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Urbanisme - page 30

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« La fiducie sécurise le financement des mesures de compensation »

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Environnement - Entretien avec Thibault Soleilhac, avocat spécialiste en droit de l'environnement et président de l'opérateur de compensation Hélios Fiducie.
Évaluation environnementale : pour une meilleure prise en compte des effets cumulés des projets en mer

Évaluation environnementale : pour une meilleure prise en compte des effets cumulés des projets en mer

La multiplication des projets en mer pose la question de l’évaluation de leur impact global sur le milieu marin. Le ministère de la Transition écologique propose aux maîtres d’ouvrage...
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Vers l'accès effectif des lieux ouverts au public aux personnes en situation de handicap

1 Urbanisme et Environnement - Le 15 mai dernier, plus de quarante sénateurs ont déposé une proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap, un accès...

Jurisprudence

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Aménagement public et privé - Juge administratif ou juge judiciaire ?

Urbanisme et Environnement -
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La réforme de l'archéologie préventive entérinée par décret

Urbanisme et Environnement -
26/09/2017 | 
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Planification et réglementation des sols - La règle de la constructibilité limitée

Urbanisme et Environnement -Instituée en 1983 dans le cadre des premières lois de décentralisation, cette règle a pour but d'éviter le développement d'un habitat...
26/09/2017 | 
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Les pouvoirs de police du maire en présence d'un PLUi

Qui est compétent au titre de la police de l'urbanisme lorsque la commune est dotée d'un PLUi (Plan local d'urbanisme intercommunal) ?
26/09/2017 | 
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Réalisation d'une cheminée sur un bâtiment existant

Quel type d'autorisation d'urbanisme est nécessaire pour la construction d'une cheminée sur un bâtiment existant ?
26/09/2017 | 
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Biodiversité : parution du décret sur les parcs naturels régionaux

Urbanisme et Environnement - Cinquante ans après la signature du décret instituant les parcs naturels régionaux par le Général de Gaulle, le ministère de la Transition écologique...
26/09/2017 | 
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EPF et EPA : désignation des représentants

Urbanisme et Environnement -
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Sécurisation des actions foncières du conservatoire du littoral

Urbanisme et Environnement -
26/09/2017 | 

Jurisprudence

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La création d'un espace réservé peut porter sur un ouvrage déjà existant

Document d'urbanisme -

Jurisprudence

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Les règles d'urbanisme sont cristallisées pendant cinq ans à compter de la déclaration d'achèvement

Lotissement -
En banlieue parisienne, la colère gronde contre la "bétonisation"

En banlieue parisienne, la colère gronde contre la "bétonisation"

"Pourquoi ne pas raser les cimetières tant qu'on y est?" A Romainville ou Gentilly, des habitants se mobilisent contre la "bétonisation" de la petite couronne parisienne qui attire des ...
21/09/2017 | 

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