Urbanisme - page 20

Jurisprudence

ICPE : traitement des produits explosifs de faible ampleur

Urbanisme et environnement - Arrêté du 21 novembre 2017, NOR : TREP1713996A , relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la...

12/02/2018 |

Immobilier, Logement, Architecture

Jurisprudence

PLU et emplacement réservé

Urbanisme et environnement - Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 31/08/2017, p. 2740) R. du ministère de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 14/12 /2017, p. 4498)

12/02/2018 |

Architecture, Réglementation, Etat

Pollution du sol et ventes immobilières

Le droit commun de la vente et le droit de l'environnement offrent à l'acquéreur plusieurs voies d'action lui permettant d'être indemnisé, voire d'obtenir la résolution de l'acte de vente,...

12/02/2018 |

Santé, Immobilier, Réglementation

Jeux olympiques : le Sénat a adopté le projet de loi

Les sénateurs ont adopté mardi 6 février le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui doit désormais être examiné en CMP le 20. Pour la CGT,...

10/02/2018 |

Architecture, Réglementation, Sport

Les missions régionales prennent le relais des préfets

Autorité environnementale -

09/02/2018 |

Réglementation, Commande publique, Droit de l'environnement

Le droit des UTN doit être plus clair

Loi Montagne 2 -

09/02/2018 |

Architecture, Aménagement, Réglementation

Permis de construire

09/02/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme

Enquêtes publiques : le registre dématérialisé n'est pas obligatoire

Les enquêtes publiques sont entrées dans l'ère du numérique depuis le 1er janvier 2017. Mais ce passage à la dématérialisation suscite des inquiétudes de la part des collectivités...

07/02/2018 |

Réglementation, Droit de l'environnement, Etat

Insolite : En Suède, un hôtel flottant abrite un bassin intérieur

Ouverture prévue fin 2018 pour cet hôtel flottant à la forme circulaire, situé à Harads, en Laponie suédoise.

04/02/2018 |

Architecture, Bâtiment, Europe

Jurisprudence

L'insuffisance des modalités de concertation ne peut pas être invoquée par voie d'exception

Risques technologiques -

02/02/2018 |

Santé, Réglementation, Droit de l'environnement

Jurisprudence

Exempter certains projets de toute évaluation environnementale est contraire au principe de non-régression

Etude d'impact -

02/02/2018 |

Santé, Réglementation, Droit de l'environnement

Jurisprudence

Un permis de construire ne peut pas imposer de prescriptions relatives à l'exploitation

Installation classée -

02/02/2018 |

Santé, Réglementation, Droit de l'environnement

Permis de construire

02/02/2018 |

Réglementation, Droit de l'urbanisme

Une maison de ville coiffée de zinc

L'entreprise de Guillaume de Koninck (DKG) achève un chantier de charpente et couverture sur une surélévation en proche banlieue parisienne.

31/01/2018 |

Entrepreneurs, Artisans, Architecture

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

200 initiatives pour la transition énergétique des territoires

Date de parution : 11/2018

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Le Moniteur n°6000 du 26 octobre 2018

Date de parution : 10/2018

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L'éveil métropolitain

Date de parution : 01/2018

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