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Urbanisme - page 100

Jurisprudence

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Autorité environnementale : le Conseil d’État juge que le préfet ne doit pas être l’autorité environnementale locale

L’avocat Arnaud Gossement signale sur son blog, le 30 juin, un arrêt du 26 juin du Conseil d’État dans lequel ce dernier saisit la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) du risque...
01/07/2015 | 
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Point de vue - Modification du PLU de Paris : construire plus, construire mieux

Point de vue - Modification du PLU de Paris : construire plus, construire mieux

La Ville de Paris, comme la plupart des communes incluses dans le périmètre de la future Métropole du Grand Paris, projette de modifier son PLU avant de perdre la compétence urbanisme (en...
29/06/2015 | 
Sols pollués: ce que la loi Alur va changer pour les promoteurs et aménageurs

Sols pollués: ce que la loi Alur va changer pour les promoteurs et aménageurs

Le bureau d’études Socotec et le cabinet DS Avocats viennent de lancer un «Alur Tour» destiné à informer les professionnels de la construction des possibilités d’accélérer la...
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Evénement

Nathalie Appéré prend les rênes de l’Anah

Nathalie Appéré prend les rênes de l’Anah

L’élue bretonne a fait de Rennes un laboratoire de la politique de la ville. Et un tremplin pour sa nouvelle fonction.
26/06/2015 | 
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Deux ans après la réforme, un maigre bilan

Deux ans après la réforme, un maigre bilan

Contentieux de l’urbanisme - Les mesures prises en 2013 pour lutter contre les recours malveillants et accélérer les procédures ont encore peu d’impact. Analyse des premières...
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« On trouve tout à la Samaritaine », y compris un rideau de douche conforme aux règles d’urbanisme

« On trouve tout à la Samaritaine », y compris un rideau de douche conforme aux règles d’urbanisme

Urbanisme et environnement - Le Conseil d’État vient de rejeter définitivement les recours qui avaient été formés contre le très controversé permis de construire autorisant la...

Imposition foncière: la date de dépôt des demandes d'exonération dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville reportée

Depuis le 1er janvier 2015, les très petites entreprises (moins de dix salariés et chiffre d'affaires annuel ou total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros) exerçant une activité...
24/06/2015 | 
Restauration du patrimoine : le dispositif Malraux assuré jusqu’au 31 décembre 2015

Restauration du patrimoine : le dispositif Malraux assuré jusqu’au 31 décembre 2015

Dans une réponse à une question parlementaire, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a assuré qu’il y aurait continuité entre les ZPPAUP, les Avap et les futures cités historiques...
23/06/2015 | 
En Alsace, une journée de débats pour accélérer l’adoption de PLUi

En Alsace, une journée de débats pour accélérer l’adoption de PLUi

Le «Club PLUi Alsace» organise le 25 juin une matinée portes ouvertes, avec l’objectif de rassurer les communes qui hésitent encore à confier leurs règles d’urbanisme à leur...
19/06/2015 | 
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Le bon projet, au bon endroit

Le bon projet, au bon endroit

Urbanisme - Pour être autorisée, une construction doit s’inscrire harmonieusement dans le paysage et dans les lieux avoisinants. Le juge y veille.
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Recours contre un permis : l'intérêt à agir n’est pas subordonné à la preuve du caractère certain du préjudice

Recours contre un permis : l'intérêt à agir n’est pas subordonné à la preuve du caractère certain du préjudice

Urbanisme et environnement - La restriction de l’intérêt à agir contre une autorisation d’urbanisme, introduite par l’ordonnance du 18 juillet 2013, semble indifférer les...
17/06/2015 | 
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Point de vue - L’aménagement cinématographique s'émancipe de l’aménagement commercial

Point de vue - L’aménagement cinématographique s'émancipe de l’aménagement commercial

Très attendu par les acteurs du secteur, le décret relatif à l'aménagement cinématographique est paru le 12 mars 2015. Son régime se distingue nettement de celui applicable à...
15/06/2015 | 
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Redevance pour occupation du domaine public

Urbanisme et Environnement -
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Réforme de l’aménagement cinématographique : silence, ça tourne

Urbanisme et Environnement -

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