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Urbanisme - page 50

Jurisprudence

Roland-Garros : le permis de construire n'est plus suspendu

Roland-Garros : le permis de construire n'est plus suspendu

Le Conseil d'Etat a annulé le 3 octobre un jugement de mars 2016 du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu le permis de construire accordé par la maire de Paris à la Fédération...
03/10/2016 | 
LCAP : une grande loi pour le patrimoine ?

LCAP : une grande loi pour le patrimoine ?

Publiée le 8 juillet 2016 après un parcours parlementaire chaotique, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi LCAP », comporte nombre de...
03/10/2016 | 
Fermé

Droit de préemption : le contenu de la DIA modifié à compter de l’entrée en vigueur de la loi Alur

Urbanisme et environnement - La loi Alur du 24 mars 2014 améliore de manière substantielle l'information du titulaire du droit de préemption en enrichissant le contenu de la...
Fermé

Antennes-relais : un décret définit les modalités d'information du public

Urbanisme et environnement - Dans le prolongement de la loi « Abeille » de 2015, un décret du 9 septembre 2016 vient préciser et renforcer les modalités d'information des...
Le Conseil de Paris approuve la piétonisation des berges de Seine rive droite

Le Conseil de Paris approuve la piétonisation des berges de Seine rive droite

Le projet de piétonisation des berges de Seine rive droite au coeur de la capitale, a été voté par le Conseil de Paris. Critiqué par la droite et les élus de banlieue, ses effets sur la...
Fermé

Jurisprudence

Permis de construire : les demandes abusives des services instructeurs sanctionnées

Permis de construire : les demandes abusives des services instructeurs sanctionnées

Une jurisprudence récente rappelle que les pratiques abusives en matière de permis de construire continuent à exister. Imposer au pétitionnaire de remettre des pièces non exigibles, ou encore...
23/09/2016 | 

Directeur « Grands projets urbains » de Grand Paris Accession

Vincent Heuzé -
Fermé

Portée du droit de préemption du locataire commerçant

Fermé

Introduction de l'action de groupe en matière environnementale

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Certificat d'urbanisme : information du propriétaire non demandeur

Fermé

Vive l'isolation thermique

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Bonus de constructibilité en faveur des bâtiments à exemplarité énergétique

Urbanisme et Environnement -
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Contentieux de l'expropriation

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Le décret « travaux embarqués »

Urbanisme et Environnement -

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