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Urbanisme - page 40

Documents d'urbanisme : les conseils du Cerema pour des PLUi réussis

Documents d'urbanisme : les conseils du Cerema pour des PLUi réussis

Lors d’un atelier technique organisé au Salon des maires le 22 novembre, le Cerema a livré quelques recommandations pratiques aux élus pour réussir l’élaboration des plans locaux...
24/11/2017 | 
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Permis de construire

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Et le logement alors ?

Politique de la ville -
24/11/2017 | 
Marchés publics, déchets du BTP, planification : les propositions d’Orée pour favoriser l'économie circulaire

Marchés publics, déchets du BTP, planification : les propositions d’Orée pour favoriser l'économie circulaire

L’association vient de publier 27 propositions, qui constitueront sa contribution à la feuille de route « économie circulaire » du ministère de la Transition écologique et...
Fermé
L’intérêt d’une association à agir contre un permis de construire

L’intérêt d’une association à agir contre un permis de construire

Urbanisme et environnement - L’intérêt d’une association à agir contre un permis de construire, s’apprécie au regard de l’objet de l’association et des effets du permis de...
20/11/2017 | 
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Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne

Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne

Urbanisme -
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Jurisprudence

Travaux effectués sans permis par des locataires : le bailleur est pénalement responsable

Travaux effectués sans permis par des locataires : le bailleur est pénalement responsable

Aux termes d’une décision récente de la Cour de cassation, en cas de travaux irréguliers réalisés par un locataire sur un terrain, c’est le bailleur propriétaire du fonds qui est...
Fermé
THÉÂTRE DE LA COMÉDIE

THÉÂTRE DE LA COMÉDIE

SAINT-ÉTIENNE - Tirant parti des halles d'une ancienne usine, Studio-Milou conçoit un outil de travail multifonctionnel à la mesure de l'institution stéphanoise. Grâce à de...
16/11/2017 | 
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Urbanisme : l’action en démolition est conforme à la Constitution

Urbanisme : l’action en démolition est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a validé, dans une décision du 10 novembre, les restrictions à l’action en démolition prévues par l’article L. 480-13 du Code de l’urbanisme.
13/11/2017 | 

Jurisprudence

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Le juge-commissaire peut ordonner la nomination d'un technicien en vue d'identifier le dernier exploitant

Installation classée -
10/11/2017 | 
Santé et sécurité : la refonte du règlement général des industries extractives se poursuit

Santé et sécurité : la refonte du règlement général des industries extractives se poursuit

La mise en cohérence des règles spécifiques à la santé et à la sécurité dans les carrières avec le Code du travail avance. Elle devrait se poursuivre jusqu'en 2019, a indiqué la...
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Urbanisme et intérêt à agir : un objet statutaire général ne prive pas toujours une association de recours

Urbanisme et intérêt à agir : un objet statutaire général ne prive pas toujours une association de recours

Par un arrêt du 20 octobre, le Conseil d’Etat vient encore d’assouplir son appréciation de l’intérêt à agir d’une association dans le cadre d’un recours contre un permis de...
08/11/2017 | 
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Permis de construire

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Contrôle de la cohérence du règlement du PLU avec le PADD

Contrôle de la cohérence du règlement du PLU avec le PADD

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État précise que le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) doit être cohérent et non pas seulement compatible, avec le projet...
01/11/2017 | 

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