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Urbanisme - page 240

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Installer une signalisation temporaire de chantiers

En bordure de chaussée, un chantier peut représenter un danger pour les usagers et pour les agents de maintenance. Pour leur assurer, une protection optimale, la réglementation a prévu un...
05/09/2011 | 
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La gestion de la voirie doit être réglée avant l’autorisation de lotir

lotissement -
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L’annexe à la construction constituait en réalité une habitation secondaire

Permis de construire -
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Délai de recours lorsqu’un second permis se substitue au premier

permis de construire -
Urbanisme : précisions concernant la démolition d'un immeuble menaçant ruine

Urbanisme : précisions concernant la démolition d'un immeuble menaçant ruine

Jean-Louis Masson a interrogé la ministre de l'Ecologie pour savoir comment procéder pour démolir un immeuble menaçant ruine situé dans un secteur protégé au titre du patrimoine...
01/09/2011 | 
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Réalisation d’un plafond rayonnant électrique modulaire

Réalisation d’un plafond rayonnant électrique modulaire

Démolition d’un plafond staff et réalisation d’un plafond rayonnant modulaire dans un local commercial de 100 m2 .
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Lectures d’urbanisme

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« Le Moniteur » propose à ses lecteurs une sélection des ouvrages reçus à la rédaction.
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Une piscine non couverte n’est pas un bâtiment

PLU -
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Le respect du délai de retrait n’empêche pas un recours gracieux du préfet

Permis de construire -
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Le permis de construire était déficitaire en aires de stationnement

secteur sauvegardé -
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La petite révolution juridique du « Grand Paris »

La petite révolution juridique du « Grand Paris »

Urbanisme - Après l’adoption du tracé du « supermétro », la loi du 3 juin 2010 entre dans sa deuxième phase, la plus importante, s’agissant d’un texte d’aménagement de...
26/08/2011 | 
Construction : consultations sur la nouvelle surface de plancher

Construction : consultations sur la nouvelle surface de plancher

Le ministère de l’Ecologie a mis en consultation, sur son site, le projet d’ordonnance visant à unifier et à simplifier la surface de plancher (article 25 de la loi « Grenelle2 » du 12...
24/08/2011 | 
Précisions concernant l’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

Précisions concernant l’élaboration des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie

Une instruction précise le calendrier d’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), le contenu du volet éolien, et rappelle la nature et la vocation...
Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication de deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés le 21 août 2011 au Journal officiel. Ces arrêtés pris par le ministère de l'intérieur sont datés...

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