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Urbanisme - page 400

La simplification des enquêtes publiques

La simplification des enquêtes publiques

21/06/2007 | 
Fermé

Fiche Réforme du Code de l'urbanisme n°7 : Le permis de démolir

Le champ d’application du permis de démolir est restreint. Il ne s’agit plus d’une autorisation nécessaire pour toute démolition. La réforme limite en effet son champ d’application à...
Entretien avec Jean-Paul Huchon,président du conseil régional d’Ile-de-France « La thématique de la densification raisonnée s’est imposée »

Entretien avec Jean-Paul Huchon,président du conseil régional d’Ile-de-France « La thématique de la densification raisonnée s’est imposée »

Arrêté le 15 février, le projet de schéma directeur de la région Ile-de-France dessine, pour 2030, une ville dense et compacte. A l’occasion de la saisine pour avis des personnes publiques...
Gouvernement Les ministres qui comptent pour le BTP

Gouvernement Les ministres qui comptent pour le BTP

21/06/2007 | 

Le décompte définitif n’avait pas été arrêté

Conseil d’Etat, 6 avril 2007, « Centre hospitalier général de Boulogne-sur-Mer », n° 264490.
21/06/2007 | 

Non respect de la pluralité des critères de choix

Conseil d’ Etat, 6 avril 2007, « Département de l’Isère », n° 298584.
21/06/2007 | 

Annulation d’un retrait de permis de construire

Conseil d’Etat, 6 avril 2007, « M. A et autres », n° 296493.
21/06/2007 | 

Contrat conclu de gré à gré par une association « transparente »

Conseil d’ Etat, 21 mars 2007, « Commune de Boulogne-Billancourt », n° 281796.
21/06/2007 | 

Toulouse L’Opac construit une résidence sur la ZAC Bourrassol

Bouches-du-Rhône Décisions commerciales

Nord Projets commerciaux

Seine-et-Marne Projets commerciaux

Fermé
Voyage d’étude Club Mercure : échange d’idées à Dubaï

Voyage d’étude Club Mercure : échange d’idées à Dubaï

Pour son 32e voyage d’étude et d’échange, le Club Mercure, animé par des industriels et CDK Développement, a invité une vingtaine de représentants des grandes enseignes GSB et négoce...

"Deux B pour deux D" par Françoise Vaysse

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