Urbanisme - page 400

La simplification des enquêtes publiques

21/06/2007 |

Collectivités locales, Etat, Conjoncture

Fiche Réforme du Code de l'urbanisme n°7 : Le permis de démolir

Le champ d’application du permis de démolir est restreint. Il ne s’agit plus d’une autorisation nécessaire pour toute démolition. La réforme limite en effet son champ d’application à...

21/06/2007 |

Droit de l'urbanisme, Patrimoine, Réglementation

Entretien avec Jean-Paul Huchon,président du conseil régional d’Ile-de-France « La thématique de la densification raisonnée s’est imposée »

Arrêté le 15 février, le projet de schéma directeur de la région Ile-de-France dessine, pour 2030, une ville dense et compacte. A l’occasion de la saisine pour avis des personnes publiques...

21/06/2007 |

France entière, Collectivités locales, Droit de l'urbanisme

Gouvernement Les ministres qui comptent pour le BTP

21/06/2007 |

Entreprises, Politique sociale, Essonne

Le décompte définitif n’avait pas été arrêté

Conseil d’Etat, 6 avril 2007, « Centre hospitalier général de Boulogne-sur-Mer », n° 264490.

21/06/2007 |

Architecture

Non respect de la pluralité des critères de choix

Conseil d’ Etat, 6 avril 2007, « Département de l’Isère », n° 298584.

21/06/2007 |

Isère, Architecture

Annulation d’un retrait de permis de construire

Conseil d’Etat, 6 avril 2007, « M. A et autres », n° 296493.

21/06/2007 |

Architecture

Contrat conclu de gré à gré par une association « transparente »

Conseil d’ Etat, 21 mars 2007, « Commune de Boulogne-Billancourt », n° 281796.

21/06/2007 |

Hauts-de-Seine, Architecture

Toulouse L’Opac construit une résidence sur la ZAC Bourrassol

21/06/2007 |

Haute-Garonne, Aménagement, Logement social

Bouches-du-Rhône Décisions commerciales

21/06/2007 |

Bouches-du-Rhône, Collectivités locales, Négoce

Nord Projets commerciaux

21/06/2007 |

Nord, Urbanisme commercial, Réglementation

Seine-et-Marne Projets commerciaux

21/06/2007 |

Seine-et-Marne, France entière, Urbanisme commercial

Voyage d’étude Club Mercure : échange d’idées à Dubaï

Pour son 32e voyage d’étude et d’échange, le Club Mercure, animé par des industriels et CDK Développement, a invité une vingtaine de représentants des grandes enseignes GSB et négoce...

20/06/2007 |

Négoce, Urbanisme commercial, International

"Deux B pour deux D" par Françoise Vaysse

19/06/2007 |

France entière, Collectivités locales, Développement durable

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

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Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

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Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

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