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Urbanisme - page 100

Jurisprudence

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Planification et réglementation des sols - Comment s’applique la règle de superficie minimale des terrains à construire fixée par le PLU dans un lotissement ?

Urbanisme et Environnement -
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Jurisprudence

Indemniser la perte  de plus-value du bien exproprié

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15 QUESTIONS SUR… - L’indemnisation de la perte de plus-value des biens expropriés a été récemment reconnue - sous conditions - comme un droit pour l’ancien propriétaire...
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Nouvelle modalité de consultation du public à la prise de décision environnementale

Urbanisme et Environnement -
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Délégation du DPU simplifiée

Urbanisme et Environnement -
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Mieux marier autorisations d’urbanisme et formalités environnementales

Urbanisme et Environnement -

Déontologie des urbanistes

Texte approuvé par l'assemblée générale de l'Office professionnel de qualification des urbanistes Juillet 2015
15/07/2016 | 
Fermé
Pouvoir discrétionnaire du juge dans le prononcé d’une mesure de remise en état

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Urbanisme et environnement - En cas de condamnation pénale pour infraction aux dispositions des codes de l'urbanisme, de l'environnement et forestier, le juge répressif...
12/07/2016 | 
Fermé
Assouplissement des restrictions à la constructibilité de parcelles grevées d’un emplacement réservé

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Urbanisme et environnement - Cette décision rendue par le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions au titre de la constructibilité de parcelles grevées d’un emplacement...
12/07/2016 | 

Jurisprudence

Fermé

Le refus de Météo France d’autoriser l’exploitation en deçà des distances minimales d’éloignement des radars est une décision attaquable

Eolien -

Jurisprudence

Fermé

L’arrêté imposant des mesures d’urgence pour prévenir une pollution est opposable au liquidateur judiciaire de l’exploitant

Installations classées -

Jurisprudence

Fermé

Les frais d’intervention du Sdis peuvent être mis à la charge de l’entreprise de travaux publics responsable de la pollution

Responsabilité -

Jurisprudence

Fermé

L’arrêté imposant des mesures d’urgence pour prévenir une pollution est opposable au liquidateur judiciaire de l’exploitant

Installations classées - Retrouvez ci-dessous l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5876.
05/07/2016 | 
Fermé
Expropriation : sur la question du droit à indemnisation d'un sous-locataire

Expropriation : sur la question du droit à indemnisation d'un sous-locataire

Urbanisme et environnement - En matière d’expropriation, quelles sont les conditions d'indemnisation d’un sous-locataire du bien exproprié ? Réponse de la Cour de cassation.
Fermé
Grand Paris : rationalisation des contentieux d’expropriation

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Urbanisme et environnement - Par un décret du 17 juin 2016, l’ensemble des procédures liées à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris relève, à titre...
05/07/2016 | 
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