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Urbanisme commercial

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Urbanisme - L'objectif ZAN face aux projets commerciaux

Décryptage

Urbanisme - L'objectif ZAN face aux projets commerciaux

La loi Climat bouleverse les conditions d'implantation et de développement des surfaces commerciales.
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Jurisprudence

Le Conseil d’État valide le moratoire sur les autorisations d’exploitation commerciale prévu par la loi Elan

Le Conseil d’État valide le moratoire sur les autorisations d’exploitation commerciale prévu par la loi Elan

Dans une décision datée du 2 août 2021, le Conseil d’État rejette la requête du Conseil national des centres commerciaux (CNCC) demandant l’annulation du décret du 26 juillet 2019...
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Numérisation du patrimoine, urbanisme... Vos textes officiels du lundi 9 août 2021

Numérisation du patrimoine, urbanisme... Vos textes officiels du lundi 9 août 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Interview

« La loi Climat ne permettra plus aucune appréciation d’opportunité, y compris pour des projets de requalification de zones commerciales existantes », Christine Castera

« La loi Climat ne permettra plus aucune appréciation d’opportunité, y compris pour des projets de requalification de zones commerciales existantes », Christine Castera

L'avocate (cabinet Parme Avocats) analyse les dispositions du projet de loi Climat et résilience votées en première lecture par l'Assemblée nationale concernant l'implantation des surfaces...
Marquises & OFB équipent le Shopping Promenade Cœur Alsace

Marquises & OFB équipent le Shopping Promenade Cœur Alsace

Marquises, fabricant de protections solaires, et OFB, chargé des études et de la pose, ont uni leurs compétences pour le chantier du Shopping Promenade Cœur Alsace, près de Strasbourg.
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 Aménagement cinématographique... Vos textes officiels du vendredi 19 février 2021

Aménagement cinématographique... Vos textes officiels du vendredi 19 février 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Carrefour et Altarea s'associent pour transformer des centres commerciaux

Carrefour et Altarea s'associent pour transformer des centres commerciaux

Le géant de la distribution et le groupe immobilier se sont associés pour "la transformation et la valorisation d'actifs immobiliers" commerciaux, situés à Nantes (Loire-Atlantique),...
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Jurisprudence

Aménagement commercial : de la légalité du certificat de conformité

Aménagement commercial : de la légalité du certificat de conformité

Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat a annulé les dispositions du Code de commerce subordonnant l’ouverture au public d’un équipement commercial à l’achèvement de la construction....
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Urbanisme commercial, ICPE... Vos textes officiels du lundi 11 janvier 2021

Urbanisme commercial, ICPE... Vos textes officiels du lundi 11 janvier 2021

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Communiqué

Le groupe Segro livre son parc d’activités à Roissy-en-France

Roissy-en-France. Le Segro Park Roissy est désormais disponible.

Communiqué

Le centre commercial et de loisirs Shopping Promenade à Claye-Souilly attendu pour le 11 mars 2021

Ouverture du centre commercial et de loisirs Shopping Promenade à Claye-Souilly le 11 mars 2021
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Jurisprudence

Aménagement commercial : l’analyse d’impact du projet est conforme au droit européen

Aménagement commercial : l’analyse d’impact du projet est conforme au droit européen

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours exercé contre les dispositions de la loi Elan relatives aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale, visant à lutter contre le déclin des...
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Pinel, aménagement commercial... Vos textes officiels du mardi 25 août 2020

Pinel, aménagement commercial... Vos textes officiels du mardi 25 août 2020

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Aménagement commercial : Matignon prie les préfets de faire respecter le principe de lutte contre l’artificialisation

Aménagement commercial : Matignon prie les préfets de faire respecter le principe de lutte contre l’artificialisation

Rappeler les enjeux d’une gestion économe de l’espace dans les dossiers d’autorisation d’exploitation commerciale, exercer davantage de recours contre les décisions des commissions...
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