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Urbanisme commercial

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La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial

La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial

Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le régime transitoire de la réforme fusionnant permis de construire et autorisations d'exploitation commerciale.
22/06/2018 | 
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OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES PENDANT ET À L'ISSUE DE L'EXPLOITATION DU LOCAL LOUÉ

L'exploitation commerciale d'un terrain ou d'un local peut avoir des conséquences environnementales et est, à ce titre, susceptible d'être soumise à plusieurs réglementations spécifiques....
28/11/2017 | 

Jurisprudence

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Urbanisme commercial - Zones géographiques concernées par l'ouverture des commerces le dimanche

Urbanisme et Environnement -
24/10/2017 | 

Jurisprudence

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Urbanisme commercial - Limites contentieuses d'un recours à l'encontre d'un permis valant autorisation d'exploitation commerciale

Urbanisme et Environnement -Référence de la décision : CAA Marseille, 5e ch., 20 décembre 2016, n° 15MA04760...
11/07/2017 | 
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Aménagement commercial

Les préfets rappelés à l'ordre par Bercy pour faire appliquer les textes Instruction du 3 mai 2017 (NOR : ECFI1713905C) mise en ligne sur circulaires....
26/05/2017 | 

Jurisprudence

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Autorisations d'occupation des sols - Régime des permis valant autorisation d'exploitation commerciale

Urbanisme et Environnement - Le Conseil d'État profite de cet avis pour éclaircir l'application des règles relatives au permis de construire valant autorisation d'exploitation...
07/03/2017 | 
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Autorisation d'exploitation commerciale : les projets en cours sécurisés

Autorisation d'exploitation commerciale : les projets en cours sécurisés

Un avis du Conseil d’Etat du 23 décembre 2016 apporte des précisions bienvenues en matière de délivrance des permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale...
13/01/2017 | 
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Urbanisme commercial - de Pinel à Macron : des progrès mais peut mieux faire

Urbanisme et Environnement - Comme souvent, tout est dans le presque. Ainsi en est-il de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances...
02/11/2015 | 
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Urbanisme commercial : le décret d’application de la loi Pinel est paru

Urbanisme et Environnement -
30/04/2015 | 
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Une réforme sans à-coups

Aménagement commercial - Entrée en vigueur le 15 février, la fusion de l’autorisation commerciale avec le permis de construire n’affole pas les acteurs du secteur.
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Projet de loi Macron et volets relatifs à l’urbanisme et à l’aménagement commercial

Urbanisme et Environnement -
27/03/2015 | 
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Projets commerciaux : des procédures fluidifiées

Projets commerciaux : des procédures fluidifiées

Urbanisme - Avec un mois de retard, le décret relatif à l’aménagement commercial est paru. L’intégration de l’autorisation commerciale dans le permis de construire, grande...
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L’aménagement commercial au milieu du gué

Urbanisme et Environnement -
28/11/2014 | 
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Aménagement commercial : ne pas exploiter une ICPE non autorisée

Urbanisme et Environnement -
29/10/2014 | 

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