Rénovation urbaine

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Une commune a délivré un permis de construire modificatif pour une maison d’habitation située dans un lotissement. Le permis a été accordé pour divers aménagements extérieurs, dont l’implantation, à l’arrière de l’habitation,…

Moniteur N° 5946 -
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Une commune a délivré en 2011 un permis de construire à un particulier pour l’édification d’une maison d’habitation dans un lotissement. Ce permis a été contesté, le requérant estimant que le juge devait faire application du documen…

Moniteur N° 5941 -
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Le maire d’une commune s’est opposé à une déclaration préalable déposée par une société en vue de la division d’une parcelle en quatre lots à bâtir. La société a demandé à être indemnisée de la perte des bénéfices résultant de l…

Moniteur N° 5937 -
Réglementation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Paysage

L’essentiel des travaux décrits dans la règle C. C. 3-R0 « Travaux liés aux revêtements et à leurs fondations, aux bordures et aux caniveaux » reste quasi-imperceptible au citoyen évoluant dans l’espace public.

Paysage N° 399 -
Dossier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : AMC

Depuis l’Antiquité, l’architecture entretient un dialogue avec la création artistique qui, selon les cas, l’accompagne ou la déconcerte. Cette relation ambivalente oscille entre deux pôles : d’une part, la synthèse, l’harmonie ou la fusion ; d’autre…

AMC N° 259 -
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La suppression du coefficient d’occupation des sols souffre trois exceptions : expression d’un e siècle, Le Vésinet, Maisons-Laffitte (Yvelines) et le lotissement du Lys-Chantilly (Oise) continuent à limiter les surfaces constructibles da…

Paysage N° 394 -
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Doléa Eau et Doléa Assainissement font figure de pionnières. Ce sont en effet les premières sociétés d’économie mixte à opération unique ( Semop) à avoir vu le jour, en octobre 2015, grâce à la loi du 1er juillet 2014 créant ce nouvel outil. El…

Moniteur N° 5892 -
Jurisprudence Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Faits : Par arrêté, le maire d’une commune ne s’oppose pas à la déclaration préalable d’un particulier pour diviser une parcelle en trois lots. Il délivre ensuite un permis de construire sur cette parcelle. Une association de propriétaires riverains…

Operations Immobilieres N° 86 -
Réglementation Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Une société a soumis une demande de permis d’aménager prévoyant la constitution d’un lotissement. Le projet comportait la réalisation de lots réservés à l’habitation individuelle. Ce projet a été contesté sur la base des dispositions du 16e de l’arti…

Moniteur N° 5874 -
Autres Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

C’est à nouveau le grand amour entre la toiture en pente et le photovoltaïque, grâce à la RT 2012. Une bonne nouvelle, d’autant que la pose est simple. Démonstration avec la société Grellier sur un lotissement à Saint-Jean-de-Boiseau, en Pays de la L…

MEI N° 5869 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Qui des anciens cahiers des charges de lotissement approuvés par les préfets depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur ou des documents d’urbanisme prédominent, et comment interpréter les dispositions de l’article L. 442-9 du Code de l’urbanisme ? Au…

Operations Immobilieres N° 81 -
Autres Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : AMC

« Dans un cahier des charges, le risque inondation ne doit pas se réduire à ses attendus techniques et réglementaires, il doit au contraire être le moteur d’une transformation urbaine plus durable proposant de nouvelles façons d’habiter….

AMC N° 245 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

La liste des quartiers prioritaires bénéficiant d’une intervention de l’Agence nationale du renouvellement urbain (Anru) dans le cadre de la réalisation du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) vient d’être modifiée. Les 200 qua…

Operations Immobilieres N° 77 -
Textes officiels Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

L’article L. 442-9 du Code de l’urbanisme, qui prévoit la fin de l’application des règles du lotissement dans les communes dotées d’un PLU (ou d’un document en tenant lieu), s’applique-t-il dans les communes dont le document d’urbanisme comporte en a…

Operations Immobilieres N° 76 -

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Textes officiels
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