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Urbanisme - page 201

Exposition au bruit des aérodromes : un projet de décret soumis à consultation

Exposition au bruit des aérodromes : un projet de décret soumis à consultation

Le ministère de l’Ecologie recueille jusqu’au 15 septembre l’avis du public sur un projet de décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains...
21/08/2012 | 
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L’annulation judiciaire d’un refus impose une nouvelle instruction

Permis de construire -
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Equipement public ou propre au lotissement : il faut choisir

Equipement public ou propre au lotissement : il faut choisir

Urbanisme - Le Conseil d’Etat clarifie la distinction entre les équipements publics, financés par l’aménageur d’une ZAC (article L.311-4 du Code de l’urbanisme) et les...

Ascenseurs : un contrôle technique plus rigoureux à compter du 1er octobre

Un arrêté publié au Journal officiel du 15 août met à jour la liste impérative des points de contrôle technique des installations d’ascenseurs, et précise les modalités de ce...
16/08/2012 | 
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Le liquidateur judiciaire, ayant-droit du dernier exploitant, doit dépolluer

Installation classée -
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Le délai de caducité de l’autorisation d’exploiter était interrompu

Installation classée (ICPE) -

Affichage publicitaire: le décret modificatif enfin publié !

Un décret interministériel, applicable dès le 5 août, rectifie le décret du 30 janvier relatif à la publicité extérieure, en partie suspendu par le Conseil d’Etat.
06/08/2012 | 
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En cas de recours, le juge admet la divisibilité du certificat d’urbanisme

Sursis à statuer -
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Les ascenseurs à grande vitesse au banc d’essai

Les ascenseurs à grande vitesse au banc d’essai

equipement technique -
03/08/2012 | 
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Une note de renseignements erronée peut être sans effet

Plan d’occupation des sols -
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Vers une véritable évaluation environnementale

Vers une véritable évaluation environnementale

documents de planification - Le décret du 2 mai 2012, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013, liste les plans, programmes, schémas et tous documents de planification susceptibles...
Protection de la montagne : l’érosion se poursuit

Protection de la montagne : l’érosion se poursuit

Œuvre législative charnière, la loi Montagne de 1985 repose sur la recherche d’un équilibre entre protection et valorisation de ses espaces. Les enjeux ne sont pas anodins puisque près...
Fermé
« La France dans 10 ans. Les grands projets qui vont changer nos villes »

« La France dans 10 ans. Les grands projets qui vont changer nos villes »

PROJETS URBAINS -
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« Le climat sauvé par les villes ? Vers une solution européenne »

« Le climat sauvé par les villes ? Vers une solution européenne »

Nouveau modèle -
27/07/2012 | 

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