Réglementation technique

Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

La révision des directives sur l’efficacité énergétique et le nouveau cadre budgétaire obligeront les bailleurs sociaux à réaliser davantage de travaux.

Moniteur N° 5959 -
Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

L’expérimentation E+C- passera à la vitesse supérieure en 2018. Alors qu’aujourd’hui 81 bâtiments à énergie positive et réduction carbone ont été évalués, ils seront environ 400 au total à être observés à partir du premier trimestre…

Moniteur N° 5958 -
Hauteur des constructions : notion de plancher bas du dernier niveau précisée
Règles d'urbanisme | Sécurite des ouvrages | Immeuble de grande hauteur Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Pour déterminer si un ouvrage relève de la réglementation relative aux immeubles de grande hauteur (IGH), il faut pouvoir déterminer le plancher bas du dernier niveau du bâtiment. Dans le cas d’immeubles comprenant des duplex ou des triplex, le Conse…

Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Un arrêté prolonge la dérogation accordée aux nouveaux bâtiments collectifs d’habitation qui les autorise à consommer jusqu’à 57 kWh/m2 par an , alors que la RT 2012 fixe ce seuil à 50 kWh/m2 par an. Sont concernés les immeubles ayant dép…

Moniteur N° 5957 -
RT 2012
Performance énergétique | Bâtiment d’habitation collectif | Bâtiment d’habitation individuel

Un projet de décret modificatif était soumis jusqu’au 17 décembre dernier à consultation publique par le ministère de la Transition écologique. Son objet : prolonger l’application d’une dérogation à la RT 2012 – en substance une consommation énergéti…

Logistique Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Negoce

Deux arrêtés parus au premier semestre 2017 révisent les règles de prévention et de détection incendie dans les établissements recevant du public de type M et les entrepôts logistiques. Leurs évolutions vers un droit souple ouvrent des possibilités d…

Negoce N° 437 -
Veille réglementaire Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le nouveau NF DTU 65.16 porte sur les systèmes de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une pompe à chaleur, dans tout type de bâtiment, en neuf ou en rénovation. Il concerne les installations de puissance inférieure ou…

MEI N° 5952 -
Architecture Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

La modification du zonage sismique et le changement de normes produisent une petite onde de choc sur la construction et la rénovation des ouvrages d’art.

Moniteur N° 5952 -

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Textes officiels
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