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Le promoteur, responsable du trouble causé par une construction… même après la vente

Le promoteur, responsable du trouble causé par une construction… même après la vente

Celui qui a fait construire doit indemniser son voisin du trouble anormal causé par l'édification et l'implantation d'un ouvrage, même s'il n'est plus propriétaire de celui-ci.Pas...
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