Urbanisme commercial

Immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’exploitation commerciale d’un terrain ou d’un local peut avoir des conséquences environnementales et est, à ce titre, susceptible d’être soumise à plusieurs réglementations spécifiques. L’un des enjeux environnementaux importants réside dans la ges…

Operations Immobilieres N° 100 -
Immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La fin du bail commercial et de l’exploitation du local comportent d’importants enjeux qu’il convient d’anticiper dès la conclusion du contrat. La clause d’accession au bailleur des travaux réalisés par le preneur induit ainsi des conséquences, trop…

Operations Immobilieres N° 100 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », a modifié le Code du travail afin de permettre de déroger au repos dominical dans trois types de zones géo…

Operations Immobilieres N° 99 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Référence de la décision : CAA Marseille, 5e ch., 20 décembre 2016, n° 15MA04760 Mots-clés : Permis de construire modificatif, production postérieure à la clôture de l’instruction

Operations Immobilieres N° 97 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les préfets rappelés à l’ordre par Bercy pour faire appliquer les textes Instruction du 3 mai 2017 (NOR : ECFI1713905C) mise en ligne sur circulaires. legifrance.gouv. fr le 10 mai 2017

Moniteur N° 5923 -
Dossiers Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Comme souvent, tout est dans le presque. Ainsi en est-il de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron. Avec ses 308 articles, ce texte a déjà fait, et va continuer à faire, couler beauc…

Operations Immobilieres N° 79 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le législateur a cherché à simplifier l’obtention des autorisations administratives nécessaires pour la réalisation des projets commerciaux, notamment en modernisant l’articulation entre les Codes du commerce et de l’urbanisme. La loi Pinel du 18 jui…

Operations Immobilieres N° 74 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Les députés ont adopté en première lecture, le 17 février 2015, le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit projet de loi « Macron ». Ils ont enrichi ses dispositions relatives à l’aménagement commercial et à l’urbanisme.Le volet « aménage…

Operations Immobilieres N° 73 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Avec un mois de retard, le décret relatif à l’aménagement commercial est paru. L’intégration de l’autorisation commerciale dans le permis de construire, grande nouveauté de la loi Pinel, entre en vigueur. Panorama des principaux points du décret.

Moniteur N° 5807 -
Editorial Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Qu’il est difficile de simplifier ? À plus forte raison lorsqu’il s’agit du maquis juridique qu’est le droit de l’aménagement commercial. L’exemple de la loi Pinel du 18 juin 2014 en fait la démonstration.Séduits par l’intitulé du chapitre sur l’amén…

Operations Immobilieres N° 70 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Ne faudrait-il pas ajouter la demande d’autorisation ICPE au nombre des pièces règlementaires obligatoires du dossier présenté devant les commissions départementales d’aménagement commercial ? L’exploitation d’une installation classée pour la protect…

Operations Immobilieres N° 69 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’intégration de l’autorisation commerciale dans le permis de construire constitue une mesure phare de la loi « Pinel » du 18 juin. Ce texte, qui devrait entrer en vigueur prochainement, simplifie le droit existant, renforce le rôle des collectivités…

Moniteur N° 5779 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’Assemblée nationale a adopté le 26 mai dernier, à l’issue d’un accord en commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dit loi Pinel. Ce texte simplifie et modernise l’aménage…

Operations Immobilieres N° 66 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le titre III du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (dit « projet de loi Pinel ») comporte plusieurs axes de réforme concernant l’urbanisme commercial, notamment l’intégration de l’urbanisme commercial au…

Operations Immobilieres N° 64 -
Urbanisme et environnement
Urbanisme et aménagement | Urbanisme | Réglementation européenne Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Les critères d’évaluation des effets d’un projet d’aménagement commercial, tels qu’ils sont prévus à l’article L. 752-6 du Code du commerce, sont compatibles avec les objectifs de la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur…

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Textes officiels
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