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Technique - page 3880

Expropriation Comment faire face

-La loi n'a laissé que quelques rares brèches pour contester une expropriation. -Un propriétaire avisé peut néanmoins se défendre, comme le suggèrent de nombreux exemples.La Déclaration...

Evénement

Lumières et monuments Les lauréats du concours

Le jury de ce concours national, organisé par le Syndicat des entreprises de réseaux et de constructions électriques (Serce) et la compagnie Philips Eclairage, avec le parrainage du Moniteur et...
28/03/1997 | 

PROJETS ET PROGRAMMES INDRE-ET-LOIRE Conseil général

28/03/1997 | 

PROJETS ET PROGRAMMES YVELINES Contrat Eau

28/03/1997 | 

DOCUMENTATION Incendie : dans les IGH

COMMUNICATION/INFORMATIQUE Partage de données et normalisation

Informatique Mémoriser l'avancement des travaux sur un portable

-Les particularités de 346 logements sont enregistrées au préalable. Au final : un gain de temps

DOCUMENTATION Incendie : en général

Délégations de service public Une catégorie juridique à part entière

-La jurisprudence tend à unifier le régime des divers contrats constituant des conventions de délégation de service public.

Les normes ISO 14 000

28/03/1997 | 

Nord Lille-Métropole 1997-2001 : montée en charge de l'écologie urbaine

- Efforts d'investissement en baisse, moins de grands projets structurants. - L'aménagement du métro prend une part importante de l'investissement.
28/03/1997 | 

Gaz de France « Un rythme d'investissement élevé »

-André Jauffret, délégué général de Gaz de France en Rhône-Alpes, évoque ses objectifs 1997.
21/03/1997 | 

Jurisprudence

Nullité de la vente d'un terrain pollué

Tribunal de grande instance de Strasbourg, 2e chambre commerciale, 18 oct.1996, (Société foncière du bassin rhénan c/Société Raffinerie de Strasbourg S.A., rôle général No 96/708, non...
21/03/1997 | 

Jurisprudence

Procédure d'autorisation d'exploitation d'une carrière

Conseil d'Etat, 6e et 2e sous-sections réunies, no 128608 du 29 mai 1996. SA Laussu.

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