Urbanisme - aménagement - page 30
Approbation du schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Picardie
Arrêté du 8 mars 2016• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du 16 mars 2016 - NOR:...
16/03/2016 |
Approbation du schéma directeur modifié de la chambre de commerce et d'industrie de région Nord de France
Arrêté du 8 mars 2016• Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique• JO du 16 mars 2016 - NOR:...
16/03/2016 |
Nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Arrêté du 9 mars 2016• Ministère des finances et des comptes publics• JO du 13 mars 2016 - NOR:...
13/03/2016 |
Conception, réalisation, modification, exploitation et maintenance des téléphériques
Arrêté du 3 mars 2016 modifiant l'arrêté du 7 août 2009• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations...
12/03/2016 |
Désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais de Mimizan Plage au Vieux-Boucau (zone spéciale de conservation)
Arrêté du 10 février 2016• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat...
08/03/2016 |
Déclaration d'utilité publique d'une double ligne électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts dans le département de la Seine-Maritime
Arrêté du 25 février 2016• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat...
08/03/2016 |
Déclaration d'utilité publique d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts dans le département de la Loire
Arrêté du 25 février 2016• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat...
08/03/2016 |
Modalités d'institution et de recouvrement des contributions locales temporaires destinées à financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires
Décret n°2016-268 du 4 mars 2016• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le...
06/03/2016 |
Dossier de la rédaction
Jurisprudence urbanisme du magazine Le Moniteur du BTP n°5858
Retrouvez dans ce dossier l'intégralité des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5858.
01/03/2016 |
Jurisprudence
Le recours contre la création d’une unité touristique nouvelle n’a pas à être notifié au bénéficiaire de la décision
Contentieux -
Retrouvez ci-dessous l'une des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5858.
01/03/2016 |
Jurisprudence
L’absence d’accord du tiers à la réalisation de travaux ne rend pas irrégulier le permis de construire des éoliennes
Environnement -
Retrouvez ci-dessous l'une des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5858.
01/03/2016 |
Jurisprudence
Le préjudice causé par un refus de permis de construire après un certificat d’urbanisme positif doit être réparé
Autorisation d’urbanisme -
Retrouvez ci-dessous l'une des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5858.
01/03/2016 |
"Dérives administratives" dans l'instruction des permis de construire : le recadrage du ministère du Logement
Réponse ministérielle du 31 décembre 2015• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité• QE...
25/02/2016 |
Nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
Arrêté du 22 février 2016• Ministère de l'intérieur• JO du 25 février 2016 - NOR:...
25/02/2016 |
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