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Urbanisme - page 210

Droits à construire : des fiches pour appliquer la majoration de 30 %

Quelques jours avant la démission du gouvernement Fillon, le ministère de l’Ecologie a publié une brochure sur le dispositif de majoration des droits à construire de 30 %.
14/05/2012 | 
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Jurisprudence

Pas de principe de précaution sans véritables justifications !

Pas de principe de précaution sans véritables justifications !

Urbanisme - A propos de l’implantation des antennes-relais, le Conseil d’Etat précise sa jurisprudence sur l’application du principe de précaution en droit de l’urbanisme. Un...

Sécurité des ascenseurs : du neuf pour les contrats de maintenance et d'entretien

Jean-Luc Detavernier, délégué général de la Fédération des ascenseurs revient pour LeMoniteur sur les tenants et les aboutissants du décret 2012-674 publié au JO du 8 mai.
10/05/2012 | 

Urbanisme : un nouveau modèle pour la déclaration d'intention d'aliéner

Un arrêté du 13 avril 2012 fixant le nouveau modèle de déclaration d'intention d'aliéner ou de demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code...
10/05/2012 | 

Sécurité des ascenseurs : vers plus de concurrence dans le secteur de la maintenance

Un décret publié au JO du 8 mai veut fluidifier les règles concurrentielles du marché de l'entretien des ascenseurs en permettant aux propriétaires de changer plus facilement d'entreprise...
09/05/2012 | 

Eco-PTZ : modification des textes réglementaires pour prolonger sa durée

Les décrets n°2012-719 et 2012-720 du 7 mai, publiés au Journal officiel le 8 mai, portent la durée de remboursement de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), destiné à financer les...
Catastrophes naturelles : le projet de réforme renforce la prévention

Catastrophes naturelles : le projet de réforme renforce la prévention

Un projet de loi portant réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été déposé sur le bureau du Sénat début avril. Ce texte, qui ne sera débattu que si le futur...
Environnement : le décret « Plans et programmes » est publié

Environnement : le décret « Plans et programmes » est publié

Un décret du 2 mai (JO du 4 mai) liste les plans, programmes, schémas et tous documents de planification susceptibles de faire l’objet d’une évaluation environnementale, d’une manière...
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Enquêtes publiques, études d’impact : pièges pour les ZAC

Enquêtes publiques, études d’impact : pièges pour les ZAC

Urbanisme - A l’heure où la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques est sur le point d’entrer en vigueur, les aménageurs doivent évaluer son application aux...
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Constat de carence : le droit de préemption transféré au préfet

Loi SRU -
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Reprise de travail

Jurisprudence

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Maîtrise d’œuvre

03/05/2012 | 

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