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Urbanisme - page 300

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Eolien : renforcement de la réglementation encadrant l'implantation d'éoliennes

Eolien : renforcement de la réglementation encadrant l'implantation d'éoliennes

L'article 34, largement amendé lors de la navette parlementaire, prévoit notamment la création d'un schéma régional éolien et l'obligation de regrouper les machines par cinq au minimum.Les...

Prévention des nuisances lumineuses

L'article 66 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoit des dispositions générales sur la prévention des nuisances lumineuses.
Les documents d'urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue

Les documents d'urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue

L'article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoit des comités régionaux "trame verte et bleue", en charge de la réalisation des schémas régionaux de cohérence écologique qui guideront...
Surveillance de la qualité de l'air intérieur et certification des éco-matériaux

Surveillance de la qualité de l'air intérieur et certification des éco-matériaux

L'article 71 prévoit la mise en place d'une surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur et une certification des éco-matériaux.
09/05/2010 | 
Grenelle 2 : le PLU intercommunal ne sera pas dans le texte de loi

Grenelle 2 : le PLU intercommunal ne sera pas dans le texte de loi

Défendu par le député UMP Michel Piron, rapporteur pour avis, l'amendement visant à permettre l'établissement d'un PLU intercommunal a donné lieu à de vifs débats.

Grenelle 2 : les SCOT pourraient délimiter les espaces verts

Lors de l'examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, mercredi 5 mai, à l' Assemblée nationale, un amendement a été adopté de manière à pouvoir inclure, dans les SCOT, des...
Urbanisme : modalités de délivrance du permis de construire

Urbanisme : modalités de délivrance du permis de construire

Est-il envisageable de modifier le Code de l'urbanisme afin de permettre la délivrance des permis de construire dès lors que le lotisseur a obtenu le permis d'aménager ?...
Installation de panneaux solaires et avis de l'architecte des bâtiments de France

Installation de panneaux solaires et avis de l'architecte des bâtiments de France

Comment concilier le développement des énergies durables et la nécessaire protection due au patrimoine ?
07/05/2010 | 
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Gérer le risque à l'échelle du quartier

Gérer le risque à l'échelle du quartier

Zones inondables - Les inondations sont le premier risque naturel en France et concernent la moitié des communes. Les collectivités développent, dans les zones exposées, des projets...
07/05/2010 | 
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Rencontre avec . françois leclercq « La ville durable ne peut faire l'économie d'une réflexion sur la localisation des fonctions »

Rencontre avec . françois leclercq « La ville durable ne peut faire l'économie d'une réflexion sur la localisation des fonctions »

Architecte et urbaniste, il a en charge la restructuration de quartiers entiers à Paris (zone nord-est) ou à Marseille (Euroméditerranée II), dans une perspective de ville durable.Quels moyens...
07/05/2010 | 
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L'État s'impose en modèle pour l'application de la loi Grenelle

L'État s'impose en modèle pour l'application de la loi Grenelle

Les objectifs à atteindre pour le parc immobilier des services et établissements publics en matière énergétique et d'accessibilité sont ambitieux. De même que les moyens pour y parvenir.Le...
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Les premiers pas du contrat de performance énergétique

Les premiers pas du contrat de performance énergétique

Malgré ses atouts, le partenariat public-privé démarre timidement dans le domaine énergétique. En cause, une certaine complexité et le coût de la procédure.
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Rencontre avec . Alain Juppé « Je suis hostile à la décroissance, mais je crois à une croissance sobre en eau, en espace. »

Rencontre avec . Alain Juppé « Je suis hostile à la décroissance, mais je crois à une croissance sobre en eau, en espace. »

Le maire de Bordeaux fait de sa ville un laboratoire du développement durable. Son séjour canadien a renforcé sa conviction qu'il faut agir vite et fort en partant du niveau local.Quel est...

Grenelle 2 : annexe environnementale obligatoire pour les baux de locaux à usage de bureaux ou de commerces

Lors de l'examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, mercredi 5 mai, à l'Assemblée nationale, un amendement a été adopté de manière à rendre obligatoire l'insertion d'une...

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