause filet » !

Nombreux et variés sont les textes officiels parus cet été, parmi lesquels se trouve la réforme de l’évaluation environnementale et de l’étude d’impact des projets portée par deux...

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