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Urbanisme - page 20

Jurisprudence

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Autorisations d'occupation des sols - L'intérêt à agir d'une association contre un permis de construire

Urbanisme et Environnement -
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Taxe d'aménagement et obligation budgétaire

Urbanisme et Environnement -
28/11/2017 | 
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Exercice du droit de préemption

Comment doit être interprété le silence du vendeur en cas de préemption de la commune à un prix inférieur ?

Jurisprudence

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Planification et réglementation des sols - Les recours possibles contre les OAP

Urbanisme et Environnement -
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OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES PENDANT ET À L'ISSUE DE L'EXPLOITATION DU LOCAL LOUÉ

L'exploitation commerciale d'un terrain ou d'un local peut avoir des conséquences environnementales et est, à ce titre, susceptible d'être soumise à plusieurs réglementations spécifiques....
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Résultats des travaux d'adaptation géométrique

Urbanisme et Environnement -
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Récupération instantanée de chaleur sureaux grises

Urbanisme et Environnement -
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RT 2012 : nouveau système « SB4 »

Urbanisme et Environnement -
28/11/2017 | 
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ICPE : modification de la procédure du « tiers demandeur »

Urbanisme et Environnement -
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Rétablissement du coefficient d'occupation des sols dans certaines communes

2 Urbanisme et Environnement -
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Réduction de la taxe foncière en cas de débroussaillement dans les zones à risques d'incendies

3 Urbanisme et Environnement -
28/11/2017 | 
Documents d'urbanisme : les conseils du Cerema pour des PLUi réussis

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Lors d’un atelier technique organisé au Salon des maires le 22 novembre, le Cerema a livré quelques recommandations pratiques aux élus pour réussir l’élaboration des plans...
24/11/2017 | 
Marchés publics, déchets du BTP, planification : les propositions d’Orée pour favoriser l'économie circulaire

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L’association vient de publier 27 propositions, qui constitueront sa contribution à la feuille de route « économie circulaire » du ministère de la Transition écologique et...
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L’intérêt d’une association à agir contre un permis de construire

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Urbanisme et environnement - L’intérêt d’une association à agir contre un permis de construire, s’apprécie au regard de l’objet de l’association et des effets du permis de...
20/11/2017 | 

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