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Urbanisme - page 200

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Permis de construire L’administration n’a pas à vérifier le titre créant une servitude de passage

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Amiens Gamme nuancée pour ambiances nocturnes

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Au cœur de la préfecture de la Somme, sur la ZAC Gare-la-Vallée en cours de requalification urbaine, la conceptrice lumière Agathe Argod a imaginé un dispositif d’éclairage, qui permet...
30/11/2012 | 
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Cornebarrieu Un quartier irrigué par la nature

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La réalisation de la ZAC Monges-Croix-du-Sud (Haute-Garonne) utilise les ressources de l’environnement naturel pour étendre le bourg au-delà de ses limites actuelles. Une interpénétration...
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Construction d’éoliennes Le permis de construire ne portait pas atteinte au site naturel

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Autorisation d’urbanisme Le retrait d’un permis de construire doit être notifié dans les trois mois

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2011-2012 Panorama d’une année phare

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En un an, le droit de l’urbanisme a fait l’objet de nombreuses modifications, souvent en profondeur, et des pans entiers du Code ont été transformés. Retour sur 12 points clés annoncés en...
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Autorisation d’urbanisme L’usage du bâtiment est sans effet sur la légalité du permis de construire

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Sursis à statuer En cas de recours, le juge admet la divisibilité du certificat d’urbanisme

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Éoliennes et loi Littoral ne font pas bon ménage

Urbanisme et environnement - Par cet arrêt, le Conseil d’État confirme sa jurisprudence selon laquelle les éoliennes constituent bien une extension de l’urbanisation au sens de...
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Proposition de loi Doligé : les péripéties continuent

Urbanisme et environnement -
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La participation du public aux décisions sur l’environnement adoptée par le Sénat

Urbanisme et environnement -
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Un appartement loué pour de courtes périodes est-il affecté au logement ?

Urbanisme et environnement - Planification et réglementation des sols -
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Les mares de chasse en butte à une réglementation complexe

Urbanisme et environnement -
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Boucle ouest du métro du Grand Paris Express : où en est-on ?

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