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Urbanisme - page 40

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LES DESSEINS DE PORTZAMPARC PAR NICOLAS BOREL

LES DESSEINS DE PORTZAMPARC PAR NICOLAS BOREL

Grâce à sa documentation des maquettes et dessins de l'atelier Christian de Portzamparc, le photographe Nicolas Borel a acquis une fine connaissance de l'œuvre du Prix Pritzker 1994.
17/03/2017 | 

Jurisprudence

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La prescription décennale s'applique aux travaux réalisés sans déclaration

Autorisation d'urbanisme -

Jurisprudence

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Une autorisation peut être régularisée par une modification des règles d'urbanisme

Installations classées -

Jurisprudence

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Un projet en zone A doit garantir une activité agricole significative

Permis de construire -
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Jurisprudence

Déchets de chantier : le moratoire sur les décharges en Seine-et-Marne est annulé

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Par un jugement du 9 mars 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics (Predec)...
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Permis de construire

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Constructions irrégulières : l’horizon de la prescription décennale s’éclaircit

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Un arrêt récent du Conseil d’Etat précise le champ d’application de la prescription décennale pour les travaux réalisés sans autorisation. Une mesure d’assouplissement du droit de...
09/03/2017 | 
L’évaluation environnementale des plans et des projets toujours pas à la hauteur

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Les études d’impact des porteurs de projet ne prévoient pas suffisamment de mesures pour éviter les atteintes à l’environnement. Les collectivités ne maîtrisent pas assez...
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Proposition de loi Littoral adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale

3. Urbanisme et Environnement -
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Un acte II pour la loi montagne

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

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Autorisations d'occupation des sols - QUESTION - Quelles sont les conditions de réalisation de constructions nécessaires à des équipements collectifs au sein de zones agricoles ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

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Autorisations d'occupation des sols - QUESTION - Dans quel cas une construction réalisée sans permis peut-elle bénéficier de la prescription administrative décennale ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

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Autorisations d'occupation des sols - Régime des permis valant autorisation d'exploitation commerciale

Urbanisme et Environnement - Le Conseil d'État profite de cet avis pour éclaircir l'application des règles relatives au permis de construire valant autorisation d'exploitation...

Jurisprudence

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Droit de l'environnement et qualité environnementale - QUESTION - À quelle date s'apprécie la validité d'une autorisation d'exploiter une installation classée au regard des règles d'urbanisme ?

Urbanisme et Environnement -

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