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Urbanisme - page 40

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Lotissement : les règles d’urbanisme sont cristallisées pendant cinq ans

Lotissement : les règles d’urbanisme sont cristallisées pendant cinq ans

Pendant les cinq années qui suivent la réception de la déclaration d’achèvement d’un lotissement par l'administration, les dispositions des documents d’urbanisme postérieures à...
19/09/2017 | 
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Jurisprudence

Paillotes corses : la loi Littoral à la rescousse du domaine public maritime

Paillotes corses : la loi Littoral à la rescousse du domaine public maritime

Sauf contre-ordre du Conseil d’Etat, la paillote "Chez Marco", située sur la plage de Saint-Cyprien à Lecci en Corse, est entrée en clandestinité. Un arrêt de la cour administrative...
18/09/2017 | 
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Document d’urbanisme : un emplacement réservé peut porter sur un équipement public déjà existant !

Document d’urbanisme : un emplacement réservé peut porter sur un équipement public déjà existant !

Rien n’interdit aux auteurs de documents d’urbanisme de prévoir des emplacements réservés afin de fixer une destination qui correspond déjà à un usage actuel du terrain. Ainsi en a...
15/09/2017 | 

Jurisprudence

Loi Littoral : c'est le désamour à la plage

Loi Littoral : c'est le désamour à la plage

Le tribunal administratif de Nice a examiné cette semaine le dossier des restaurants de plage tombés sous le coup de la loi de protection du littoral, emblématique de la volonté de l'Etat de...
15/09/2017 | 
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Passer des paroles aux actes

Droit de l'environnement -
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La loi Littoral continue de faire des vagues

La loi Littoral continue de faire des vagues

Urbanisme - Entre clarifications et consécrations, les juges se penchent toujours sur ce texte trentenaire.
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Etudes d'impact, suivez le guide !

Environnement -
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Traité du permis de construire

Traité du permis de construire

Urbanisme -
Urbanisme : Jacques Mézard veut faire la chasse aux recours abusifs

Urbanisme : Jacques Mézard veut faire la chasse aux recours abusifs

La construction de logements passera (aussi) par la lutte contre les recours abusifs en urbanisme. Dans une lettre de mission confiée cet été à Christine Maugüé, conseillère d’Etat, et...
14/09/2017 | 

Jurisprudence

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Le PPRT doit prendre en compte les effets dominos entre toutes les installations

Installations classées -

Jurisprudence

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Seuls les compléments visant à pallier les lacunes importantes doivent être soumis à l'autorité environnementale

Etude d'impact -
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Mesures compensatoires annexées aux permis : nouvelle obligation, nouveau risque !

Mesures compensatoires annexées aux permis : nouvelle obligation, nouveau risque !

Urbanisme - Les permis de construire doivent prévoir des mesures de compensation environnementale. Une possible source d'insécurité juridique pour les pétitionnaires.
12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil

12 propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil

Rendu public mardi 5 septembre, le rapport du président de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) Geoffroy Didier, également vice-président de la région Ile-de-France, en...
05/09/2017 | 
Résorber la "division pavillonnaire", un sport de combat pour les villes du 93

Résorber la "division pavillonnaire", un sport de combat pour les villes du 93

Résorber la création, dans les pavillons de banlieue, de petits logements insalubres mis en location illégalement est un sport de combat pour les villes de Seine-St-Denis, démunies...
05/09/2017 | 

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