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Urbanisme - page 290

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Grenelle 2 : les principales mesures

Grenelle 2 : les principales mesures

Adopté une première fois par le Sénat à l'automne 2009, par les députés au printemps 2010, puis examiné et amendé en commission mixte paritaire le 16 juin, le projet de loi portant...
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Une participation pour voirie et réseaux non mentionnée au certificat d’urbanisme est-elle exigible ?

Fiscalité - Autres impositions -
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L’illégalité d’un document d’urbanisme vaut-elle annulation du refus de permis de construire ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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Quel est le préjudice indemnisable en cas d’annulation d’une décision de préemption ?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -

Jurisprudence

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Erika : l’indemnisation du préjudice écologique confirmée en appel

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale - La cour d’appel de Paris confirme le droit à indemnisation des collectivités territoriales et...
Urbanisme : prescriptions d'un PLU

Urbanisme : prescriptions d'un PLU

Que se passe-t-il lorsqu'un plan local d'urbanisme (PLU) impose que les maisons construites aient une couverture du toit semblable à celle des maisons du voisinage ?
Vers un urbanisme en harmonie avec le soleil, le vent, les arbres, l'eau ... et les citadins (3/3)

Vers un urbanisme en harmonie avec le soleil, le vent, les arbres, l'eau ... et les citadins (3/3)

Dans le dernier numéro de « La Revue Durable », actuellement en kiosque, Federico Butera, professeur d'architecture à l'Ecole polytechnique de Milan livre les règles urbanistiques qui selon...
28/06/2010 | 
Grenelle 2 : le Sénat adopte définitivement le projet de loi

Grenelle 2 : le Sénat adopte définitivement le projet de loi

Lundi 28 juin, le Sénat examinait, en séance publique, le projet de loi dit Grenelle 2, après son passage en commission mixte paritaire (CMP). La chambre haute a définitivement adopté un...
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 26 juin 2010 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 25 juin...
Avec l'ouverture de la place nautique, la Confluence de Lyon s'ouvre au public

Avec l'ouverture de la place nautique, la Confluence de Lyon s'ouvre au public

Gérard Collomb, le maire de Lyon, a inauguré vendredi 25 juin le quai Antoine Riboud dans le quartier de Lyon Confluence, sonnant l'ouverture de la place nautique et de la promenade de Saône au...
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L'ancienne caserne Colbert transformée en quartier mixte

L'ancienne caserne Colbert transformée en quartier mixte

Reims - La friche militaire va accueillir 35 000 m2 de logements et de bureaux sur un hectare et demi. Clou du nouveau quartier rémois imaginé par le cabinet Fouqueray-Jacquet, le...
25/06/2010 | 
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Refus de permis de construire consécutif à l'annulation du POS

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Protection des forêts dans les communes proches du rivage

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L'exceptionnel chantier du pôle loisirs et commerces à la Confluence

L'exceptionnel chantier du pôle loisirs et commerces à la Confluence

LYON - A la Confluence à Lyon, l'opération, dont le gros œuvre s'achève, appelle les superlatifs par ses dimensions, la taille, les contraintes techniques, et sa conception avec...

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