En direct

Urbanisme - page 200

Fermé

Sanction disciplinaire

03/06/2013 | 
Fermé

Chantiers

03/06/2013 | 
Fermé

Licenciement

Fermé

Risques professionnels

03/06/2013 | 
Fermé

Établissements zoologiques. Les obligations des gestionnaires

Les aménagements ayant pour vocation de présenter des animaux au public doivent répondre à de nombreuses obligations tant au niveau des installations que de la formation de son personnel....
03/06/2013 | 

Jurisprudence

Permis de construire annulé = démolition possible

Permis de construire annulé = démolition possible

Dans une décision du 14 mai, la Cour de cassation précise qu’un tiers peut toujours demander, dans les deux ans, la démolition d’un bâtiment dont le permis de construire a été...
31/05/2013 | 
Otis perfectionne son système de manœuvre à prédestination

Otis perfectionne son système de manœuvre à prédestination

Présenté comme un « concierge virtuel », le système CompassPlus  s’inspire des smartphones pour faciliter la vie des usagers, offrir de nouveaux services et accélérer la capacité de...
31/05/2013 | 
Fermé

7 axes pour lutter contre les recours abusifs

Urbanisme et environnement - L’ancien président de la section du contentieux du Conseil d’État, Daniel Labetoulle, a rendu public son rapport tendant à lutter contre les recours...
Concilier utilité publique et principe de précaution : le mode d’emploi du Conseil d’Etat

Concilier utilité publique et principe de précaution : le mode d’emploi du Conseil d’Etat

Une opération qui méconnaît le principe de précaution ne peut être légalement déclarée d'utilité publique. C’est l’un des enseignements de l'arrêt de principe que vient de rendre le...
30/05/2013 | 
Fermé

Lutter contre les recours abusifs en matière d’urbanisme

Urbanisme et Environnement - Le sujet des recours contre les permis de construire revient régulièrement sur le devant de la scène législative et a pris ces dernières années une...
Fermé

Protection du patrimoine et règles d’accessibilité

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Critères et conditions des habitations en zone agricole

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Faut-il adapter le dispositif du contrôle des structures agricoles ?

Urbanisme et Environnement -
Fermé

Aménagement public et privé La nullité d’une convention d’aménagement vaut-elle nullité de la déclaration d’utilité publique et des arrêtés de cessibilité ?

Urbanisme et Environnement -
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil