Réglementation européenne

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Rigidité pour certains, protection pour d’autres, la manie française de durcir le cadre européen lors de sa transposition est, du côté des entreprises, unanimement dénoncée. A l’occasion de l’examen du projet de loi Confiance compre…

Moniteur N° 5970 -
La surtransposition des normes européennes, une spécificité française
Règles et Normes | Normalisation - Marquage CE | Réglementation technique Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

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Dénoncée ou louée, la tendance française à durcir le cadre juridique européen lors de sa transposition va faire l’objet d’un nouveau rapport sénatorial, reprenant les conclusions d’une consultation d’entreprises. Objectif : une proposition de loi ava…

Marchés Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Negoce

Adopté en avril 2016, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur dans l’Union européenne le 25 mai 2018. Avec l’utilisation quotidienne des réseaux sociaux, des plates-formes administratives en ligne, des s…

Negoce N° 440 -
Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

« L’élection d’Emmanuel Macron, le Grand Paris et les Jeux olympiques 2024 ont permis à la France de recevoir un énorme coup de projecteur », estime Fabrice Allouche, président de CBRE France. Selon la dernière étude du cabinet de conseil…

Moniteur N° 5968 -
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Prenant en considération le document de travail publié en octobre 2013 par la Commission européenne, le groupe de travail « Pratiques Professionnelles et Assurance » du Conseil des architectes d’Europe (CAE) s’est attaché, pendant deux ans entre 2014…

Operations Immobilieres N° 103 -
Enjeux Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu

Le Royaume-Uni quittera l’UE dans un an. De quoi laisser le temps au parc tertiaire francilien de se préparer.

Moniteur N° 5966 -
Autres Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Paysage

Avec le projet de directive européenne sur la propriété intellectuelle, le débat sur la brevetabilité du vivant redouble d’intensité. Les géants de l’agrochimie intensifient leur lobbying pendant que les syndicats agricoles et horticoles défendent l’…

Paysage N° 406 -
Réglementation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Paysage

En 2019, puis en 2020, un nouveau règlement européen s’appliquera en deux étapes aux moteurs d’engins mobiles non routiers.

Paysage N° 404 -
Autres Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : AMC

La directive européenne Ecodesign impose depuis deux ans de sérieuses révisions dans la production d’équipements de chauffage et de rafraîchissement pour diminuer leur impact environnemental. Les fabricants présents lors des salons Architect@work (Ma…

AMC N° 264 -
Entrepreneurs Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu

Depuis le 26 septembre 2015, l’application de la directive européenne Energy related Products (ErP) a généralisé la mise en œuvre des chaudières à condensation.

MEI N° 5947 -
Réglementation Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Paysage

En bonne voie, le projet de règlement européen sur les fertilisants débloque les freins à la valorisation de coproduits de l’industrie et de l’agriculture.

Paysage N° 403 -

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