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Urbanisme - page 400

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Réforme du Code de l'urbanisme : 20 fiches pratiques

Présentation générale du nouveau permis de construire et des autorisations d'urbanisme par François-Charles Bernard, avocat Fiches de la direction générale de l'urbanisme, de...
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ROMORANTIN Le « Carré des marques » pour revitaliser la Sologne en difficulté

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Paca/Languedoc- Roussillon Décisions commerciales de la CDEC et la CNEC

Grenelle de l'environnement: des villes plus vertes

Neuilly-sur-Seine reste la ville la plus chère d'Ile-de-France

24/09/2007 | 
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Bourges Le chantier d’Avaricum démarre

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20/09/2007 | 
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Gruissan Un centre nautique qui épouse les dunes

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20/09/2007 | 
A partir du 1er octobre 2007

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Droit de l’urbanisme Les nouveaux formulaires de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme - Arrêté du 11 septembre 2007 - Journal officiel 13...
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Rhône-Alpes/Auvergne Autorisations commerciales

Jurisprudence

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Recours en appréciation de la légalité du permis de construire

CE, 8 juin 2007, «M. A», n°268458.
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Fiche réforme Code de l'urbanisme n°20 : Le retrait et le contentieux des autorisations

Le régime du retrait des autorisations est modifié et harmonisé pour les permis, et les décisions de non-opposition à déclaration préalable ne peuvent faire l’objet de retrait.Quel est le...
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Procédure de révision des plans d’exposition au bruit

CE, 6 juin 2007, «Commune de Groslay et Association Ville et Aéroport», n°292942.
20/09/2007 | 

L'Anru fait le compte des projets de rénovation urbaine

Nicolas Sarkozy présente sa vision de l'architecture (discours intégral)

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