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Urbanisme - aménagement - page 3

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Actualisation annuelle des tarifs au m2 pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France

Arrêté du 19 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 30 décembre 2017 - NOR:...
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Elargissement des missions de la direction nationale d'interventions domaniales

Décret n°2017-1827 du 28 décembre 2017• Ministère de l'action et des comptes publics• JO du 30...
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Nomination du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Décret du 27 décembre 2017• Ministère de la culture• JO du 28 décembre 2017 - NOR:...
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Carte et un plan de prévention du bruit : listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants

Arrêté du 26 décembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 28 décembre 2017 - NOR:...
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Expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

Décret n°2017-1743 du 22 décembre 2017• Ministère de l'intérieur• JO du 24 décembre 2017 - NOR:...
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Classement de la commune de Saint-Paul-lès-Dax (Landes) comme station de tourisme

Décret du 19 décembre 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 21 décembre 2017 - NOR:...
21/12/2017 | 
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Classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire• JO du 21...
21/12/2017 | 
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Classement de la commune de Bénodet (Finistère) comme station de tourisme

Décret du 19 décembre 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 21 décembre 2017 - NOR:...
21/12/2017 | 
Fermé

Classement de la commune de Aime-la-Plagne (Savoie) comme station de tourisme

Décret du 19 décembre 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 21 décembre 2017 - NOR:...
21/12/2017 | 
Fermé

Classement de la commune de Morzine (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Décret du 19 décembre 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 21 décembre 2017 - NOR:...
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Classement de la commune de Les Belleville (Savoie) comme station de tourisme

Décret du 18 décembre 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 20 décembre 2017 - NOR:...
20/12/2017 | 
Fermé

Classement de la commune de Jonzac (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Décret du 18 décembre 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 20 décembre 2017 - NOR:...
20/12/2017 | 
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Etablissements du ministère de la Défense

Instruction n° 2600/DEF/EMA/PERF/BPSO• État-Major des Armées• NOR : DEFE1752242JUne instruction définit les dispositions...
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Indépendance de l'autorité environnementale

Décision n°400559 du 6 décembre 2017• JO du 15 décembre 2017 - NOR: CETX1735110S
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