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Urbanisme - aménagement - page 40

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Réinstruction d’une demande de permis de construire

Urbanisme - Retrouvez ci-dessous l'une des réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur n° 5839.
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Dérogations possibles au dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée

Mise aux normes - Retrouvez ci-dessous l'une des réponses ministérielles traitées dans le magazine Le Moniteur n° 5839.
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Projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan

DÉCISION n°2015-44 du 7 octobre 2015• COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC• JO du 16 octobre 2015 - NOR:...
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Actualisation du droit des outre-mer

LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015• JO du 15 octobre 2015 - NOR: OMEX1505701LCette loi fourre-tout comporte un certain nombre de dispositions...

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence urbanisme du magazine Le Moniteur n°5838

Retrouvez ci-dessous l'intégralité des trois arrêts de la rubrique jurisprudence du magazine Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5838.
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La modification illégale du POS engage la responsabilité de la commune

Constructibilité - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5838.
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Un PIG n’a pas à être compatible avec les plans de prévention et de gestion des déchets

Projet d’intérêt général - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5838.
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L’administration peut s’opposer à la déclaration si celle-ci présente un caractère frauduleux

Déclaration de travaux - Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5838.
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Premier avenant à la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise Ouest - Sées de l'autoroute A88

DÉCRET n°2015-1257 du 9 octobre 2015• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie...
11/10/2015 | 
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Délimitation des zones nucléaires à accès réglementé

DÉCRET n°2015-1255 du 8 octobre 2015• JO du 10 octobre 2015 - NOR:...
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Liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse

ARRÊTÉ du 15 septembre 2015• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie• JO du 03 octobre 2015...
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Liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse

ARRÊTÉ du 15 septembre 2015• Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie• JO du 03 octobre 2015...
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Prorogation de la déclaration d'utilité publique des travaux consécutifs à la suppression de passages à niveau sur l'axe Paris-Toulouse sur les communes de Sainte-Lizaigne Migny, Issoudun et Saint-Georges-sur-Arnon

DÉCRET n°2015-1209 du 30 septembre 2015 prorogeant les effets des arrêtés préfectoraux n° 2005-10-0034 et n° 2005-10-0036 du 3 octobre 2005  prorogés par l'arrêté n° 2010-07-0100 du...
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Approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France

ARRÊTÉ du 17 septembre 2015• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du 29 septembre 2015 - NOR:...
29/09/2015 | 

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