Taxes d'urbanisme

Marchés publics, travaux à proximité des réseaux, crédit d'impôt... Vos textes officiels du mercredi 22 février 2023

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Comment reconvertir les friches ? Le récap' du ministère de la Transition écologique

Une réponse ministérielle fait le point sur les dispositifs réglementaires et fiscaux et outils numériques mis en place pour encourager et faciliter la réhabilitation des friches.

LF 2023, commande publique, énergie... Vos textes officiels du lundi 2 janvier 2023

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Taxe d'aménagement, ICPE... Vos textes officiels du mercredi 9 novembre 2022

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Amiante, artificialisation, CEE... Vos textes officiels du jeudi 13 octobre 2022

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Urbanisme : ce que la réforme de la fiscalité change pour les porteurs de projets

Taxes d'aménagement et d'archéologie préventive sont au cœur du nouveau régime applicable.

Ce qui change au 1er septembre 2022

Passage en revue des nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le BTP.

CEE, taxe d'aménagement... Vos textes officiels du mercredi 3 août 2022

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Bercy réforme la fiscalité de l’urbanisme

Une ordonnance publiée ce 15 juin au « JO » transfère à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive. Un texte qui, selon le gouvernement, n’aura pas d’impact négatif sur la trésorerie...

Taxe d'aménagement... Vos textes officiels du mercredi 15 juin 2022

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Fiscalité - La taxe d'aménagement est due sur la totalité de la surface du bâtiment reconstruit

Immobilier : les textes officiels de novembre 2021

Publiés au "Journal officiel" pendant le mois de novembre, un décret liste les charges dues par l'acquéreur d'un logement social, un arrêté actualise les données figurant dans l'étiquette-climat du DPE, un autre nomme la directrice générale adjointe par intérim de l'Anru... Voici ce qu'il...

Taxe d'aménagement, CSCEE... Vos textes officiels du lundi 8 novembre 2021

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