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Travaux supplémentaires

Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence
Que reste-t-il des ordres de service à zéro euro ?
Marchés publics : pas d’indemnisation des prestations supplémentaires refusées au préalable
Exécution des marchés publics : six mois de jurisprudence
Les travaux supplémentaires peuvent relever du marché à forfait
Six mois de jurisprudence

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