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Urbanisme commercial - page 2

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Autorisation d'exploitation commerciale : les projets en cours sécurisés

Autorisation d'exploitation commerciale : les projets en cours sécurisés

Un avis du Conseil d’Etat du 23 décembre 2016 apporte des précisions bienvenues en matière de délivrance des permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale et de...
13/01/2017 | 
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CAPITALISEZ SUR LES ENTRÉES DE VILLES

25/11/2016 | 
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Urbanisme commercial - de Pinel à Macron : des progrès mais peut mieux faire

Urbanisme et Environnement - Comme souvent, tout est dans le presque. Ainsi en est-il de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...
02/11/2015 | 
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Urbanisme commercial : le décret d’application de la loi Pinel est paru

Urbanisme et Environnement -
30/04/2015 | 
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Une réforme sans à-coups

Aménagement commercial - Entrée en vigueur le 15 février, la fusion de l’autorisation commerciale avec le permis de construire n’affole pas les acteurs du secteur.
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Projet de loi Macron et volets relatifs à l’urbanisme et à l’aménagement commercial

Urbanisme et Environnement -
27/03/2015 | 
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Projets commerciaux : des procédures fluidifiées

Projets commerciaux : des procédures fluidifiées

Urbanisme - Avec un mois de retard, le décret relatif à l’aménagement commercial est paru. L’intégration de l’autorisation commerciale dans le permis de construire, grande...
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L’aménagement commercial au milieu du gué

Urbanisme et Environnement -
28/11/2014 | 
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Aménagement commercial : ne pas exploiter une ICPE non autorisée

Urbanisme et Environnement -
29/10/2014 | 
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Aménagement commercial : un permis de construire fusionnel

Aménagement commercial : un permis de construire fusionnel

Urbanisme - L’intégration de l’autorisation commerciale dans le permis de construire constitue une mesure phare de la loi « Pinel » du 18 juin. Ce texte, qui devrait entrer en...
29/08/2014 | 
Projet de loi simplification : « feu vert » de l’Assemblée nationale

Projet de loi simplification : « feu vert » de l’Assemblée nationale

Texte fourre-tout, le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, habilite le gouvernement à légiférer par...
29/07/2014 | 
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Urbanisme commercial : la réforme en voie d’adoption définitive

Urbanisme et Environnement -
27/06/2014 | 
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Urbanisme commercial : la réforme Pinel

Urbanisme et Environnement -
13/05/2014 | 
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Autorisation d’exploitation commerciale : harmonie européenne

Autorisation d’exploitation commerciale : harmonie européenne

Urbanisme et environnement - Les critères d’évaluation des effets d’un projet d’aménagement commercial, tels qu’ils sont prévus à l’article L. 752-6 du Code du ...
18/12/2013 | 

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