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Urbanisme - page 211

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Inondations et politique de prévention

Urbanisme et environnement -
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Délai de recours contre une autorisation d’exploiter une carrière

Urbanisme et environnement -
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Vers un nouveau régime d’indemnisation des catastrophes naturelles ?

Urbanisme et environnement -
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Réforme de l’étude d’impact, projets examinés au cas par cas

Urbanisme et environnement -
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Divisibilité du certificat d’urbanisme positif

Urbanisme et environnement - Par cet arrêt, le Conseil d’État reconnaît un caractère divisible aux certificats d’urbanisme positifs alors qu’il le refuse en principe aux...
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Parution du décret sur les dispenses de recours à un architecte

Urbanisme et environnement - Le décret du 7 mai 2012 précise les cas de dispenses de recours à un architecte dans le cadre des demandes de permis de construire.
Droit des sols : une circulaire pour rationaliser les missions des services déconcentrés

Droit des sols : une circulaire pour rationaliser les missions des services déconcentrés

Le ministère de l’Ecologieprécise dans une circulaire du 4 mai quelles sont les missions des services déconcentrés de l’État en matière d’instruction des autorisations d’occupations...
23/05/2012 | 
Surface de plancher : taux de TVA applicable aux mezzanines, terrasses et vérandas

Surface de plancher : taux de TVA applicable aux mezzanines, terrasses et vérandas

Comment s'appliquent les règles relatives à la TVA à taux réduit depuis que la surface de plancher a remplacé les anciennes notions de Shon et de Shob ? Réponse dans une instruction fiscale...
21/05/2012 | 
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La demande d’autorisation devait inclure une demande de permis de construire

Centrale d’enrobage -
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Quand le permis de construire devient-il réellement définitif ?

Quand le permis de construire devient-il réellement définitif ?

Autorisations d’urbanisme - Une autorisation d’urbanisme ne devient définitive que lorsque tous les risques de recours ou de retrait ont été purgés. L’enjeu est crucial pour...
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Changement de règles pour l’entretien et le contrôle technique des ascenseurs

Gestion et professions - Un décret du 7 mai 2012 vise à renforcer la sécurité des ascenseurs en fluidifiant les règles concurrentielles du marché de l’entretien des ascenseurs,...
17/05/2012 | 
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ICPE : l’obligation de constituer des garanties financières pour la dépollution des sites est étendue

Urbanisme et environnement - Le code de l’environnement subordonne l’exploitation de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), telles que les...
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Précisions sur la procédure d’évaluation environnementale des documents de planification

Urbanisme et environnement - Pris en application de la loi Grenelle 2 qui a notamment complété le champ de l'évaluation environnementale, le décret du 2 mai 2012 détermine la liste...
Contributions d’urbanisme : le ministère de l’Ecologie publie un recueil des textes actualisés

Contributions d’urbanisme : le ministère de l’Ecologie publie un recueil des textes actualisés

Une compilation des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis deux ans vient d’être mise en ligne à l’usage des professionnels.
16/05/2012 | 

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