En direct

TVA

La chaudière THPE conserve la TVA à 5,5 %

La chaudière THPE conserve la TVA à 5,5 %

Lors des Assises du bâtiment, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a confirmé le maintien d'une TVA à taux réduit pour les chaudières THPE.
23/09/2022 | 
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Interview

« Baisser la TVA pour garder les compétences », Jean-Christophe Repon (Capeb)

« Baisser la TVA pour garder les compétences », Jean-Christophe Repon (Capeb)

Le président de la Capeb fait le point sur la crise des matières premières, et appelle les Pouvoirs publics à généraliser à toute la rénovation la TVA à 5,5 %.
29/03/2022 | 
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Décryptage

Terrains à bâtir : du nouveau sur la TVA sur marge

Terrains à bâtir : du nouveau sur la TVA sur marge

Fiscalité - Les juges ont récemment apporté d'importantes précisions sur les conditions et l'application de ce régime fiscal.
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Décryptage

Du nouveau sur la TVA sur marge

Du nouveau sur la TVA sur marge

Les juges européens et français ont récemment apporté d'importantes précisions sur les conditions et modalités d'application de la TVA sur marge pour les ventes de terrains à bâtir.

Réponse ministérielle

Les frais afférents aux documents d'urbanisme demeurent éligibles au FCTVA

Les frais afférents aux documents d'urbanisme demeurent éligibles au FCTVA

Le gouvernement souligne, dans une réponse ministérielle, que les dépenses relatives à l'élaboration et à l'évolution des documents d'urbanisme ainsi qu'à la numérisation du cadastre...
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Energies renouvelables... Vos textes officiels du jeudi 4 mars 2020

Energies renouvelables... Vos textes officiels du jeudi 4 mars 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes...
04/03/2021 | 
Le PLF 2021 adopté, la TVA reste à 5,5% pour les travaux de rénovation

Le PLF 2021 adopté, la TVA reste à 5,5% pour les travaux de rénovation

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le budget 2021 et ses vertigineuses dépenses d'urgence et de relance face à la crise sanitaire, avec des inquiétudes des différents bords...
17/12/2020 | 
TVA à 5,5% : l'amendement sénatorial qui ne passe pas

TVA à 5,5% : l'amendement sénatorial qui ne passe pas

Au cours de la discussion en 1ère lecture du projet de loi de finances 2021 au Sénat, un amendement a été déposé, restreignant le périmètre de la TVA à 5,5 % pour les travaux de...
10/12/2020 | 
Bâtiment : les taux de TVA réduits ne bougeront pas, assurent les professionnels

Bâtiment : les taux de TVA réduits ne bougeront pas, assurent les professionnels

Selon la Capeb et l'U2P, les taux réduits de TVA pour la rénovation énergétique (5,5%) et les travaux d’amélioration du logement (10%) devraient être maintenus à leur niveau actuel....
19/07/2018 | 
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Une reprise encore fragile pour les dirigeants de la FFB, réunis en congrès

Une reprise encore fragile pour les dirigeants de la FFB, réunis en congrès

Réunie en congrès à La Baule (Loire-Atlantique), la FFB attend le ministre de l’Economie Bruno Le Maire de pied ferme. Car si la reprise est de retour, de nombreuses incertitudes...
15/06/2018 | 
TVA à taux réduits dans la rénovation : l'arroseur arrosé

TVA à taux réduits dans la rénovation : l'arroseur arrosé

Une ancienne ministre contre le Gouvernement. C'est l'affiche que joue la FFB en ressortant une lettre d'Emmanuelle Cosse, alors en charge du Logement et défendant les taux réduits de TVA dans...
13/06/2018 | 
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TVA à 5,5% sur les logements neufs : le gouvernement veut faire sauter les verrous

TVA à 5,5% sur les logements neufs : le gouvernement veut faire sauter les verrous

Le ministre de la Ville Patrick Kanner a réuni les professionnels de l'immobilier pour travailler sur l'application de la TVA à 5,5% sur les logements construits dans les 1 500 quartiers...
14/10/2015 | 
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La TVA à 5,5 % dans le collimateur de la Commission Européenne ?

La TVA à 5,5 % dans le collimateur de la Commission Européenne ?

Après la sanction du Royaume-Uni, le 4 juin dernier, par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir appliqué un taux de TVA réduit sur les « matériaux économes en énergie »,...
18/06/2015 | 
Relèvement du taux de TVA : et si c’était pour bientôt ?

Relèvement du taux de TVA : et si c’était pour bientôt ?

Fera, fera pas ? Relever le taux de TVA de 5,5% à 10% sur les travaux de rénovation énergétique est bien tentant pour un gouvernement en quête de réduction des déficits publics. A en...
02/04/2015 | 
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