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Urbanisme commercial

Jurisprudence

Seule la personne affectée directement par le projet peut contester un permis

Urbanisme commercial -
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Jurisprudence

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2018

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2018

Au cours des six derniers mois, de nombreux contentieux ont été portés devant le Conseil d’Etat. Autorisations de construire, aménagement commercial, accessibilité, etc., les décisions...
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Des projets pour étoffer le cœur de ville

Ajaccio -
07/12/2018 | 
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Saint-Quentin repense son offre commerciale

Saint-Quentin repense son offre commerciale

Yvelines -
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Le Polygone de Montpellier entame un lifting à 50 millions d'euros

Le Polygone de Montpellier entame un lifting à 50 millions d'euros

La lumière et l'ouverture sur la ville sont au cœur de ce projet imaginé par l'architecte Jean-Paul Viguier.
30/10/2018 | 
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Diaporama

A Villeneuve d'Ascq, un an de travaux de nuit pour mettre en valeur 130 boutiques

A Villeneuve d'Ascq, un an de travaux de nuit pour mettre en valeur 130 boutiques

Durant plus d'un an, à la nuit tombée et jusqu'à l'aube, l'immense centre commercial V2 de Villeneuve d'Ascq, à coté de Lille, s'est rempli de visiteurs originaux. Leur mission : réaliser,...
10/09/2018 | 
La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial

La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial

Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le régime transitoire de la réforme fusionnant permis de construire et autorisations d'exploitation commerciale.
22/06/2018 | 
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OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES PENDANT ET À L'ISSUE DE L'EXPLOITATION DU LOCAL LOUÉ

L'exploitation commerciale d'un terrain ou d'un local peut avoir des conséquences environnementales et est, à ce titre, susceptible d'être soumise à plusieurs réglementations spécifiques....
28/11/2017 | 
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TRAVAUX ET EXPLOITATION DU LOCAL LOUÉ (2)

La fin du bail commercial et de l'exploitation du local comportent d'importants enjeux qu'il convient d'anticiper dès la conclusion du contrat. La clause d'accession au bailleur des...
28/11/2017 | 

Jurisprudence

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Urbanisme commercial - Zones géographiques concernées par l'ouverture des commerces le dimanche

Urbanisme et Environnement -
24/10/2017 | 

Jurisprudence

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Urbanisme commercial - Limites contentieuses d'un recours à l'encontre d'un permis valant autorisation d'exploitation commerciale

Urbanisme et Environnement -Référence de la décision : CAA Marseille, 5e ch., 20 décembre 2016, n° 15MA04760...
11/07/2017 | 
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Aménagement commercial

Les préfets rappelés à l'ordre par Bercy pour faire appliquer les textes Instruction du 3 mai 2017 (NOR : ECFI1713905C) mise en ligne sur circulaires....
26/05/2017 | 

Jurisprudence

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Autorisations d'occupation des sols - Régime des permis valant autorisation d'exploitation commerciale

Urbanisme et Environnement - Le Conseil d'État profite de cet avis pour éclaircir l'application des règles relatives au permis de construire valant autorisation d'exploitation...
07/03/2017 | 
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Autorisation d'exploitation commerciale : les projets en cours sécurisés

Autorisation d'exploitation commerciale : les projets en cours sécurisés

Un avis du Conseil d’Etat du 23 décembre 2016 apporte des précisions bienvenues en matière de délivrance des permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale et de...
13/01/2017 | 

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