En direct

Urbanisme - aménagement - page 48

Fermé

Mesures d'application de la loi Alur et mesures correctives

Droit des sols / Habitat léger - DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015• Ministère...
29/04/2015 | 
Fermé

Classement de communes ou parties de communes en zones sèches

ARRÊTÉ du 21 avril 2015• Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt• JO du 24 avril 2015 - NOR:...
Fermé

Supports à la sécurité passive

ARRÊTÉ du 14 avril 2015• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie• JO du 23 avril 2015 - NOR:...
Fermé

Classement de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) comme station de tourisme

DÉCRET du 21 avril 2015• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du 23 avril 2015 - NOR:...
23/04/2015 | 
Fermé

Classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

ARRÊTÉ du 9 avril 2015• Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt• JO du 22 avril 2015 - NOR:...
Fermé

Performances et règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente

ARRÊTÉ du 9 avril 2015• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie• JO du 18 avril 2015 - NOR:...
Fermé

Modalités d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions en matière d'urbanisme

Loi Alur - Réponse ministérielle du 31 mars 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la...
17/04/2015 | 
Fermé

PLUi valant Scot : comment appliquer l'article L. 123-1-7 du Code de l'urbanisme ?

Réponse ministérielle du 31 mars 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• QE n°...
16/04/2015 | 
Fermé

Appprobation du cahier des charges « Ville durable et solidaire »

ARRÊTÉ du 7 avril 2015• JO du 16 avril 2015 - NOR: PRMI1508125A
Fermé

Le délit d'obstacle au droit de visite en matière d'urbanisme est conforme à la Constitution

DÉCISION n°2015-464 QPC du 9 avril 2015• CONSEIL CONSTITUTIONNEL• JO du 11 avril 2015 - NOR:...
11/04/2015 | 
Fermé

Autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée)

ARRÊTÉ du 3 avril 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• JO du 05 avril 2015 -...
Fermé

Nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

ARRÊTÉ du 1er avril 2015• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie• JO du 05 avril 2015 -...
Fermé

Déclaration d'utilité publique des travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest)

DÉCRET n°2015-376 du 1er avril 2015• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie...
03/04/2015 | 
Fermé

Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain

ARRÊTÉ du 27 mars 2015• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports• JO du 03 avril 2015 - NOR: VJSV1507209ALes...
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil