En direct

Urbanisme - page 30

Le projet de loi relative à la démocratie environnementale définitivement voté

Le projet de loi relative à la démocratie environnementale définitivement voté

Le Sénat a adopté ce 15 février le projet de loi de ratification des deux ordonnances portant sur le dialogue et l’évaluation environnementale du 3 août 2016. C'était la dernière étape...
Panneaux solaires et protection du patrimoine : une conciliation à trouver

Panneaux solaires et protection du patrimoine : une conciliation à trouver

Installer des panneaux solaires oui, mais pas au détriment du patrimoine. Les politiques en matière de conservation du patrimoine et celles en faveur du développement durable doivent trouver...
14/02/2018 | 
Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme : l’AMF et l’AdCF réclament un report à 2022

Dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme : l’AMF et l’AdCF réclament un report à 2022

Dans un courrier adressé récemment aux ministre et secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, l’Association des maires de France (AMF) et l’Assemblée des communautés de France...

Jurisprudence

Fermé

PLU et emplacement réservé

Urbanisme et environnement - Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 31/08/2017, p. 2740) R. du ministère de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 14/12 /2017, p. 4498)

Jurisprudence

Fermé

ICPE : traitement des produits explosifs de faible ampleur

Urbanisme et environnement - Arrêté du 21 novembre 2017, NOR : TREP1713996A , relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la...
Fermé

2018 : la transition fiscale avant la transformation des moyens de l'immobilier ?

Alors que le premier exercice du quinquennat Macron table sur un retour à l'équilibre en 2022 et décide de davantage d'économies pour les finances publiques, les lois de finances pour 2018 (LF...

Jurisprudence

Fermé

Conditions d'arrêt d'une activité ICPE pour trouble du voisinage

Urbanisme et environnement - CAA Lyon, 1re ch., 27 décembre 2016, n° 15LY00787

Jurisprudence

Fermé

Les limites au droit de reconstruire à l'identique

Urbanisme et environnement - CE 8 novembre 2017, n° 403599
Fermé

Pollution du sol et ventes immobilières

Le droit commun de la vente et le droit de l'environnement offrent à l'acquéreur plusieurs voies d'action lui permettant d'être indemnisé, voire d'obtenir la résolution de l'acte de vente,...
Jeux olympiques : le Sénat a adopté le projet de loi

Jeux olympiques : le Sénat a adopté le projet de loi

Les sénateurs ont adopté mardi 6 février le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui doit désormais être examiné en CMP le 20. Pour la CGT,...
10/02/2018 | 
Fermé

Permis de construire

Fermé

Le droit des UTN doit être plus clair

Loi Montagne 2 -
Fermé

Les missions régionales prennent le relais des préfets

Autorité environnementale -
Enquêtes publiques : le registre dématérialisé n'est pas obligatoire

Enquêtes publiques : le registre dématérialisé n'est pas obligatoire

Les enquêtes publiques sont entrées dans l'ère du numérique depuis le 1er janvier 2017. Mais ce passage à la dématérialisation suscite des inquiétudes de la part des collectivités...

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique