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Urbanisme - page 210

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Autorisations d’occupation des sols La démolition d’un ouvrage autorisé par un permis annulé peut-elle être obtenue quel que soit le motif d’annulation ?

Urbanisme et Environnement -

Jurisprudence

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DOMMAGE écologique - Quand le politique veut s’emparer du juridique

Urbanisme et environnement - La récente proposition de loi visant à inscrire la notion de dommages causés à l’environnement dans le code civil et à donner à l’État un rôle...
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Le débat sur le gaz de schiste rallumé ?

Urbanisme et Environnement -
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Encadrer les loyers d'habitation par un système référentiel

Urbanisme et Environnement - La loi du 6 juillet 1989 a mis en place un système de maîtrise des loyers qui a largement porté ses fruits. Ce dispositif a été renforcé d’abord en...
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Gaz et hydrocarbures : habilitation des inspecteurs des ICPE

Urbanisme et Environnement -

En route vers une modernisation du droit de l’environnement

« Protéger mieux en faisant plus simple, plus clair, plus efficace » : tel était le leitmotiv, pour Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, de la première réunion des Etats généraux de...
Ascenseurs : Kone conçoit un câble optimisé pour les tours de grande hauteur

Ascenseurs : Kone conçoit un câble optimisé pour les tours de grande hauteur

Alors que près de 600 tours de plus de 200 mètres sont en construction ou programmées dans le monde, l’industriel dévoile un câble de traction qui non seulement double la hauteur limite...
26/06/2013 | 
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Une demande de permis de construire de régularisation doit être rejetée en cas de fraude

Une demande de permis de construire de régularisation doit être rejetée en cas de fraude

Urbanisme et environnement - Le Conseil d'État précise la notion de fraude dans le cadre d'une demande de permis portant sur la régularisation de constructions réalisées sans...
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L’Etat a mis en cause le propriétaire des locaux à la place de l’exploitant

Installations classées (ICPE) -
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Deux exploitations distinctes peuvent constituer un site unique

Installations classées (ICPE) -
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Prévenir un recours vaut mieux que démolir une construction

Prévenir un recours vaut mieux que démolir une construction

Autorisations d’urbanisme - Le juge dispose de plusieurs moyens pour faire cesser une irrégularité flagrante en matière d’autorisation de construire. Mais le bénéficiaire...
21/06/2013 | 
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Loi Montagne : une autorisation de reconstruction d'un ancien chalet n’est autorisée qu’au même emplacement

Loi Montagne : une autorisation de reconstruction d'un ancien chalet n’est autorisée qu’au même emplacement

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État vient ici préciser la notion de reconstruction d’un chalet existant, au sens de la loi Montagne, en précisant que celle-ci ne...
14/06/2013 | 
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La ville sur mesure

La ville sur mesure

Récompense -
14/06/2013 | 
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L’opposition doit être notifiée avant l’expiration du délai d’instruction

Déclaration de travaux -
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