Travail détaché

« Un manque de vigilance dans la sous-traitance », Annaïck Laurent, directrice adjointe à la Direction générale du travail

Droit du travail -Lutte contre la fraude au détachement, risques de chutes… Le point sur l'action de l'inspection du travail dans le BTP. Annaïck Laurent, directrice adjointe à la Direction générale du travail a été nommée début octobre 2021.

Corse du sud: deux entreprises sanctionnées pour recours à de la main-d’œuvre illégale

Le préfet de Corse de Sud a pris, mardi 26 octobre, un arrêté fermant pendant trois mois deux chantiers à Ajaccio. Il sanctionne le recours à de la main d’œuvre détachée dans des conditions illicites.

Travail détaché... Vos textes officiels du mardi 12 janvier 2021

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Travail détaché : l'entreprise qui sous-traite doit exercer une vigilance sans faille

Qu'importe la nationalité des travailleurs détachés : l'entreprise qui fait intervenir sur son chantier de tels salariés sans satisfaire à ses obligations auprès de l'inspection du travail est fautive. C'est ce que souligne la cour administrative d'appel (CAA) de Paris dans un arrêt rendu le...

Bruno Le Maire "supplie" les entreprises de BTP d'embaucher des travailleurs français, "pas des détachés"

Lors d'une table ronde à l'université d'été du Medef, le ministre de l'Economie a appelé les entreprises du bâtiment et de la construction à faire travailler le moins possible de travailleurs détachés dans les mois à venir et à privilégier l'embauche de jeunes.

Economies d'énergie, travailleurs détachés, rescrit préfectoral... Vos textes officiels du mercredi 27 mai 2020

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande...

Social

Saint-Barthélemy limite le recours au travail détaché

Pour limiter l'accès des ressortissants de pays de l'Union européenne aux travaux de reconstruction, notamment des hôtels de luxe, l'île, dévastée il y a deux ans, a renforcé ses contrôles

BTP: ce qui a changé au 1er juillet 2019

Cette année, le 1er juillet marque l'entrée en application de quelques mesures importantes pour le BTP concernant l'accessibilité des bâtiments, la sécurité incendie, l'Eco-PTZ ou encore le travail détaché.

Le petit débat

Travail dissimulé : redressements records en 2018, le BTP toujours ciblé

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, les inspecteurs de l’Urssaf ont réalisé l’an passé un redressement record de 640,7 millions d’euros. Le BTP reste l’un des principaux secteurs visés par les contrôles.

Travail détaché, métro toulousain... ce qu'il faut retenir du rapport annuel de la Cour des comptes

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s’intéresse une fois de plus à la gestion de l’argent public et distribue les bons et les mauvais points. Au programme cette année : l’habituelle analyse de la situation des finances publiques à fin janvier, et des focus sur la lutte contre le...

Nouvelle Aquitaine : «La croissance est faible, mais on maintient l’activité»

Olivier Salleron, Président de la FFB Nouvelle-Aquitaine. Après une reprise en 2017 et 2018, le secteur du bâtiment a vu cette tendance se ralentir à la fin de l’année dernière. Les professionnels comptent sur les mesures incitatives mises en place par le gouvernement et les marchés publics...