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Urbanisme - page 10

Les élus devront encore patienter

Les élus devront encore patienter

Banlieues -
01/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Le PLU ne peut pas imposer une répartition détaillée des logements selon leur taille

Programmes immobiliers -
01/06/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

Un permis de construire modificatif peut purger le permis initial de ses vices

Autorisation d'urbanisme -

Jurisprudence

Fermé

Un bâtiment qui n'est pas majoritairement affecté à l'habitation n'est pas une maison individuelle

Permis de construire -
01/06/2018 | 
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme ne sera pas obligatoire pour 2018, mais pour 2022

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme ne sera pas obligatoire pour 2018, mais pour 2022

Le gouvernement va repousser l’obligation de déposer par voie électronique les demandes d’autorisations de construire. Il va modifier en ce sens le décret du 4 novembre 2016,...
28/05/2018 | 
Fermé

« La mécanique des circulations est très proche de celle d'un aéroport ou d'un hôpital »

DOMINIQUE COULON, ARCHITECTE -
24/05/2018 | 
Fermé
Banlieues : Emmanuel Macron veut simplifier la rénovation urbaine

Banlieues : Emmanuel Macron veut simplifier la rénovation urbaine

Dans son discours très attendu sur la politique de la ville, Emmanuel Macron a annoncé, ce mardi 22 mai, une relance de la rénovation urbaine à travers le plan Cœur de quartier....
22/05/2018 | 
Grand Paris : 170 élus de banlieue mobilisés pour le prolongement de la ligne 11 du métro

Grand Paris : 170 élus de banlieue mobilisés pour le prolongement de la ligne 11 du métro

Les édiles représentant 14 communes réclament des garanties sur la relance de cette ligne de la RATP entre Rosny-Bois-Périer (93) et la Gare de Noisy-Champs, laquelle réunira les...
18/05/2018 | 

Jurisprudence

Fermé

L'irrégularité liée à l'information insuffisante du public peut être régularisée sans nouvelle enquête publique

Autorisation environnementale -

Jurisprudence

Fermé

Un arrêté de consignation peut être pris plus de six ans après la mise en demeure de mettre le site en conformité

ICPE -

Jurisprudence

Fermé

Un an de jurisprudence sur le droit de préemption

Urbanisme -Panorama des principales décisions rendues par les juges administratifs et judiciaires en 2017.
Le droit de préemption peut (aussi) servir la réalisation d'opérations privées de construction de logements

Le droit de préemption peut (aussi) servir la réalisation d'opérations privées de construction de logements

Interrogé par un sénateur, le ministère de la Cohésion des territoires rappelle que le droit de préemption urbain doit être exercé dans l'intérêt général. Ce qui peut se...
16/05/2018 | 
Les modalités du régime d'urbanisme dérogatoire pour les JO de 2024 sont soumises à consultation

Les modalités du régime d'urbanisme dérogatoire pour les JO de 2024 sont soumises à consultation

Un projet de décret fixant les durées d’implantation maximales des installations temporaires pour les Jeux olympiques et paralympiques, ainsi que les conditions d'application du...

Chaoyang Park Plaza, quand la ville imite la nature

L'agence chinoise d'architecture MAD a achevé en décembre 2017 le Chaoyang Park Plaza, un vaste quartier d'affaires de 220 000 m² situé à Pékin.
05/05/2018 | 

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