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Urbanisme commercial

L'effet pervers d'une réhabilitation facilitée des friches

Urbanisme commercial -Tout en favorisant l'installation de commerces en centre-ville, la loi Elan a assoupli les règles pour la réouverture des grandes surfaces en périphérie.
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Le régime transitoire de la loi «Pinel» n'a pas épuisé tous ses effets

Le régime transitoire de la loi «Pinel» n'a pas épuisé tous ses effets

Urbanisme commercial - Dans deux arrêts du 27 janvier 2020, le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence relative aux contentieux des autorisations d'exploitation commerciale.
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Jurisprudence

La liberté d’entreprendre des centres commerciaux écornée par la revitalisation des centres-villes

La liberté d’entreprendre des centres commerciaux écornée par la revitalisation des centres-villes

L’article L. 752-6 du Code de commerce, dans sa version issue de la loi Elan du 23 novembre 2018 ne méconnaît pas le principe constitutionnel de liberté d’entreprendre. Dans une décision...
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Centres commerciaux - A la recherche d'un nouveau souffle

Centres commerciaux - A la recherche d'un nouveau souffle

A l'heure du numérique, les galeries marchandes mettent le cap sur la rénovation et adaptent leurs formats.
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Les pure players font le pari de la mixité

Les pure players font le pari de la mixité

Immobilier commercial - Face à la crise des grands magasins et des galeries marchandes, les opérateurs spécialisés cherchent des relais de croissance dans les nouveaux quartiers de ville en...
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Suspension de l’instruction d'un projet commercial : la marche à suivre expliquée aux préfets

Suspension de l’instruction d'un projet commercial : la marche à suivre expliquée aux préfets

Une circulaire adressée aux préfets détaille les modalités de leur récent pouvoir de suspension de l’instruction des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale (AEC).
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Sécurité incendie, urbanisme commercial... Vos textes officiels du jeudi 21 novembre 2019

Sécurité incendie, urbanisme commercial... Vos textes officiels du jeudi 21 novembre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Contrats de transition écologique, urbanisme commercial... Vos textes officiels du mercredi 23 octobre 2019

Contrats de transition écologique, urbanisme commercial... Vos textes officiels du mercredi 23 octobre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
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Urbanisme commercial, cabinet de Julien Denormandie... Vos textes officiels du mardi 15 octobre 2019

Urbanisme commercial, cabinet de Julien Denormandie... Vos textes officiels du mardi 15 octobre 2019

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Gare du Nord : le projet de rénovation validé

Gare du Nord : le projet de rénovation validé

La Commission nationale d’aménagement commercial a validé le 10 octobre le controversé projet d’extension de la gare parisienne. Cette décision de la Cnac rendue publique ce vendredi 11...
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Apsys passe au vert

Apsys passe au vert

Immobilier -
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Urbanisme commercial: les règles d'application dans le temps de la réforme de 2014 enfin fixées

Urbanisme commercial: les règles d'application dans le temps de la réforme de 2014 enfin fixées

Mettant un terme aux divergences des juridictions d'appel, le Conseil d'Etat livre le mode d'emploi applicable au régime du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale.
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Diaporama

A Paris, Montparnasse sort de son isolement

A Paris, Montparnasse sort de son isolement

A l’issue d’une consultation urbaine lancée il y a un an, l’équipe pilotée par l’agence britannique RSH+P a été désignée pour remanier l’îlot urbain qui forme le socle de la tour...
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Aménagement commercial : l’analyse de l’impact du projet précisée

Aménagement commercial : l’analyse de l’impact du projet précisée

Un décret, pris en application de la loi Elan, fixe les conditions, applicables à compter du 1er janvier 2020, pour habiliter les organismes chargés de réaliser l’analyse d’impact et le...

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