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Nouvelle vague de simplification en urbanisme pour les collectivités locales et les...
Faciliter l’écriture des plans locaux d’urbanisme et la réalisation des travaux dans les établissements scolaires, retrouver en un clic les règles de construction et d’urbanisme...
05/12/2016 |
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Le Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane PS-LR destinée à simplifier le droit de l'urbanisme, un domaine qui a fait l'objet de 64 lois en 10 ans.Le texte...
02/11/2016 |
Comment les sénateurs souhaitent accélérer les projets locaux et d’aménagement
Le Sénat vient d’amender sa proposition de loi tendant à accélérer les procédures en droit de l'urbanisme et de la construction. Une vingtaine d’amendements a été adoptée. Ils...
27/10/2016 |
Accélérer les projets locaux et stabiliser le droit de la construction, les sénateurs n’en démordent pas
Les sénateurs veulent mettre un coup d’accélérateur sur les procédures en matière de construction. Ils ont présenté cet été une proposition de loi porteuse de 25 mesures en ce...
29/08/2016 |
Bien habiter à la campagne
« Le Clos des Fées », à Paluel (Seine-Maritime), n’est pas un lotissement pavillonnaire ordinaire. Les architectes de l’agence CoBe ont voulu pour celui-ci les qualités de la ville et...
07/10/2013 |
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