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Urbanisme - page 50

L’architecture à Nancy ne veut ni fleur ni couronnes pour un ancien magasin

Plusieurs noms de l’architecture à Nancy paient de leur personne depuis plusieurs jours pour sauver de la destruction un ancien magasin fleuriste, témoin selon eux de...
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Réforme de l'évaluation environnementale : la France rattrape (enfin) son retard

Réforme de l'évaluation environnementale : la France rattrape (enfin) son retard

Une ordonnance du 3 août et son décret d'application du 11 viennent de fixer le nouveau cadre juridique de l'étude d'impact. Après la réforme de l'autorité environnementale...
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Feux de forêt : limiter les catastrophes grâce à l'urbanisme

Les incendies qui ont ravagé le Sud de la France rappellent que certains maires doivent jongler entre le développement de leur commune et la maîtrise du risque feu de forêt. Des...
Droit de l'environnement : pendant l'été, les réformes continuent...

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Un décret relatif à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes est paru au "Journal officiel" du 14 août 2016.
Plan "climat-air-énergie" territorial : le cadre juridique complété

Plan "climat-air-énergie" territorial : le cadre juridique complété

Un arrêté du 4 août 2016 liste les polluants atmosphériques ainsi que les secteurs d’activité à prendre en compte pour l’élaboration du plan.
Le décret détaillant le Sraddet, le "super schéma régional" d'aménagement, est paru !

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Issus de la loi NOTRe, les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) sont encadrés par l'ordonnance du 27 juillet. Le...
05/08/2016 | 
Démocratie environnementale et transition énergétique : les ordonnances publiées au Journal Officiel

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La ministre de l'Environnement a fait adopter mercredi 3 août 2016 en Conseil des ministres 4 nouvelles ordonnances portant sur l'évaluation environnementale des projets,...
Démocratie environnementale et transition énergétique : Ségolène Royal solde les textes avant les vacances

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La ministre de l'Environnement a fait adopter mercredi 3 août 2016 en Conseil des ministres 4 nouvelles ordonnances portant sur l'évaluation environnementale des projets,...

Jurisprudence

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Le voisin immédiat d’un projet de construction est en principe recevable à contester l’autorisation de construire

Intérêt à agir -

Jurisprudence

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La décision de sursis à statuer constitue un refus selon l’article L. 600-2  du Code de l’urbanisme

Permis de construire -

Jurisprudence

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La délibération arrêtant le dossier définitif d’un projet d’aménagement ne peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

Mesure préparatoire -
29/07/2016 | 

Jurisprudence

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L’extension de constructions existantes s’interprète strictement

Urbanisme -
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Les entreprises de paysage parient sur la performance

Les entreprises de paysage parient sur la performance

Les marchés globaux de performance ouvrent aux entreprises du paysage un accès au leadership des marchés publics à forte valeur ajoutée environnementale.
29/07/2016 | 
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En bref

29/07/2016 | 

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