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Urbanisme commercial

Le seuil de l'autorisation d'exploitation commerciale ne sera pas abaissé

Réponse ministérielle

Le seuil de l'autorisation d'exploitation commerciale ne sera pas abaissé

Bien que des garde-fous à l'implantation erratique de centres commerciaux aient été mis en place, un député, Dimitri Houbron, estime qu'ils ne sont pas toujours suffisants. Il propose de...
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La lente mue des zones hypermarchandes

La lente mue des zones hypermarchandes

Urbanisme commercial -Le modèle des aires commerciales périphériques tend à s'essouffler. Des projets de transformation émergent mais leur mise en œuvre reste complexe.
22/02/2019 | 
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Enfin autorisé, le méga-centre commercial Open Sky décolle sur fond de polémique

Rennes -

Jurisprudence

Fermé

Seule la personne affectée directement par le projet peut contester un permis

Urbanisme commercial -
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Jurisprudence

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2018

Urbanisme - Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2018

Au cours des six derniers mois, de nombreux contentieux ont été portés devant le Conseil d’Etat. Autorisations de construire, aménagement commercial, accessibilité, etc., les décisions...

Des projets pour étoffer le cœur de ville

Ajaccio -
07/12/2018 | 
Saint-Quentin repense son offre commerciale

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Yvelines -
Le Polygone de Montpellier entame un lifting à 50 millions d'euros

Le Polygone de Montpellier entame un lifting à 50 millions d'euros

La lumière et l'ouverture sur la ville sont au cœur de ce projet imaginé par l'architecte Jean-Paul Viguier.
30/10/2018 | 
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Diaporama

A Villeneuve d'Ascq, un an de travaux de nuit pour mettre en valeur 130 boutiques

A Villeneuve d'Ascq, un an de travaux de nuit pour mettre en valeur 130 boutiques

Durant plus d'un an, à la nuit tombée et jusqu'à l'aube, l'immense centre commercial V2 de Villeneuve d'Ascq, à coté de Lille, s'est rempli de visiteurs originaux. Leur mission : réaliser,...
10/09/2018 | 
La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial

La délicate application dans le temps de la réforme de l'urbanisme commercial

Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le régime transitoire de la réforme fusionnant permis de construire et autorisations d'exploitation commerciale.
22/06/2018 | 
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OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES PENDANT ET À L'ISSUE DE L'EXPLOITATION DU LOCAL LOUÉ

L'exploitation commerciale d'un terrain ou d'un local peut avoir des conséquences environnementales et est, à ce titre, susceptible d'être soumise à plusieurs réglementations spécifiques....
28/11/2017 | 
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TRAVAUX ET EXPLOITATION DU LOCAL LOUÉ (2)

La fin du bail commercial et de l'exploitation du local comportent d'importants enjeux qu'il convient d'anticiper dès la conclusion du contrat. La clause d'accession au bailleur des...
28/11/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Urbanisme commercial - Zones géographiques concernées par l'ouverture des commerces le dimanche

Urbanisme et Environnement -
24/10/2017 | 

Jurisprudence

Fermé

Urbanisme commercial - Limites contentieuses d'un recours à l'encontre d'un permis valant autorisation d'exploitation commerciale

Urbanisme et Environnement -Référence de la décision : CAA Marseille, 5e ch., 20 décembre 2016, n° 15MA04760...
11/07/2017 | 

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