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Urbanisme - aménagement - page 51

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Classement de la commune de Blonville-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme

DÉCRET du 16 février 2015• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du 18 février 2015 - NOR:...
18/02/2015 | 
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Aménagement commercial

DÉCRET n°2015-165 du 12 février 2015• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du...
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Fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive

ARRÊTÉ du 29 janvier 2015• Ministère de la culture et de la communication• JO du 11 février 2015 - NOR:...
11/02/2015 | 
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Loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

LOI n°2015-136 du 9 février 2015• JO du 10 février 2015 - NOR: DEVX1402671L
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Servitudes d'utilité publique : après la superposition, une simplification des procédures est en marche

Protection du patrimoine - Réponse ministérielle du 22 janvier 2015• Ministère de la culture et de la...
09/02/2015 | 
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Liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique

Collectivités territoriales - DÉCRET n°2015-135 du 6 février 2015 modifiant le décret n° 2009-829 du...
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Modalités et calendrier de transfert des activités de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances à l'Etat

DÉCRET n°2015-129 du 5 février 2015• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports• JO du 07...
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Reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par le groupe Bolloré en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques

DÉCISION du 30 janvier 2015• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du 06 février 2015 - NOR:...
06/02/2015 | 
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Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

AVIS• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie• JO du 03 février 2015 - NOR:...
Fermé

Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

AVIS• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie• JO du 03 février 2015 - NOR:...
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Classement de la commune de Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

DÉCRET du 28 janvier 2015• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du 01 février 2015 - NOR:...
01/02/2015 | 
Fermé

Classement de la commune de Challes-les-Eaux (Savoie) comme station de tourisme

DÉCRET du 28 janvier 2015• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du 01 février 2015 - NOR:...
01/02/2015 | 
Fermé

Déclaration d'intérêt national de l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

DÉCRET n°2015-99 du 28 janvier 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité...
01/02/2015 | 
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Classement de la commune de Vaujany (Isère) comme station de tourisme

DÉCRET du 28 janvier 2015• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du 01 février 2015 - NOR:...
01/02/2015 | 
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