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Bâtiment : les taux de TVA réduits ne bougeront pas, assurent les professionnels

Bâtiment : les taux de TVA réduits ne bougeront pas, assurent les professionnels

Selon la Capeb et l'U2P, les taux réduits de TVA pour la rénovation énergétique (5,5%) et les travaux d’amélioration du logement (10%) devraient être maintenus à leur niveau actuel....
19/02/2018 | 
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Une reprise encore fragile pour les dirigeants de la FFB, réunis en congrès

Une reprise encore fragile pour les dirigeants de la FFB, réunis en congrès

Réunie en congrès à La Baule (Loire-Atlantique), la FFB attend le ministre de l’Economie Bruno Le Maire de pied ferme. Car si la reprise est de retour, de nombreuses incertitudes...
15/06/2018 | 
TVA à taux réduits dans la rénovation : l'arroseur arrosé

TVA à taux réduits dans la rénovation : l'arroseur arrosé

Une ancienne ministre contre le Gouvernement. C'est l'affiche que joue la FFB en ressortant une lettre d'Emmanuelle Cosse, alors en charge du Logement et défendant les taux réduits de TVA dans...
13/06/2018 | 
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TVA à 5,5% sur les logements neufs : le gouvernement veut faire sauter les verrous

TVA à 5,5% sur les logements neufs : le gouvernement veut faire sauter les verrous

Le ministre de la Ville Patrick Kanner a réuni les professionnels de l'immobilier pour travailler sur l'application de la TVA à 5,5% sur les logements construits dans les 1 500 quartiers...
14/10/2015 | 
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La TVA à 5,5 % dans le collimateur de la Commission Européenne ?

La TVA à 5,5 % dans le collimateur de la Commission Européenne ?

Après la sanction du Royaume-Uni, le 4 juin dernier, par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir appliqué un taux de TVA réduit sur les « matériaux économes en énergie »,...
18/06/2015 | 
Relèvement du taux de TVA : et si c’était pour bientôt ?

Relèvement du taux de TVA : et si c’était pour bientôt ?

Fera, fera pas ? Relever le taux de TVA de 5,5% à 10% sur les travaux de rénovation énergétique est bien tentant pour un gouvernement en quête de réduction des déficits publics. A en...
02/04/2015 | 
Non, l’entreprise principale n’est pas pénalisée par l’autoliquidation de la TVA, rassurent les Impôts !

Non, l’entreprise principale n’est pas pénalisée par l’autoliquidation de la TVA, rassurent les Impôts !

L’administration fiscale vient d’actualiser son instruction relative au mécanisme de l’autoliquidation de la TVA. La modification effectuée a pour but de rassurer les entreprises ...
08/01/2015 | 
Les Impôts livrent une FAQ pour savoir quand autoliquider la TVA

Les Impôts livrent une FAQ pour savoir quand autoliquider la TVA

Comme promis aux fédérations professionnelles du BTP, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a collecté les – nombreuses – questions posées par l’application du...
02/09/2014 | 
Fiche pratique : les taux de TVA applicables dans le bâtiment depuis le 1er janvier 2014

Fiche pratique : les taux de TVA applicables dans le bâtiment depuis le 1er janvier 2014

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a réalisé une note de synthèse détaillant les modes d'application des taux de TVA dans le bâtiment à compter...
15/01/2014 | 
Au bout du suspens, une  TVA à 5% en 2014 pour les travaux de rénovation thermique

Au bout du suspens, une TVA à 5% en 2014 pour les travaux de rénovation thermique

La première journée de la deuxième conférence environnementale aura réservé son lot de surprises au bâtiment. Dans un premier temps, le président de la République annonce un taux de TVA...
20/09/2013 | 
Hausse de la TVA réduite : coup de massue auquel le bâtiment ne s’attendait pas

Hausse de la TVA réduite : coup de massue auquel le bâtiment ne s’attendait pas

Les professionnels le craignaient sans vraiment y croire, tant les effets positifs de la réduction du taux de la TVA dans le bâtiment semblaient évidents. Pourtant la décision est bel et bien...
06/11/2012 | 

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