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Urbanisme commercial

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Urbanisme commercial: les règles d'application dans le temps de la réforme de 2014 enfin fixées

Urbanisme commercial: les règles d'application dans le temps de la réforme de 2014...

Mettant un terme aux divergences des juridictions d'appel, le Conseil d'Etat livre le mode d'emploi applicable au régime du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.
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Diaporama

A Paris, Montparnasse sort de son isolement

A Paris, Montparnasse sort de son isolement

A l’issue d’une consultation urbaine lancée il y a un an, l’équipe pilotée par l’agence britannique RSH+P a été désignée pour remanier l’îlot urbain qui forme le socle de la tour...
11/07/2019 | 
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Aménagement commercial : l’analyse de l’impact du projet précisée

Aménagement commercial : l’analyse de l’impact du projet précisée

Un décret, pris en application de la loi Elan, fixe les conditions, applicables à compter du 1er janvier 2020, pour habiliter les organismes chargés de réaliser l’analyse d’impact et le...
Aménagement commercial... Vos textes officiels du jeudi 18 avril 2019

Aménagement commercial... Vos textes officiels du jeudi 18 avril 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
18/04/2019 | 
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Marseille - A la Capelette, on efface tout et on recommence

Réponse ministérielle

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Aménagement - Le seuil des surfaces des projets commerciaux à partir duquel la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) est saisie pour délivrer une autorisation pourrait-il être abaissé ?

Réponse ministérielle

Le seuil de l'autorisation d'exploitation commerciale ne sera pas abaissé

Le seuil de l'autorisation d'exploitation commerciale ne sera pas abaissé

Bien que des garde-fous à l'implantation erratique de centres commerciaux aient été mis en place, un député, Dimitri Houbron, estime qu'ils ne sont pas toujours suffisants. Il propose de...
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La lente mue des zones hypermarchandes

La lente mue des zones hypermarchandes

Urbanisme commercial -Le modèle des aires commerciales périphériques tend à s'essouffler. Des projets de transformation émergent mais leur mise en œuvre reste complexe.
22/02/2019 | 
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Enfin autorisé, le méga-centre commercial Open Sky décolle sur fond de polémique

Rennes -

Jurisprudence

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Seule la personne affectée directement par le projet peut contester un permis

Urbanisme commercial -
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Jurisprudence

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2018

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2018

Au cours des six derniers mois, de nombreux contentieux ont été portés devant le Conseil d’Etat. Autorisations de construire, aménagement commercial, accessibilité, etc., les décisions...
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Des projets pour étoffer le cœur de ville

Ajaccio -
07/12/2018 | 
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Saint-Quentin repense son offre commerciale

Saint-Quentin repense son offre commerciale

Yvelines -
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Le Polygone de Montpellier entame un lifting à 50 millions d'euros

Le Polygone de Montpellier entame un lifting à 50 millions d'euros

La lumière et l'ouverture sur la ville sont au cœur de ce projet imaginé par l'architecte Jean-Paul Viguier.
30/10/2018 | 

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