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Urbanisme - page 50

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Reporting RSE : un livre blanc pour simplifier la publication des obligations environnementales

Reporting RSE : un livre blanc pour simplifier la publication des obligations environnementales

L'association Orée a officiellement présenté ses 35 préconisations juridiques, techniques et opérationnelles pour simplifier la publication des informations réglementaires environnementales...
Patrimoine : simplification du régime des travaux sur les immeubles classés

Patrimoine : simplification du régime des travaux sur les immeubles classés

Les procédures applicables aux travaux engagés sur les monuments historiques seront harmonisées à compter du 1er janvier 2018 au plus tard.
28/04/2017 | 
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Deux-Rives vogue vers le Rhin

Deux-Rives vogue vers le Rhin

Strasbourg - Vingt ans après ses débuts, le grand projet urbain de reconquête de terrains portuaires atteint les bords du fleuve. Pour poser les jalons d'une métropole...
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Le permis de construire valant division

Fiche pratique -
Démocratie participative environnementale : le décret est publié

Démocratie participative environnementale : le décret est publié

Le public a, avec l'adoption du décret du 25 avril 2017, désormais tous les outils pour être informé et participer efficacement à l’élaboration des décisions impactant...
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Nature juridique des constructions sur la plage

Nature juridique des constructions sur la plage

Urbanisme et environnement - La terrasse d’un restaurant n’est pas une installation liée aux pratiques balnéaires et nautiques.
26/04/2017 | 
Dispense de permis de construire pour le logement des demandeurs d’asile

Dispense de permis de construire pour le logement des demandeurs d’asile

Plus besoin d'obtenir une autorisation de construire pour les bâtiments temporaires nécessaires à l’hébergement d’urgence des personnes migrantes demandant l’asile.
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Pas de nouvelles constructions si elles ont pour effet d’étendre le périmètre d’urbanisation !

Pas de nouvelles constructions si elles ont pour effet d’étendre le périmètre d’urbanisation !

La règle de la constructibilité limitée interdit les constructions dont la réalisation conduit à étendre le périmètre des parties urbanisées d’une commune non dotée d'un document...
21/04/2017 | 
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Transférer la compétence pour préempter

Transférer la compétence pour préempter

Urbanisme - Depuis la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, les établissements publics territoriaux sont aux premières loges pour préempter… et déléguer ce droit !
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Le bus libère le canal et les circulations douces

Le bus libère le canal et les circulations douces

Dunkerque -10 M€ Investissement du groupe chinois BYD pour installer un site de production de bus électriques près de Beauvais.50 000 euros...
Nouveau règlement du PLU : suivez le guide !

Nouveau règlement du PLU : suivez le guide !

Accompagner les collectivités et les bureaux d’études dans l’élaboration de leur plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUI), tel est l’objectif du document de 181 pages présenté le 20...
20/04/2017 | 
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Nouvelle obligation de publicité et de mise en concurrence préalable à la délivrance des titres d’occupation du domaine public

Nouvelle obligation de publicité et de mise en concurrence préalable à la délivrance des titres d’occupation du domaine public

Urbanisme et environnement - L’ordonnance issue de l’article 34 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
19/04/2017 | 
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En matière d’autorisation d’urbanisme, le changement, c’est (encore) maintenant !

En matière d’autorisation d’urbanisme, le changement, c’est (encore) maintenant !

Urbanisme et environnement - La partie « Arrêtés » du livre IV du Code de l'urbanisme vient d’être actualisée afin de prendre en compte certaines modifications législatives et...
19/04/2017 | 
Site naturel de compensation : le contenu des dossiers de demande d’agrément est fixé

Site naturel de compensation : le contenu des dossiers de demande d’agrément est fixé

Les candidats à la mise en place d’un site naturel de compensation ont désormais tous les éléments pour remplir leur dossier.

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