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Urbanisme - page 20

Jurisprudence

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ICPE : traitement des produits explosifs de faible ampleur

Urbanisme et environnement - Arrêté du 21 novembre 2017, NOR : TREP1713996A , relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la...
12/02/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

PLU et emplacement réservé

Urbanisme et environnement - Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 31/08/2017, p. 2740) R. du ministère de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 14/12 /2017, p. 4498)
12/02/2018 | 
Fermé

Pollution du sol et ventes immobilières

Le droit commun de la vente et le droit de l'environnement offrent à l'acquéreur plusieurs voies d'action lui permettant d'être indemnisé, voire d'obtenir la résolution de l'acte de vente,...
12/02/2018 | 
Jeux olympiques : le Sénat a adopté le projet de loi

Jeux olympiques : le Sénat a adopté le projet de loi

Les sénateurs ont adopté mardi 6 février le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui doit désormais être examiné en CMP le 20. Pour la CGT,...
10/02/2018 | 
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Les missions régionales prennent le relais des préfets

Autorité environnementale -
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Le droit des UTN doit être plus clair

Loi Montagne 2 -
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Permis de construire

Enquêtes publiques : le registre dématérialisé n'est pas obligatoire

Enquêtes publiques : le registre dématérialisé n'est pas obligatoire

Les enquêtes publiques sont entrées dans l'ère du numérique depuis le 1er janvier 2017. Mais ce passage à la dématérialisation suscite des inquiétudes de la part des collectivités...

Insolite : En Suède, un hôtel flottant abrite un bassin intérieur

Ouverture prévue fin 2018 pour cet hôtel flottant à la forme circulaire, situé à Harads, en Laponie suédoise.
04/02/2018 | 

Jurisprudence

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L'insuffisance des modalités de concertation ne peut pas être invoquée par voie d'exception

Risques technologiques -

Jurisprudence

Fermé

Exempter certains projets de toute évaluation environnementale est contraire au principe de non-régression

Etude d'impact -

Jurisprudence

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Un permis de construire ne peut pas imposer de prescriptions relatives à l'exploitation

Installation classée -
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Permis de construire

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Une maison de ville coiffée de zinc

Une maison de ville coiffée de zinc

L'entreprise de Guillaume de Koninck (DKG) achève un chantier de charpente et couverture sur une surélévation en proche banlieue parisienne.
31/01/2018 | 

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