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Urbanisme - page 20

Les critères pour définir un cours d'eau... et les obligations d'entretien afférentes

Les critères pour définir un cours d'eau... et les obligations d'entretien afférentes

Les élus doivent répertorier les écoulements d'eau sur leur territoire, mais la distinction entre un fossé et un cours d'eau n'est pas simple. Or la qualification en cours d'eau engendre...
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THEILMANN ET LEBOT - IN SITU A&E - KARTING - SOLILAB - CHAPIDOCK ÎLE DE NANTES

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LESS IS MORE -
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« L'expérience des Grands Voisins a créé un lien social très fort qui aura un impact sur le futur écoquartier »

MÉLANIE MOISAN, DIRECTRICE DE L'AMÉNAGEMENT, PARIS BATIGNOLLES AMÉNAGEMENT -
02/04/2018 | 
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FONDATION D'ART PARIS IVE

FONDATION D'ART PARIS IVE

OMA - Le premier édifice parisien signé OMA se lit comme une architecture inversée. Les interdits patrimoniaux protégeant l'enveloppe du XIXe siècle de l'existant ont orienté la...
02/04/2018 | 
Pas de sursis pour les plans d'occupation des sols au-delà de 2019

Pas de sursis pour les plans d'occupation des sols au-delà de 2019

De nombreux plans d'occupation des sols (POS) sont toujours en vigueur. Pourtant, il est prévu de très longue date qu'ils soient remplacés par des documents d'urbanisme tenant mieux compte des...
30/03/2018 | 
L'arrivée du métro à la mairie d'Aubervilliers gelée... ou presque

L'arrivée du métro à la mairie d'Aubervilliers gelée... ou presque

La RATP a annoncé mercredi 28 mars que suite à des difficultés techniques dans l'opération de congélation des sols préalable à la création de la station Mairie d'Aubervilliers, le...
L’évaluation environnementale des projets et des plans/programmes n’est toujours pas satisfaisante

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Dans son rapport annuel d’activité 2017, l’Autorité environnementale montre du doigt cette année encore la faible appropriation par les maîtres d'ouvrage des démarches d’évaluation...
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Urbanisme : le Conseil d'Etat admet un nouveau cas de régularisation d'un permis de construire

Urbanisme : le Conseil d'Etat admet un nouveau cas de régularisation d'un permis de construire

Un permis de construire modificatif peut régulariser un permis initial en intégrant l'évolution des règles d'occupation des sols intervenue en cours d'instance. Une avancée jurisprudentielle...
26/03/2018 | 
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Modification d'un plan local d'urbanisme

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Quand la loi de 1905 sur la laïcité s'oppose à une préemption

Urbanisme -
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Dématérialisation de l'enquête publique

Environnement -

Jurisprudence

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Un permis de construire peut être refusé sur le fondement du nouveau plan local d'urbanisme

Certificat d'urbanisme -

Jurisprudence

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Les conditions d'accès à la voirie s'apprécient au regard des prévisions du PLU

Document d'urbanisme -
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Jurisprudence

Urbanisme de projet : l'OAP, un outil à rédiger avec modération

Urbanisme de projet : l'OAP, un outil à rédiger avec modération

Un arrêt récent de la cour administrative d'appel de Lyon précise les contours de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP), outil au service des auteurs de PLU pour faciliter la...

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