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Urbanisme - aménagement - page 29

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence urbanisme du magazine Le Moniteur du BTP n°5864

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur des Travaux publics et du Bâtiment n° 5864.
12/04/2016 | 
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Une construction plus haute que ses voisines ne méconnaît pas nécessairement son environnement

PLU - Retrouvez ci-dessous l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5864.
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Le PLU doit être compatible avec les directives territoriales d’aménagement

Littoral - Retrouvez ci-dessous l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5864.
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Le maire peut revenir sur son avis positif en cas de permis délivré au nom de l’Etat

Permis de construire - Retrouvez ci-dessous l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5864.
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Aménagement du territoire : le suivi des mesures adoptées en faveur des territoires ruraux s’organise

Instruction du 29 mars 2016• Ministères de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales...
06/04/2016 | 
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Conditions de délégation de l'exercice du droit de préemption urbain par les organes délibérants des organismes mentionnés à l'article L. 211-2 du code de l'urbanisme

Décret n°2016-384 du 30 mars 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 31 mars 2016 -...
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Subvention de l'Etat au sein des fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain pour les opérations à vocation de logements sociaux

Arrêté du 22 mars 2016• Ministère des outre-mer• JO du 31 mars 2016 - NOR: OMEO1604631APublics concernés : toute...
31/03/2016 | 
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Articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement

Décret n°2016-355 du 25 mars 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 26 mars 2016 -...
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Ordonnance relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l'environnement

Ordonnance n°2016-354 du 25 mars 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 26 mars 2016...
26/03/2016 | 
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Nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 16 mars 2016• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche• JO du 23...
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Nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay

Arrêté du 18 mars 2016• Ministère du logement et de l'habitat durable• JO du 23 mars 2016 - NOR:...
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Actualisation des modalités d'organisation, d'encadrement et d'exécution des services de transport ferroviaire de voyageurs

Décret n°2016-327 du 17 mars 2016• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le...
19/03/2016 | 
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Prorogation de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la déviation de la route nationale 7 à Orange

Décret du 18 mars 2016 prorogeant les effets du décret du 20 mars 2006• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations...
19/03/2016 | 
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Ordonnance portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale

Ordonnance n°2016-316 du 17 mars 2016• Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt...
18/03/2016 | 
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