Types de bâtiments ou d’aménagements

Pour l'Autorité de la concurrence, les pratiques concertées dans le cadre d'un appel d'offres public sont par nature "particulièrement graves"
Commande publique | Aménagements extérieurs | Concurrence Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Dans une décision rendue le 19 février concernant des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique, l’Autorité de la concurrence rappelle le cadre à respecter par les sociétés d’un même groupe pour répondre à un marché public. Toute concertation…

La Cour de cassation veille sur la licéité des clauses de la garantie de livraison délivrée pour la construction de maisons individuelles
Marchés privés | Bâtiment d’habitation individuel | Maison individuelle Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est très strictement encadré. La rédaction des actes de cautionnement qui l’accompagnent ne souffre d’aucune approximation. Une décision rendue fin janvier par la Haute juridiction judiciaire l…

Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Chaque semaine, grâce à la veille réalisée par son partenaire « Vecteur Plus », « Le Moniteur » sélectionne des projets « à surveiller » (intentions de maîtres d’ouvrage, actes administratifs, décisions d’urbanisme, logements autorisés, etc. ).

Moniteur N° 5964 -
Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

De 17 à 19 millions d’euros. C’est le coût du projet O’Mega 1, développé par Akuo Energy en partenariat avec Ciel et Terre. Quelque 47 000 panneaux photovoltaïques d’une puissance installée de 17 MWc seront disposés sur l…

Moniteur N° 5964 -
Régions Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

202,1 M€ Dépenses d’investissements prévues dans le budget primitif de la Ville de Marseille en 2018 (- 3,4 % sur un an). 0,46 % Taux de vacance de Côte d’Azur Habitat en 2017 (parc de 21 000 logements dans les Alpes-Maritimes). 139,5 M€ Investisseme…

Moniteur N° 5964 -

1 2 3 4 5 6 7 8 9 ... 652  

10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 200 300 400 500 600

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X