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Urbanisme - page 230

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La Shon est-elle l’élément de calcul de l’assiette de la taxe d’aménagement ?

Fiscalité -

Prorogation des effets de la déclaration d’utilité publique relative aux travaux de construction à 2 x 2 voies de la déviation d’Aire-sur-l’Adour et à 2 x 1 voie de la déviation de Barcelonne-du-Gers et mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme d’Aire-sur-l’Adour et de Barcelonne-du-Gers

Déclaration d'utilité publique - Décret du 10 novembre 2011 - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION - JO du...

Agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’association Amicale laïque de Carcassonne

Archéologie préventive - Arrêté du 26 mai 2011 - Ministère de la culture et de la communication - JO du 2 juillet 2011 - NOR : MCCC1113949A
25/11/2011 | 
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Architecture en uniforme

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Histoire -
25/11/2011 | 
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Paris détruit

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Patrimoine -
25/11/2011 | 
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L’urgence à suspendre des travaux est-elle toujours présumée ?

Urbanisme et environnement - Autorisations d’occupation des sols -
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Comment apprécier l’impact paysager d’un projet éolien ?

Urbanisme et environnement - Droit de l’environnement et qualité environnementale -
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Simplification du droit de l’urbanisme

Urbanisme et environnement -
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Réforme de la surface de plancher : la Shon et la Shob sont supprimées

Urbanisme et environnement - L’ordonnance du 16 novembre 2011, prise en application de la loi Grenelle 2, définit la nouvelle surface de plancher prise en compte dans le droit de...
Recours dirigés contre les documents d'urbanisme

Recours dirigés contre les documents d'urbanisme

Que faire face à la multiplication des recours dirigés contre des documents d'urbanisme ou des décisions relatives à l'occupation ou l'utilisation des sols ?
21/11/2011 | 
Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Publication d’un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été publié le 19 novembre 2011 au Journal officiel. Cet arrêté pris par le ministère de l'intérieur est daté du...
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Environnement : la pollution du site apparaissait bien dans le compromis de vente

Ne pas transmettre le diagnostic technique dans le cadre de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) constitue-t-il une réticence dolosive ?
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L’acte de création d’une ZAC n’a pas à respecter les dispositions du PLU

Zone d’aménagement concerté -
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La contribution des constructeurs doit être identifiée avec précision

Programme d’aménagement d’ensemble -

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