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Urbanisme - page 271

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Feuilleton Grenelle 2 - fiche pratique n°3 : les autorisations d’urbanisme

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La loi Grenelle 2 poursuit l’importante modification du Code de l’urbanisme entreprise en 2005 pour l’adapter aux enjeux du développement urbain durable, et inscrit les permis de...
Panneaux de chantiers publics : vers une uniformisation des informations ?

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Le Gouvernement envisage-t-il d'imposer une uniformisation des panneaux d'informations situés près des chantiers en cours, de manière à reprendre objectivement et selon un modèle identique...
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Politique de la ville : bilan d’étape en demi-teinte

Urbanisme et environnement -
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Autorisation d’urbanisme et divisions de propriété

Urbanisme et environnement -
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Le preneur doit-il assurer la remise en état d’une installation classée, une fois les locaux restitués ?

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -
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Conditions d’implantation des centrales photovoltaïques au sol

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols - En tant qu’énergie renouvelable, l’énergie solaire photovoltaïque constitue un enjeu majeur du Grenelle de...
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Est-ce qu’un certificat d’urbanisme positif garantit la constructibilité effective ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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Un maire peut-il surseoir à statuer à une confirmation de demande de permis de construire ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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À quelles conditions un talus bordant une voie publique appartient-il au domaine public ?

Urbanisme et environnement - Aménagement public et privé -
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Permis de construire et copropriété

Urbanisme et environnement -
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Qu’est-ce qui caractérise une aire de grand passage ouverte aux gens du voyage ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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L’environnementalisation de l’urbanisme

Urbanisme et environnement - Grenelle 2 et dispositions relatives à l'urbanisme - Nouvel acte législatif de mise œuvre des travaux du Grenelle, la loi du 12 juillet 2010 portant...
Publication d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

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Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 17 septembre 2010 au Journal Officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du 14...
Grenelle 2 - Fiche pratique n°2 : les évaluations environnementales

Grenelle 2 - Fiche pratique n°2 : les évaluations environnementales

La loi Grenelle 2 a sensiblement modifié le régime des évaluations environnementales, parmi lesquelles figurent l'étude d'impact et l'évaluation environnementale des plans et programmes....

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