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Urbanisme - page 250

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Immeuble construit en vefa : seul le vendeur, et non l’acquéreur, est maître d’ouvrage

Immeuble construit en vefa : seul le vendeur, et non l’acquéreur, est maître d’ouvrage

Pourrait-on autoriser les acquéreurs d’un programme immobilier en Vefa à assister aux réunions de chantier et à la réception des travaux ?
29/09/2011 | 
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Une nouvelle définition de la surface de plancher pour 2012

Urbanisme et environnement -
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Une autorisation d’exploitation commerciale peut-elle être annulée pour non-respect d’un objectif environnemental ?

Urbanisme et environnement - Urbanisme commercial -
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Les droits à construire d’une parcelle détachée dépendent-ils des droits utilisés sur la parcelle initiale ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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La présence d’une station météo est-elle de nature à empêcher la construction d’un parc éolien ?

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -
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Un contrat d’aménagement, une déclaration d’utilité publique et un arrêté de cessibilité forment-ils une opération complexe?

Urbanisme et environnement - Expropriation et droit de préemption -
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Réforme des autorisations d’urbanisme : mesures correctives

Urbanisme et environnement -
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QPC et droit de préemption : un Conseil d’Etat réticent à permettre au Conseil constitutionnel de remettre en cause sa jurisprudence ?

Urbanisme et environnement - Les communes ont la possibilité de préempter des biens immobiliers en vue de la réalisation d’un projet répondant aux objets définis à l’article...
Elaboration des documents d’urbanisme : le projet d’ordonnance mis en consultation

Elaboration des documents d’urbanisme : le projet d’ordonnance mis en consultation

Le ministère de l’Ecologie met en consultation sur son site, jusqu’au 21 octobre, le projet d’ordonnance relative aux procédures d’élaboration et d’évolution des documents...
28/09/2011 | 
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Plan de prévention des risques naturels (PPRN) : les prescriptions du plan s’imposent directement au permis de construire

Plan de prévention des risques naturels (PPRN) : les prescriptions du plan s’imposent directement au permis de construire

Un maire avait délivré à la commune un permis de construire pour ériger une aire de stationnement sur une parcelle classée en zone inondable d’aléa fort par le PPRN. Le plan autorisait ce...
27/09/2011 | 

Établissements publics fonciers, établissements publics d’aménagement de l’État et Agence foncière et technique de la région parisienne

Urbanisme - Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 - Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement - JO du 9 septembre...
23/09/2011 | 

Agrément en qualité d’opérateurd’archéologie préventive du service d’archéologie d’Amiens-Métropole

Arrêté du 18 juillet 2011 - Ministère de la culture et de la communication - JO du 2 août 2011 - NOR : MCCC1113964A
23/09/2011 | 

Modification des périodes chronologiques prévues par l’arrêtédu 28 avril 2010 portant agrémenten qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie des Alpes-de-Haute-Provence

Archéologie préventive - Arrêté du 18 juillet 2011 - Ministère de la culture et de la communication - JO du 2 août 2011 - NOR : MCCC1113962A

Établissements publics fonciers, établissements publics d’aménagement de l’État et Agence foncière et technique de la région parisienne

Rapport au Président de la République relatif à l’ ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 - Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement - JO...
23/09/2011 | 

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