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Urbanisme - page 100

Au nom de la simplification, le droit de l’environnement serait réformé par ordonnances

Au nom de la simplification, le droit de l’environnement serait réformé par ordonnances

Le - très contesté - recours aux ordonnances pour réformer le droit de l’environnement a finalement été adopté par les députés de la commission spéciale chargée...
Fermé

Les conditions d’abrogation dépendent de l’élaboration, ou non, d’un PLU

Cartes communales -
Dessin d’architecture et habitat moderne

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Habitation -
16/01/2015 | 
Paris, architectures de la Belle Epoque

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Monographie -
16/01/2015 | 
Les albums des jeunes architectes et paysagistes 2014

Les albums des jeunes architectes et paysagistes 2014

Catalogue -
16/01/2015 | 
Xenakis et les arts

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Miscellanées -
16/01/2015 | 
La rue écrite

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Anthologie -
16/01/2015 | 
Premier bilan pour l’évaluation environnementale 2.0

Premier bilan pour l’évaluation environnementale 2.0

2013 a été marquée par l’application des nouvelles règles relatives aux études d’impact des projets et à l’évaluation environnementale des plans, programmes et documents...
Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain !

Aménagement de la montagne : une piste n’est pas un terrain !

Selon le Conseil d’Etat, un préfet ne peut pas créer, sur un circuit de randonnées effectuées en motoneige, une unité touristique nouvelle (UTN) ouverte à la circulation de...
Politique de la ville : Myriam El Khomri dresse un premier bilan de la réforme

Politique de la ville : Myriam El Khomri dresse un premier bilan de la réforme

Après la publication de la nouvelle géographie prioritaire, la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri, estime que "la réforme a commencé à...
13/01/2015 | 

Jurisprudence

Fermé

Faute de communication en temps utile, l’exploitant est privé de garantie

Installations classées (ICPE) -

Jurisprudence

Fermé

Le projet de ZAC devait faire l’objet d’une étude d’incidences

Natura 2000 -
09/01/2015 | 
Fermé

Performance énergétique : les nouveaux cahiers des charges des formations RGE

Urbanisme et environnement - Le recours à des entreprise RGE (Reconnu garant de l’environnement) est obligatoire pour réaliser des travaux d’économie d’énergie éligibles à...
07/01/2015 | 
Fermé

Mode d’emploi du droit de visite offert au titulaire du droit de préemption urbain

Urbanisme et environnement - Profondément modifié par la loi Alur du 24 mars 2014, le régime juridique du droit de préemption urbain a notamment instauré un droit de visite au...
07/01/2015 | 

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