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Urbanisme - aménagement - page 2

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Taxe d'aménagement : les tarifs 2018 au mètre carré de surface de construction sont connus

Arrêté du 21 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 10 janvier 2018 - NOR:...
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Classement de la commune de Beaune (Côte-d'Or) comme station de tourisme

Décret du 8 janvier 2018• Ministère de l'économie et des finances• JO du 10 janvier 2018 - NOR:...
10/01/2018 | 
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Classement de la commune de Mauguio (Hérault) comme station de tourisme

Décret du 8 janvier 2018• Ministère de l'économie et des finances• JO du 10 janvier 2018 - NOR:...
10/01/2018 | 
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Classement de la commune de Mougins (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme

Décret du 8 janvier 2018• Ministère de l'économie et des finances• JO du 10 janvier 2018 - NOR:...
10/01/2018 | 
Fermé

Classement de la commune de Ribeauvillé (Haut-Rhin) comme station de tourisme

Décret du 8 janvier 2018• Ministère de l'économie et des finances• JO du 10 janvier 2018 - NOR:...
10/01/2018 | 
Fermé

Classement de la commune de Marseillan (Hérault) comme station de tourisme

Décret du 8 janvier 2018• Ministère de l'économie et des finances• JO du 10 janvier 2018 - NOR:...
10/01/2018 | 
Fermé

Classement de la commune de Montgenèvre (Hautes-Alpes) comme station de tourisme

Décret du 8 janvier 2018• Ministère de l'économie et des finances• JO du 10 janvier 2018 - NOR:...
10/01/2018 | 
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Nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté du 2 janvier 2018• Ministère de l'agriculture et de l'alimentation• JO du 10 janvier 2018 - NOR:...
Fermé

Classement de la commune de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme

Décret du 8 janvier 2018• Ministère de l'économie et des finances• JO du 10 janvier 2018 - NOR:...
10/01/2018 | 
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Mise en oeuvre de mesures alternatives des PPRT

Note technique du 7 novembre 2017• Ministère de la transition écologique et solidaire• NOR : TREP1730180N)Une note technique...
09/01/2018 | 
Fermé

Les modalités de mise en oeuvre du Grand plan d'investissement définies

Circulaire du 3 janvier 2018• Premier ministre• NOR : PRMX1800246CAdressée aux ministres et aux secrétaires d'Etat, une...
09/01/2018 | 

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence urbanisme du magazine Le Moniteur du BTP n° 5957

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5957.
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Mesures relatives à la régulation des contrats passés par les concessionnaires d'autoroutes

Décret n°2017-1816 du 28 décembre 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 30 décembre...
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Nomination à l'Observatoire des territoires

Arrêté du 29 décembre 2017• Ministère de la cohésion des territoires• JO du 30 décembre 2017 - NOR:...
30/12/2017 | 

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