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Urbanisme - page 240

Précisions concernant l’instruction d’une demande de permis de construire

Précisions concernant l’instruction d’une demande de permis de construire

Dans le cadre de l’annulation judiciaire d’une décision de refus de permis de construire, l'autorité compétente reste saisie de la demande initiale. Quelle est la procédure à...
15/12/2011 | 
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Le droit de préemption urbain au secours du maintien en place des locataires

Urbanisme et environnement - Le maire d’une commune exerce le droit de préemption urbain (DPU) sur la vente d’un immeuble comportant huit logements d’habitation. Il motive sa...
15/12/2011 | 
Fermé
« Aménager avec le végétal, pour des espaces verts durables »

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Guide -
09/12/2011 | 
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« Objets urbains, vivre la ville autrement »

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Design -
09/12/2011 | 
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« Quartiers sécurisés, un nouveau défi pour la ville ? »

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Urbanisme -
09/12/2011 | 
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« Portrait de ville, Istanbul »

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Monographie -
09/12/2011 | 
Fermé
« Ennoblir et embellir, de l’architecture à l’urbanisme »

« Ennoblir et embellir, de l’architecture à l’urbanisme »

Histoire -
09/12/2011 | 
Fermé
« Le PLU finit par ressembler à une compilation de normes diverses »

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Urbanisme -
Conventions d’aménagement : coup de grâce pour la validation législative

Conventions d’aménagement : coup de grâce pour la validation législative

Le Conseil d'Etat a tranché : les conventions d'aménagement ne peuvent pas se soustraire à la publicité préalable.
05/12/2011 | 

Approbation du schéma régional d’aménagement de la région Poitou-Charentes - Bassin ligérien

aménagement - Arrêté du 5 août 2011 - Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire - JO du 3 septembre...
02/12/2011 | 

Classement de la commune de Fouesnant-Les Glénan (Finistère) comme station de tourisme

aménagement - Décret du 17 novembre 2011 - Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie - JO du 20 novembre 2011 - NOR : EFII1129530D
02/12/2011 | 

Approbation du schéma directeur établi par la chambre de commerce et d’industrie de région Poitou-Charentes

aménagement - Arrêté du 27 octobre 2011 - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE - JO du 10 novembre 2011 - NOR : EFII1120919A
02/12/2011 | 

Classement d’un site (vallées de l’Orne et de la Rouvre)

aménagement - Décret du 28 septembre 2011 - MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - JO du 30 septembre 2011 - NOR : DEVL1027451D
02/12/2011 | 

Projet d’extension de l’infrastructure portuaire de Port-la-Nouvelle

aménagement - Décision n° 2011/77 du 9 novembre 2011- Commission nationale du débat public - JO du 22 novembre 2011 - NOR : CNPX1131147S
02/12/2011 | 

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