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Urbanisme - aménagement - page 50

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Le transfert de l’exercice du droit de préemption est d’application immédiate

Loi de mobilisation pour le logement - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5806.
04/03/2015 | 
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L’avis doit au moins porter sur le périmètre des acquisitions d’immeubles

Commissaire enquêteur - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5806.
04/03/2015 | 
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Il faut notifier un recours contentieux avec la copie de son texte intégral

Autorisation de construire - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5806.
04/03/2015 | 
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La participation financière doit être antérieure à la délivrance du permis

Exonération de taxe locale d’équipement - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5806.
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Nomination au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ARRÊTÉ du 23 février 2015• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie• JO du 04 mars 2015 -...
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Reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques

DÉCISION du 23 février 2015• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du 01 mars 2015 - NOR:...
01/03/2015 | 
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Délais de reconstruction à l'identique : les précisions du Conseil d'Etat

Arrêt du 21 janvier 2015• Conseil d'Etat• CE, 21 janvier 2015,  n° 382902, " EURL 2B"Dans un arrêt récent dit "EURL...
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Loi Alur?: quel statut pour les zones à urbanisation différée à compter du 1er juillet 2015??

Réponse ministérielle du 12 février 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité•...
26/02/2015 | 
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Classement de la commune de Vittel (Vosges) comme station de tourisme

DÉCRET du 24 février 2015• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du 26 février 2015 - NOR:...
26/02/2015 | 
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Classement de la commune de Metz (Moselle) comme station de tourisme

DÉCRET du 24 février 2015• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du 26 février 2015 - NOR:...
26/02/2015 | 
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Agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville de Nice

ARRÊTÉ du 20 janvier 2015• Ministère de la culture et de la communication• JO du 24 février 2015 - NOR:...
24/02/2015 | 
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Agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la conservation des musées et de l'archéologie de l'Aisne

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014• Ministère de la culture et de la communication• JO du 24 février 2015 - NOR:...
24/02/2015 | 
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Déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité dans le département de la Gironde

ARRÊTÉ du 12 février 2015• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie• JO du 20 février 2015...
20/02/2015 | 
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Classement de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

DÉCRET du 16 février 2015• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du 18 février 2015 - NOR:...
18/02/2015 | 

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