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Urbanisme - page 100

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Nouveau droit des sols à partir du 1er juillet 2015

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Urbanisme et environnement - Un nouveau décret d’application de la loi Alur du 27 avril 2015 vient préciser, plus d’un an après la parution de cette « loi monument »,...
Zones urbaines sensibles : la rénovation n'est qu'une partie de la solution

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Le dernier rapport annuel de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) est sorti mercredi 6 mai. Niveau de vie, emploi, éducation, santé, sécurité… il propose une ...
06/05/2015 | 
L'Anah et l'Anru partenaires jusqu'en 2024 pour le renouvellement urbain

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Pas moins de trois membres du gouvernement -Sylvia Pinel, Patrick Kanner et Myriam El Khomri- ont signé avec Blanche Guillemot, directrice générale de l’Anah et François Pupponi, président...
04/05/2015 | 
Evaluation environnementale stratégique : le ministère de l’Ecologie décode les règles

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Avis aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre de documents de planification : le ministère de l’Ecologie vient de publier une note méthodologie pour mener à bien la procédure...

Jurisprudence

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Il est proscrit de s’écarter des catégories prévues par le Code de l’urbanisme

Plan local d’urbanisme -

Jurisprudence

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La légalité de la délibération relative au PLU n’est plus contestable six mois après sa prise d’effet

Contentieux -

Jurisprudence

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L’avis des domaines doit être sollicité avant d’exercer le droit de préemption

Foncier -
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Pas d’entraves aux visites de chantier

Urbanisme -
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Recours contre les permis de construire

Urbanisme -
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PLU et autopartage ne font pas bon ménage

Urbanisme et Environnement -
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Associer les servitudes d’une AVAP à celles d’un site classé ?

Urbanisme et environnement -
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Demande de permis incomplète et rejet tacite

Urbanisme et environnement -
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Gare aux champs électromagnétiques

Urbanisme et Environnement -
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Urbanisme commercial : le décret d’application de la loi Pinel est paru

Urbanisme et Environnement -

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