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Urbanisme commercial

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Urbanisme commercial, ICPE... Vos textes officiels du lundi 11 janvier 2021

Urbanisme commercial, ICPE... Vos textes officiels du lundi 11 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...

Communiqué

Le groupe Segro livre son parc d’activités à Roissy-en-France

Roissy-en-France. Le Segro Park Roissy est désormais disponible.

Communiqué

Le centre commercial et de loisirs Shopping Promenade à Claye-Souilly attendu pour le 11 mars 2021

Ouverture du centre commercial et de loisirs Shopping Promenade à Claye-Souilly le 11 mars 2021
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Jurisprudence

Aménagement commercial : l’analyse d’impact du projet est conforme au droit européen

Aménagement commercial : l’analyse d’impact du projet est conforme au droit européen

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours exercé contre les dispositions de la loi Elan relatives aux demandes d’autorisation d’exploitation commerciale, visant à lutter contre le déclin des...
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Pinel, aménagement commercial... Vos textes officiels du mardi 25 août 2020

Pinel, aménagement commercial... Vos textes officiels du mardi 25 août 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
Aménagement commercial : Matignon prie les préfets de faire respecter le principe de lutte contre l’artificialisation

Aménagement commercial : Matignon prie les préfets de faire respecter le principe de lutte contre l’artificialisation

Rappeler les enjeux d’une gestion économe de l’espace dans les dossiers d’autorisation d’exploitation commerciale, exercer davantage de recours contre les décisions des commissions...

Réponse ministérielle

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Est-il envisagé de réintégrer le plan intérieur des constructions dans les demandes de permis de construire des surfaces commerciales, comme c'était le cas avant 2007 ?

Urbanisme commercial
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Strasbourg : Frey réinvente la zone commerciale Nord

Strasbourg : Frey réinvente la zone commerciale Nord

Biodiversité, passoires thermiques, "bétonisation" :  Emmanuel Macron répond à la Convention citoyenne pour le climat

Biodiversité, passoires thermiques, "bétonisation" : Emmanuel Macron répond à la Convention citoyenne pour le climat

Moratoire sur les nouvelles zones commerciales, passoires thermiques… Le président de la République a répondu ce 29 juin aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Il a...
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A Montpellier, coup de théâtre pour Ode à la Mer

A Montpellier, coup de théâtre pour Ode à la Mer

Philippe Saurel, le maire sortant, a mis fin au contrat liant la Métropole et le groupe Frey, porteur d’un vaste programme ludico-commercial.
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L'effet pervers d'une réhabilitation facilitée des friches

Urbanisme commercial -Tout en favorisant l'installation de commerces en centre-ville, la loi Elan a assoupli les règles pour la réouverture des grandes surfaces en périphérie.
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Le régime transitoire de la loi «Pinel» n'a pas épuisé tous ses effets

Le régime transitoire de la loi «Pinel» n'a pas épuisé tous ses effets

Urbanisme commercial - Dans deux arrêts du 27 janvier 2020, le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence relative aux contentieux des autorisations d'exploitation commerciale.
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Jurisprudence

La liberté d’entreprendre des centres commerciaux écornée par la revitalisation des centres-villes

La liberté d’entreprendre des centres commerciaux écornée par la revitalisation des centres-villes

L’article L. 752-6 du Code de commerce, dans sa version issue de la loi Elan du 23 novembre 2018 ne méconnaît pas le principe constitutionnel de liberté d’entreprendre. Dans une décision...
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Centres commerciaux - A la recherche d'un nouveau souffle

Centres commerciaux - A la recherche d'un nouveau souffle

A l'heure du numérique, les galeries marchandes mettent le cap sur la rénovation et adaptent leurs formats.

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