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Urbanisme - aménagement - page 49

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Classement de la commune de Contrexéville (Vosges) comme station de tourisme

DÉCRET du 30 mars 2015• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du 01 avril 2015 - NOR:...
01/04/2015 | 
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Création d'un téléservice de déclaration de mise en service d'équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS)

ARRÊTÉ du 13 janvier 2015• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie• JO du 31 mars 2015 -...
31/03/2015 | 
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Régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz

DÉCRET n°2015-334 du 25 mars 2015• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie...

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence du magazine Le Moniteur n°5809

Retrouvez dans ce dossier l'intégralité des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5809.

Jurisprudence

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Un lotissement ne peut être autorisé dans une zone inconstructible

Aménagement - Retrouvez dans ce dossier l'intégralité des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5809.
Fermé

Le délai du déféré préfectoral contre le permis tacite n'était pas expiré

Permis de construire - Retrouvez dans ce dossier l'intégralité des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5809.

Jurisprudence

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La prescription quadriennale peut être opposée par l’avocat de la collectivité

Préemption - Retrouvez dans ce dossier l'intégralité des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5809.
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Association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris

DÉCRET n°2015-308 du 18 mars 2015• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie...
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Classement de la commune de Sarlat-la-Canéda (Dordogne) comme station de tourisme

DÉCRET du 18 mars 2015• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du 20 mars 2015 - NOR:...
20/03/2015 | 
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Loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

LOI n° 2015-292 du 16 mars 2015• JO du 17 mars 2015 - NOR: RDFX1423975LIssu de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des...
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Présentation des dispositions du nouveau Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Circulaire du 19 janvier 2015• Ministère de la Justice• Mise en ligne le 4 mars 2015 sur www.circulaire.legifrance.gouv.fr - NOR:...
12/03/2015 | 
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Agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive d'ANTEA Archéologie SARL

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014• Ministère de la culture et de la communication• JO du 12 mars 2015 - NOR:...
12/03/2015 | 
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Agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Centre d'études médiévales Saint-Germain

ARRÊTÉ du 30 décembre 2014• Ministère de la culture et de la communication• JO du 12 mars 2015 - NOR:...
12/03/2015 | 

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence du magazine Le Moniteur n°5806

Retrouvez dans ce dossier l'intégralité des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment n° 5806.
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