Réglementation des marchés

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Qu’est-il prévu pour faciliter l’accès des PME aux futurs marchés liés à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ? Pour l’ensemble des chantiers à venir, les règles de la commande publique, en particulier c…

Moniteur N° 5959 -
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Outils d’aide à la constitution de groupements momentanés d’entreprises (GME), de sociétés en participation (SEP) et à la conclusion de contrats de sous-traitance, les trois check-lists mises en ligne par la FNTP (1) sont destinées aux en…

Moniteur N° 5959 -
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Le syndicat Ardèche Drôme Numérique a rondement mené son projet de construction de réseau tout en achetant responsable.

Moniteur N° 5955 -
L'omission de la personne publique assurée n'empêche pas le maintien du contrat d'assurance
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En cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat administratif, le juge essaye de préserver au maximum les relations contractuelles. Les solutions dégagées par les jurisprudences dites « Béziers 1 » et « Béziers 2 » militent en ce sens. Et le Conseil…

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Des particuliers font installer une cheminée par une entreprise. Après réception, un incendie détruit leur maison. Ils assignent leur cocontractant ainsi que son assureur de responsabilité décennale. Question La garantie décennale pouvait-elle s…

Moniteur N° 5954 -
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Un maître d’ouvrage confie la construction d’une maison à plusieurs entreprises. La réception est prononcée, avec des réserves portant sur des fissures affectant la dalle d’une chambre et le ravalement. Ces réserves ne sont pas levé…

Moniteur N° 5954 -
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Entretien avec Bastien Taloc, directeur de la commande publique, et Benoît Verwaerde responsable de mission pilotage et système d’informations de la Métropole européenne de Lille (MEL).

Moniteur N° 5954 -

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