Urbanisme - page 60
Jurisprudence
L’obligation de remise en état pèse sur l’exploitant en titre de l’installation
ICPE -
06/05/2016 |
Jurisprudence
Les évolutions défavorables d’un PLU ne sont pas opposables à l’arrêté autorisant l’exploitation d’une ICPE
Carrières -
06/05/2016 |
L’Observatoire national de la politique de la ville publie son premier rapport annuel
L'ONPV a remis, mardi 3 mai 2016, à Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville, son premier rapport annuel. Niveau de vie, emploi, éducation, santé, sécurité… Il décrit...
03/05/2016 |
Un décret rend l’évaluation environnementale (plus) indépendante
La compétence d'autorité administrative de l'Etat en matière d'environnement est confiée à une mission régionale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.Plus...
03/05/2016 |
Le retour de la domanialité publique virtuelle ?
Urbanisme et environnement -
C’est de façon inattendue que le Conseil d’État semble réintroduire dans sa jurisprudence le concept de domanialité publique virtuelle, disparu...
03/05/2016 |
Jurisprudence
L’obligation de remise en état pèse sur l’exploitant en titre de l’installation
ICPE -
Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence environnement commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5867.
02/05/2016 |
Jurisprudence
Les évolutions défavorables d’un PLU ne sont pas opposables à l’arrêté autorisant l’exploitation d’une ICPE
Carrières -
Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence environnement commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5867.
02/05/2016 |
Jurisprudence
Un exploitant doit justifier de ses capacités techniques et financières dans sa demande d’autorisation d’exploitation
ICPE -
Retrouvez l'une des trois décisions de jurisprudence environnement commentées dans le magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5867.
02/05/2016 |
Permis de construire : l’étendue du droit à communication
Urbanisme et Environnement -
29/04/2016 |
Régime applicable aux travaux de remblaiement
Urbanisme et Environnement -
29/04/2016 |
Opération d’ensemble : à quoi renvoie l’expression ?
Urbanisme et Environnement -
29/04/2016 |
Jurisprudence
Autorisations d’occupation des sols Le juge peut-il interpréter le règlement d’un plan local d’urbanisme à partir de son rapport de présentation ?
Urbanisme et Environnement -
29/04/2016 |
Jurisprudence
Autorisations d’occupation des sols Le désenclavement d’une parcelle est-il conditionné au recours contre un certificat d’urbanisme s’y opposant ?
Urbanisme et Environnement -
29/04/2016 |
Jurisprudence
Autorisations d’occupation des sols À partir de quel point d’un bâtiment classé l’ABF doit-il apprécier le critère de visibilité d’un projet ?
Urbanisme et Environnement -
29/04/2016 |
Éditions du Moniteur