Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

En synthèse Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Le droit commun de la vente et le droit de l’environnement offrent à l’acquéreur plusieurs voies d’action lui permettant d’être indemnisé, voire d’obtenir la résolution de l’acte de vente, lorsqu’il a acquis un terrain s’avérant ultérieurement pollué…

Operations Immobilieres N° 101 -
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Alors que le premier exercice du quinquennat Macron table sur un retour à l’équilibre en 2022 et décide de davantage d’économies pour les finances publiques, les lois de finances pour 2018 (LF 2018) et rectificative pour 2017 (LFR 2017) sont partagée…

Operations Immobilieres N° 101 -
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Q. de Jean-Louis Masson (JO Sénat du 31/08/2017, p. 2740) R. du ministère de la Cohésion des territoires (JO Sénat du 14/12 /2017, p. 4498)

Operations Immobilieres N° 101 -
Droit immobilier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Opérations Immobilières

Arrêté du 21 novembre 2017, NOR : TREP1713996A, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2793-3a, JO du 2 décembre 2017

Operations Immobilieres N° 101 -
Dossier Ce contenu est réservé aux abonnés de la revue : Paysage

Les routes de l’avenir mobiliseront la filière paysage. Signe de cette mutation, l’Union nationale des entreprises du paysage a adhéré fin 2017 à l’Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité, organisateur des prix Infrastru…

Paysage N° 406 -
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L’Assemblée nationale a publié un rapport sur l’application de la loi « Montagne 2 » du 28 décembre 2016. Les députés déplorent un manque de transparence du droit applicable aux unités touristiques nouvelles (UTN), et une absence de cadre…

Moniteur N° 5962 -
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Le 6 décembre 2017, le Conseil d’Etat annulait le point IV de l’article R. 122-6 du Code de l’environnement qui confiait aux préfets de région la fonction d’autorité environnementale pour donner leur avis sur l’évaluatio…

Moniteur N° 5962 -
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Le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 a modifié la nomenclature déterminant les projets soumis à étude d’impact. Ce texte a notamment exempté certaines opérations, auparavant soumises à évaluation environnementale au cas par cas, de l’ob…

Moniteur N° 5961 -
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Une association de riverains a demandé l’annulation d’un arrêté préfectoral approuvant un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Les requérants se fondaient sur l’insuffisance des modalités de la concertation définies…

Moniteur N° 5961 -
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Le gouvernement compte-t-il autoriser le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme auprès du service instructeur, lorsque celui-ci est mutualisé par les communes ou les intercos ? Les articles R. 410-3 et R. 423-1 du Code de l’…

Moniteur N° 5959 -
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La mise en place d’une telle participation nécessite-t-elle une délibération préalable de la collectivité publique ? Les bénéficiaires des autorisations de construire peuvent être tenus au versement d’une participation spécifique lorsque…

Moniteur N° 5959 -
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Un certificat d’urbanisme informatif a été délivré en septembre 2011 à des particuliers sur la base du plan d’occupation des sols (POS). En décembre 2011, ils ont déposé une demande de permis de construire. Le maire a sursis à statuer sur…

Moniteur N° 5957 -

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Textes officiels
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