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Urbanisme - aménagement - page 10

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Agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Société Eveha

Arrêté du 2 mai 2017• Ministère de la culture et de la communication• JO du 05 mai 2017 - NOR:...
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Composition et fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges

Décret n°2017-755 du 3 mai 2017• Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ...
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Composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne

Décret n°2017-754 du 3 mai 2017• Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ...
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Création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris

Arrêté du 2 mai 2017• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat...

Dossier de la rédaction

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Jurisprudence urbanisme du magazine Le Moniteur du BTP n° 5920

Retrouvez dans ce dossier les trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n°5920.
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Approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 21 avril 2017• Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports• JO du 03 mai 2017 - NOR:...
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Les travaux de passage à 400 000 volts d'un tronçon d'une ligne électrique dans le Val d'Oise sont déclarés d'utilité publique

Arrêté du 24 avril 2017• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat...
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Création d'une aide à la modernisation des débits de tabac

Décret n°2017-679 du 28 avril 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 30 avril 2017 - NOR:...
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Modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'établissement public Société du Canal Seine-Nord Europe

Arrêté du 26 avril 2017• Ministère de l'économie et des finances• JO du 30 avril 2017 - NOR:...
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Création de la métropole dénommée « Orléans Métropole »

Décret n°2017-686 du 28 avril 2017• Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ...
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Les travaux de construction d'une ligne électrique souterraine à 225 000 volts dans le Puy-de-Dôme déclarés d'utilité publique

Arrêté du 24 avril 2017• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat...
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Listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour lesquelles une carte de bruit et un plan de prévention du bruit doivent être établis

Arrêté du 14 avril 2017• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat...
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Classement d'un site du département des Bouches-du-Rhône

Décret du 27 avril 2017• Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat...
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Zones d'aide à finalité régionale : 52 nouvelles communes incluses dans le dispositif

Décret n°2017-648 du 26 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014• Ministère de l'aménagement du territoire, de la...

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