Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2018
Au cours des six derniers mois, de nombreux contentieux ont été portés devant le Conseil d’Etat. Autorisations de construire, aménagement commercial, accessibilité, etc., les décisions rendues depuis juillet poursuivent la tendance des sages du Palais-Royal à renforcer la sécurité juridique...