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Urbanisme - page 200

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Le silence de l’administration ne vaut pas autorisation d’exploitation

Installations classées (ICPE) -
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Un particulier ne peut pas défendre les intérêts de l’environnement

Réparation du dommage environnemental -
Escaliers. Etudes de structures, du XII e  au XVIII e  siècle

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Album -
09/03/2012 | 
Tokyo. Portraits & Fictions

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Essai -
09/03/2012 | 
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Comment calculer la nouvelle surface de plancher

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Urbanisme - Depuis le 1er mars, en vertu du décret du 29 décembre 2011 (actuellement en cours de modification), toute demande d’autorisation d’urbanisme doit être déposée...
Paris déplacé du XVIII e  siècle à nos jours

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Histoire -
09/03/2012 | 
Les quatre concepts fondamentaux de l’architecture contemporaine

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Enseignement -
09/03/2012 | 
L’architecture éphémère d’aujourd’hui

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Monographie -
09/03/2012 | 
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Retrait d’un permis de construire tacite : la notification de l’arrêté doit intervenir avant l’expiration du délai de trois mois

Urbanisme et environnement - Une association de protection des animaux obtient un permis de construire pour un projet de refuge pour animaux domestiques. Le permis fait ensuite...
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Quand le Conseil constitutionnel se range derrière le Parlement pour sauver la fondation Vuitton

Urbanisme et environnement - Par une décision du 24 février 2012, le Conseil constitutionnel juge conforme au principe de séparation des pouvoirs l’article 10 de la loi du 26 mai...
08/03/2012 | 

+ 30 % de droits à construire : la mesure définitivement adoptée

L’Assemblée nationale a voté en lecture définitive, le 6 mars, le projet de loi visant à augmenter de 30 % les droits à construire pendant trois ans.
07/03/2012 | 
Surface de plancher : la circulaire est parue

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La circulaire sur les modalités de calcul de la surface de plancher est publiée.
07/03/2012 | 
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Adieu ZPPAUP… Bonjour les AVAP…

Le dispositif des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) se substitue aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Le...
05/03/2012 | 
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Saint-Jacques de la Lande récompensée

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